Vertaling van "répondu qu'on devait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avertissement auquel on a répondu
acknowledged warning

réimprimer - tous les fournisseurs n'ont pas répondu
reprint - all vendors have not replied

Validation de l'inventaire national pour le poliovirus sauvage - identification des établissements qui n'ont pas répondu à l'enquête
Validation of National Inventory for Wild Poliovirus - Identifying non-responding institutions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

13. suggère l'inclusion d'une clause sur le remboursement intégral de l'aide, sur le modèle de l'article 57 de l'actuel règlement général des Fonds structurels, qui s'appliquerait pendant les cinq années suivant l'octroi de l'aide si la nature de l'opération cofinancée ou les conditions de sa mise en œuvre étaient affectées, si l'opération devait indûment avantager une société ou une entité publique, si la propriété d'un élément d'infrastructure devait changer ou si une activité de production devait cesser; considère que les États membres et la Commission devraient veiller à ce que les entreprises qui sont, ou ont été, soumises à une procédure de remboursement à la suite du transfert d'une activité de production vers une autre région au sein d'un État membre ou vers un autre État membre, ne bénéficient pas d'une contribution au titre des Fonds structurels.
13. Suggests the inclusion of a clause on the full recovery of aid, modelled on Article 57 of the current General Regulation of the Structural Funds; this recovery clause would apply during the five years following the grant of aid if the nature of the co-financed operation or the conditions for implementing it were affected, if the operation conferred an undue advantage on a company or public body, if the ownership of an item of infrastructure changed, or if a productive activity ceased; the Member States and the Commission should ensure that undertakings which are, or have been, subject to a recovery procedure following the transfer of a productive activity to another area within a Member State or to another Member State do not receive a contribution from the Structural Funds.

Dans son discours devant le Conseil de sécurité des Nations unies en juin 2009, le procureur général du TPIY a déclaré que les autorités serbes avaient répondu aux demandes d'aide spécifiques de manière appropriée et en temps opportun, et que cette coopération devait se poursuivre et déboucher sur de nouveaux résultats concrets et positifs.
In his address to the UN Security Council in June 2009, the ICTY Chief Prosecutor stated that the Serbian authorities have responded adequately and in a timely manner to specific requests for assistance and that cooperation must continue and lead to further concrete and positive results.

Les États membres de l’Union européenne ont répondu à cet appel en indiquant qu’il devait être fait usage de toutes les marges de manœuvre permises par le Pacte de stabilité et de croissance en période de fort retournement du cycle économique.
The Member States of the European Union have responded to this call by saying that we should use all the room for manoeuvre permitted by the Stability and Growth Pact when there is a sharp turnaround in the economic cycle.

À la question d’Ulstein sur la manière dont la demande de récupération des aides d’État affecterait la vente d’actifs dans le cas d’une procédure de faillite – si la récupération devait effectivement mener à une faillite –, les services de la Commission ont répondu en expliquant les pratiques établies par la Commission et la jurisprudence des cours européennes quant au traitement des demandes de récupération d’aides d’État dans le cas de procédures de faillite.
To the question of Ulstein on how the State aid recovery claim would affect the sale of assets in a bankruptcy procedure, should the recovery order indeed lead to bankruptcy, the Commission services responded by explaining the established Commission practice and the case-law of the European courts on the treatment of State aid recovery claims in bankruptcy procedures.

[2] Tous les États membres avaient répondu au questionnaire à la date du 25 février 2009, à l’exception de la Belgique, qui n’y a pas répondu.
[2] Replies to all questionnaires were received by 25 February 2009, with the exception of Belgium that did not reply.

Le 13 décembre 2000, M. le commissaire m’avait répondu que, si la situation devait ne pas être satisfaisante, la Commission entamerait une procédure d’infraction, conformément à l’article 226 du Traité.
On 13 December 2000 the Commissioner responded to me in saying that, in the case where there was no satisfactory response, the Commission would open an infringement procedure in accordance with Article 226 of the Treaty.

Dans son rapport [6] de novembre 1999 au Conseil et au Parlement Européen consacré à l'examen du mécanisme unique de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des Etats membres, la Commission a estimé que l'instrument devait être maintenu, en considérant toutefois que l'option selon laquelle les prêts octroyés en vertu de l'instrument peuvent être partiellement ou totalement financés par les autres Etats membres devait être supprimée et que le plafond actuel de 16 milliards d'euros devait être réduit à 12 milliards d'euros.
In its November 1999 report [6] to the Council and Parliament concerning the review of the single facility providing medium-term financial assistance for Member States' balances of payments, the Commission took the view that the facility should be retained, although the option whereby loans granted under the facility could be financed in full or in part by the other Member States should be discontinued and the present ceiling of EUR16 billion reduced to EUR12 billion.

Rappelons-nous aussi que, l'année dernière, le commissaire avait répondu, dans ce même hémicycle, qu'une communication sur la cohérence devait attendre qu'on s'accorde sur la déclaration de politique générale en matière d'aide au développement.
Let us also recall that the Commissioner’s response in this Parliament last year that a communication on coherence had to wait until the overall development policy statement had been agreed.

Pour alimenter le débat qui devait aboutir à ces conclusions, les services de la Commission avaient publié un document de travail [21] estimant a) que la collecte devait être maintenue et, au besoin, étendue et affinée, b) que la comparabilité et la disponibilité des statistiques devaient être développées et (c) qu'un système d'établissement de rapports devait être mis en place conformément aux besoins des États membres et des institutions communautaires, pour autant que de nouvelles ressources fussent débloquées.
The Commission's contribution to this debate took the form of a staff working paper [21] which argued that (a) data should continue to be collected and, where necessary, extended and fine-tuned, (b) the comparability of the statistics should be improved and the data made more available and (c) a reporting system should be established, reflecting the needs of the Member States and the EC institutions, subject to new resources being found.

Dix-huit réponses sont parvenues, couvrant l'ensemble des États membres (dans un cas, les deux communautés linguistiques ont répondu à la place de l'État membre concerné [7] et dans un autre cas, le gouvernement fédéral et deux régions ont répondu [8]).
Eighteen replies were received covering all the Member States (in one case, the two linguistic communities replied instead of the Member State concerned [7] and in another case the Federal Government and two regions replied [8]).