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Avertissement auquel on a répondu
Entités qui leur auraient succédé

Vertaling van "répondu qu'ils auraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées

United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons


particulièrement dans les cas où les autorités communautaires auraient obligé les Etats membres à adopter un comportement déterminé

in particular,where the Community authorities have imposed on Member States the obligation to pursue a particular course of conduct


entités qui leur auraient succédé

successor entities


mesures quantitatives qui auraient (ou ayant) un effet restrictif

quantitative measures which have a restrictive effect


avertissement auquel on a répondu

acknowledged warning


Validation de l'inventaire national pour le poliovirus sauvage - identification des établissements qui n'ont pas répondu à l'enquête

Validation of National Inventory for Wild Poliovirus - Identifying non-responding institutions
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Récemment, un sondage mené pour le compte du Conseil de l'unité canadienne révélait que 61 p. 100 des Québécois auraient répondu non à la question référendaire de 1995, et 38 p. 100 de ceux qui auraient voté oui auraient changé leur vote dans l'hypothèse ou aucune union économique n'aurait pu être conclue avec le reste du Canada.

Recently, a poll conducted for the Council for Canadian Unity showed that 61% of Quebeckers would voted no to the referendum question in the 1995 referendum and 38% of those who voted yes would have voted differently if an economic union could not have been concluded with the rest of Canada.


Les pouvoirs publics chinois ont répondu qu'aucune des entreprises retenues dans l'échantillon n'avait fait usage de ce programme durant la période d'enquête et ont demandé à la Commission de se référer aux réponses fournies par les producteurs retenus dans l'échantillon pour obtenir des informations sur les avantages que ces derniers auraient pu retirer dudit programme.

The GOC replied that none of the sampled companies made use of this programme during the IP and referred to the responses of the sampled producers for information relating to any benefits that may have been received pursuant to this programme.


Les pouvoirs publics chinois ont répondu qu'aucune des entreprises retenues dans l'échantillon n'avait eu recours à ce programme durant la période d'enquête et ont demandé à la Commission de se référer aux réponses fournies par les producteurs retenus dans l'échantillon pour obtenir des informations sur les avantages que ces derniers auraient pu retirer dudit programme.

The GOC replied that none of the sampled companies made use of this programme during the IP and referred to the responses of the sampled producers for information concerning any benefits that may have been received pursuant to this programme.


Les informations disponibles à ce stade ne permettent pas à la Commission d'exclure que d'autres soumissionnaires n'auraient pas répondu à l'appel d'offres - si les critères de sélection avaient été plus transparents et si la procédure n’avait pas été assortie de conditions - et présenté des offres plus élevées pour Tirrenia di Navigazione et Siremar.

The information available at this stage does not allow the Commission to exclude that other bidders might have participated in the tender - had the selection criteria been more transparent and the tender been unconditional - and made higher offers for Tirrrenia di Navigazione and Siremar.


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Dans mon comté de Laval—Les Îles, je vois les petits musées et les petites associations, qui ont demandé de l'argent au gouvernement fédéral et qui avaient reçu de l'argent du gouvernement fédéral depuis des années, à qui on a répondu qu'ils auraient l'argent, mais à l'automne 2007.

In my riding of Laval—Les Îles, I see small museums and associations that applied for federal funding and had received money from the federal government for years, but were told they would get money in the fall of 2007.


Les autorités de l'Ouzbékistan ont répondu qu'elles auraient préféré voir M. Celil libéré aux mains des autorités canadiennes, mais que ces dernières ne s'étaient pas montrées suffisamment intéressées au dossier.

The answer from Uzbekistan was that it would have preferred to have Mr. Celil released to Canada but Canada had shown insufficient interest in the file.


À la suite des allégations formulées par un plaignant par lettre enregistrée le 5 avril 2006, selon lesquelles les autorités espagnoles auraient prétendument accordé une aide d’État à Pickman — La Cartuja de Sevilla SA (ci-après «Pickman» ou «l’entreprise»), la Commission européenne (ci-après «la Commission») a demandé des informations aux autorités espagnoles par lettres du 12 avril 2006 et du 12 février 2007, auxquelles les autorités espagnoles ont répondu par lettres enregistrées le 7 juin 2006, le 30 août 2006 et le 18 avril 2007.

Following allegations made by a complainant by letter registered on 5 April 2006 that the Spanish authorities had granted State aid to Pickman — La Cartuja de Sevilla SA (hereinafter ‘Pickman’ or ‘the company’), the European Commission (hereinafter ‘the Commission’) requested information from the Spanish authorities by letters dated 12 April 2006 and 12 February 2007, to which the Spanish authorities replied by letters registered on 7 June 2006, 30 August 2006 and 18 April 2007.


Le requérant a fait valoir que certaines informations qu’il avait communiquées après avoir répondu au questionnaire auraient dû être utilisées pour calculer l’ajustement du prix à l’exportation au titre des coûts de transport et de manutention.

The applicant claimed that certain information submitted subsequently to the questionnaire reply should have been used to calculate the adjustment for transport and handling costs on the export price.


Si la plupart des personnes ayant répondu au questionnaire reconnaissent que le retrait de l'exemption par catégorie pour les conférences tarifaires relatives au transport de passagers ne signifierait pas la disparition pure et simple des services interlignes, beaucoup pensent que, sans les conférences tarifaires, les consommateurs disposeraient d'un choix plus réduit de produits tarifaires souples et que les petites compagnies aériennes auraient moins de possibilités d'offrir des services interlignes, ce qui rendrait la concurrence p ...[+++]

While most respondents acknowledged that withdrawing the block exemption for the passenger tariff conferences would not mean the end of interlining altogether, many felt that without the tariff conferences, consumers would have a smaller choice of flexible fares and smaller airlines might have fewer interlining opportunities and as a result find it harder to compete.


Ils ont répondu qu'ils auraient aimé obtenir des services de counselling et d'aide pour personnes affligées pendant le processus judiciaire.

They answered grief counselling and assistance through the court process.




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répondu qu'ils auraient ->

Date index: 2024-06-22
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