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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Demande d'annulation
Défense de la requête en divorce
Défense de la requête reconventionnelle en divorce
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Motion en annulation
Névrose traumatique
Paranoïa
Psychose SAI
Requêt
Requête aux fins d'annuler
Requête en annulation
Requête en cassation
Requête en examen judiciaire
Requête en infirmation
Requête en irrecevabilité
Requête en nullité
Requête en révision
Requête en révision judiciaire
Requête pour annuler
Requête pour faire annuler
Requête visant à mettre fin à une demande
Réplique reconventionnelle
Réponse
Réponse aux interrogations
Réponse aux requêtes
Réponse aux transitoires
Réponse en régime transitoire
Réponse en transitoires
Réponse pour requête non écrite
Réponse reconventionnelle
Réponse transitoire
Réponse à la défense reconventionnelle
Réponse à la défense à la demande reconventionnelle
Résiduel de la personnalité et du comportement

Vertaling van "réponse aux requêtes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
réponse aux interrogations [ réponse aux requêtes ]

query answering


réponse pour requête non écrite

response for non-written motion


défense de la requête reconventionnelle en divorce | réplique reconventionnelle | réponse à la défense à la demande reconventionnelle | réponse à la défense à la requête reconventionnelle en divorce | réponse à la défense reconventionnelle | réponse reconventionnelle

answer to counterpetition | reply to answer to counter-petition | reply to defence to counterclaim


(divorce proceeding) réponse | défense de la requête en divorce | réponse

answer


requête en examen judiciaire | requête en révision | requête en révision judiciaire

application for judicial review


motion en annulation [ requête pour annuler | requête en annulation | requête pour faire annuler | requête aux fins d'annuler | requête en nullité | requête visant à mettre fin à une demande | requête en irrecevabilité | demande d'annulation | requête en cassation | requête en infirmation | requêt ]

motion to quash [ motion to set aside | application to quash ]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


les affections endocriniennes et métaboliques transitoires causées par la réponse de l'enfant aux facteurs endocriniens et métaboliques maternels, ou son adaptation à l'existence extra-utérine

transitory endocrine and metabolic disturbances caused by the infant's response to maternal endocrine and metabolic factors, or its adjustment to extrauterine existence


Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennent la reviviscence rép ...[+++]

Definition: Arises as a delayed or protracted response to a stressful event or situation (of either brief or long duration) of an exceptionally threatening or catastrophic nature, which is likely to cause pervasive distress in almost anyone. Predisposing factors, such as personality traits (e.g. compulsive, asthenic) or previous history of neurotic illness, may lower the threshold for the development of the syndrome or aggravate its course, but they are neither necessary nor sufficient to explain its occurrence. Typical features include episodes of repeated reliving of the trauma in intrusive memories ( flashbacks ), dreams or nightmares ...[+++]


réponse transitoire | réponse en transitoires | réponse aux transitoires | réponse en régime transitoire

transient response
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans le cadre du respect du droit à une protection juridictionnelle effective, il importe néanmoins de préciser que, dans l’hypothèse où le réclamant prend connaissance de la motivation de l’acte lui faisant grief par le biais de la réponse à sa réclamation ou dans l’hypothèse où ladite motivation modifie, ou complète, substantiellement, la motivation contenue dans ledit acte, tout moyen avancé pour la première fois au stade de la requête et visant à contester le bien-fondé des motifs exposés dans la réponse à la réclamation doit être ...[+++]

In the context of respect for the right to effective judicial protection, it is none the less important to specify that, in a situation where the complainant becomes aware of the statement of reasons for the act adversely affecting him by way of the response to his complaint or in a situation where that statement of reasons modifies or supplements substantially the statement of reasons contained in that act, any plea put forward for the first time at the application stage which aims to dispute the merits of the reasons set out in the response to the complaint must be deemed to be admissible. In such situations, the person concerned has n ...[+++]


Dans le cadre du respect du droit à une protection juridictionnelle effective et dans l’hypothèse où le réclamant prend connaissance de la motivation de l’acte lui faisant grief par le biais de la réponse à sa réclamation ou dans l’hypothèse où ladite motivation modifie, ou complète, substantiellement, la motivation contenue dans ledit acte, tout moyen avancé pour la première fois au stade de la requête et visant à contester le bien-fondé des motifs exposés dans la réponse à la réclamation doit être considéré comme recevable.

