Vertaling van "répliqué qu'un financement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mémoire en réplique | réplique
reply

réplique [ dernière réplique ]
tag line

surveillance des finances
Finances surveillance

état du financement de l'admission
Admission funding status

demande de financement
Application for funding

réplique du requérant | réponse
reply

analogue d'implant [ réplique d'implant de laboratoire ]
analogue [ analog | implant laboratory replica ]

Comment la Loi s'applique-t-elle à moi si...Je possède une réplique d'arme à feu
How the Law Applies to Me If--I Own Replica Firearms

effet | réplique f
cue

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

74. estime que pour pouvoir exploiter les ressources disponibles de façon plus efficace et plus ciblée, il est essentiel que la Commission élabore des critères spécifiques pour le "mécanisme de financement du capital naturel", de manière à garantir l'incidence appropriée, positive et scientifiquement vérifiable, des projets sur la biodiversité; estime que les projets LIFE devraient être liés au financement d'autres flux de programmes tels que les fonds structurels, de manière à développer et à répliquer les projets réussis à travers l'Union et à créer un plus grand effet multiplicateur;
74. Considers it essential, in order to use the available resources more efficiently and in a more targeted manner, that the Commission draw up specific criteria for the Natural Capital Financing Facility, which must guarantee that projects deliver appropriate, positive and scientifically tangible results for biodiversity; considers that LIFE projects should be linked to funding from other programme streams such as the Structural Funds, so as to scale up and replicate successful projects through the EU and create a larger multiplier effect;

La Commission, dans la réplique, conteste cette exception en s’appuyant sur l’obligation d’exécuter l’arrêt attaqué découlant de l’article 233 CE, ainsi que sur le fait que l’article 9, deuxième alinéa, de l’annexe I du statut de la Cour ne soumettrait pas la possibilité pour une institution communautaire d’introduire un pourvoi à l’existence d’un intérêt à agir.
In the reply, the Commission challenges that plea on the basis of the obligation to comply with the judgment under appeal flowing from Article 233 EC and on the basis of the fact that the second paragraph of Article 9 of Annex I to the Statute of the Court of Justice does not make the possibility of bringing an appeal by a Community institution subject to its having a legal interest in bringing the proceedings.

Premièrement, M. Meierhofer réplique qu’un pourvoi devant le Tribunal ne peut être fondé que sur des moyens tirés d’irrégularités de procédure commises en première instance portant atteinte aux intérêts de la partie concernée.
First of all, Mr Meierhofer replies that an appeal to the General Court can be based only on grounds alleging breaches of procedure, committed at first instance which adversely affect the interests of the party concerned.

À la suite du dépôt du mémoire en réponse par M. Meierhofer, le 17 mars 2009, la Commission a, par lettre du 6 avril 2009, demandé à pouvoir présenter un mémoire en réplique, conformément à l’article 143, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal.
Following lodgement of a response by Mr Meierhofer on 17 March 2009, the Commission, by letter of 6 April 2009, applied under Article 143 of the Rules of Procedure of the Court for leave to submit a reply.

Par lettre du 19 mai 2008, la Commission a répliqué à ces observations, une copie de celles-ci ne lui ayant été remise que lors de l’audience du 23 avril 2008.
By letter of 19 May 2008, the Commission replied to those observations, a copy thereof having been given to them at the hearing on 23 April 2008.

Quant à la violation de l’article 8 de la CEDH, le Parlement soulève l’irrecevabilité de ce moyen au motif qu’il figure pour la première fois dans la réplique.
As to the infringement of Article 8 of the ECHR, the Parliament claims that this plea is inadmissible on the grounds that it appears for the first time in the applicant’s reply.

Mme Hautala a posé une question à laquelle devra répondre le commissaire dans sa réplique au débat d'aujourd'hui.
Mrs Hautala asked a question which the Commissioner must answer when replying to this debate today.

Après que les universités italiennes aient répliqué que l'arrêt ne leur imposait pas spécifiquement de proposer des contrats à durée indéterminée, un deuxième arrêt de la Cour rendu en 1993 a précisé clairement que la durée des contrats ne pouvait être fixée.
After the Italian universities had responded by saying that the judgment did not specifically require them to offer open-ended contracts, a second judgment of the Court in 1993 spelt out clearly that the length of the contracts could not be fixed.

- Monsieur De Rossa, je vous signale que le règlement ne prévoit pas la réplique des députés. Seule la formulation de la question l'est.
– Mr De Rossa, I have to tell you that the Rules of Procedure do not allow for responses from Members, but merely their questions.