À moins qu'il n'y ait des questions, auxquelles il me ferait plaisir de répondre, j'invite les sénateurs à se joindre à moi pour renvoyer ce projet de loi à la Chambre des communes où, conformément au paragraphe 81(6) du Règlement de la Chambre, un projet de loi peut être rétabli à l'étape même du processus d'examen de la Chambre des communes où il en était tout juste avant la dernière prorogation. Cela veut dire que le projet de loi aurait franchi l'étape de la deuxième lecture et en serait à l'étape de l'étude au comité.
Unless there are questions, which I would be delighted to answer, I invite honourable senators to join me in sending this bill back to the House of Commons where, according to standing order 81(6) of that place, it will be restored to the position it held immediately before the last prorogation, which is to say it had passed second reading and was in committee in that place.