In the context of observance of the right to effective judicial protection, and if the complainant is apprised of the reasoning for the act adversely affecting him through the response to his complaint, or if the reasoning for the response substantially alters or adds to the reasoning contained in that act, any plea in law put forward for the first time in the application and seeking to challenge the validity of the grounds set out in the response to the complaint must be deemed admissible.


Le Médiateur européen veut que les décisions prises au niveau de l’Union européenne soient accessibles aux citoyens, car ceux-ci doivent pouvoir obtenir les informations désirées afin de croire sincèrement en la capacité des institutions à défendre leurs droits face aux discriminations, aux abus de pouvoir commis par les institutions, à la lenteur des réponses aux requêtes et au refus de divulguer des informations.

The European Ombudsman wants the decisions of the European Union institutions to be accessible to citizens, because citizens must have an opportunity to obtain desired information, so that they can trust the institutions’ ability to defend their rights as regards discrimination, abuse of power by institutions, failure to reply promptly to enquiries and refusal of information.


La requête indique les raisons qui justifient une réponse urgente et le délai dans lequel une réponse est attendue.

The request shall state the reasons warranting an urgent reply and the period within which a reply is expected.


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La requête indique les raisons qui justifient une réponse urgente et le délai dans lequel une réponse est attendue.

The request shall state the reasons warranting an urgent reply and the period within which a reply is expected.


· Fixation de délais pour garantir que la procédure de détermination de la responsabilité devienne plus efficace et plus rapide (par exemple des délais pour le dépôt des requêtes de reprise en charge, des délais raccourcis pour la réponse aux demandes d'information, des délais pour la réponse aux requêtes justifiées par des motifs humanitaires, ainsi que des dispositions précisant que ces requêtes peuvent être formulées à tout moment);

· Introduction of deadlines to ensure that the responsibility determination procedure will become more efficient and rapid (e.g. deadlines for submitting take back requests, shorter deadlines for replying to requests for information, deadlines for replying to requests on humanitarian grounds as well as clarifying that requests on humanitarian grounds can be made at any time);


Toutefois, en réponse aux requêtes formulées par la Commission lors de réunions successives du groupe de travail consultatif, l’Albanie s’est effectivement engagée à fournir des données relatives aux minorités.

However, in response to requests from the Commission at a number of successive Consultative Task Force meetings, Albania has indeed made commitments regarding data on minorities.


En réponse à cette requête, la Commission a adopté, le 20 octobre 2004, trois communications intitulées «Attaques terroristes: prévention, préparation et réponse», «Lutte contre le terrorisme: préparation et gestion des conséquences» et «Protection des infrastructures critiques».

In response, the Commission adopted on 20th October 2004 three Communications on prevention, preparedness and response to terrorist attacks, on preparedness and consequence management in the fight against terrorism, and on protection of critical infrastructure.


En réponse aux requêtes de ce Parlement, la Cour des comptes a étendu son travail avec la déclaration d'assurance.

In response to the requests of this Parliament, the Court has expanded its work with the statement of assurance.


3. félicite les institutions – et leur personnel – des progrès accomplis jusqu'ici et veut les encourager à poursuivre leurs efforts; constate avec satisfaction l'augmentation considérable du nombre de documents mis à la disposition des citoyens, notamment par le Conseil, mais constate aussi que l'accès à des centaines de milliers de documents ne suffit pas et que des outils appropriés doivent être mis en place pour fournir les réponses les plus précises possible aux requêtes des citoyens, plus spécialement lorsque ces requêtes concernent le suivi des travaux préparatoires l ...[+++]

3. Congratulates the institutions - and the people who work in them - on the progress achieved so far and at the same time wishes to encourage them to continue the work; is pleased at the considerable increase in documents now being placed at the disposal of the citizens, in particular by the Council, but remarks however that if hundreds of thousands of documents become accessible, suitable tools must also be devised to ensure the best possible targeted response to citizens' requests and especially when monitoring of preparatory legislative work is involved ;


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