Vertaling van "réplique s'applique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comment la Loi s'applique-t-elle à moi si...Je possède une réplique d'arme à feu
How the Law Applies to Me If--I Own Replica Firearms

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]
self-enforcing tax

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)
substantive law

s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts
sound in damages

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

s'appliquer au profit de
enure to the benefit of

mémoire en réplique | réplique
reply

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Lorsque le processus accéléré est appliqué relativement à une réponse déposée en vertu de l’article 19 et à une réplique déposée en vertu de l’article 20, les délais suivants s’appliquent :
(2) If an expedited process applies to an answer under section 19 and a reply under section 20, the following time limits apply:

Pour ce qui est des infractions, oui, elles s'appliquent aux armes à feu d'imitation, mais les répliques ne sont pas aussi.Mais, oui, le règlement s'applique à toute arme à feu que l'on possède.
In terms of the offences, yes, it includes imitation firearms, but replicas are not quite as.But yes, the scope includes any firearm possessed.

Il convient cependant de rappeler que, depuis son amendement par la directive 2008/51/CE, la directive régit déjà les répliques transformables en armes à feu. Il s'agit de certains pistolets d'alarme (ou de certaines répliques destinées simplement à tirer à blanc) qui présentent, de par leur apparence et leurs procédés de fabrication, un degré de similarité avec une arme à feu tel que toutes les prescriptions de la directive (marquage, traçabilité, registre des armes à feu en particulier) s'appliquent sans difficulté.[9]
However, it should be remembered that, since its amendment by Directive 2008/51/EC, the Directive already applies to replicas which can be converted into firearms, namely certain alarm guns (or certain replicas intended simply to shoot blanks) which, due to their appearance and how they were produced, are so similar to a firearm that all the requirements of the Directive (marking, traceability, firearms register in particular) are easily applicable[9].

De fait, le terme de réplique d’arme à feu paraît susceptible de s’appliquer à des objets entretenant un rapport allant de la simple similarité à l’identité même avec une véritable arme à feu.
In fact, the term "replica firearm" can apparently be used to describe objects ranging from those which simply resemble a firearm to those which are entirely identical to one.

3. Dès lors, la directive ne s’applique pas aux autres produits revêtant l’aspect d’une arme à feu, comme les répliques d’armes à feu, dont la directive ne contient pas de définition.
3. The Directive therefore does not apply to other products which have the appearance of a firearm, such as replica firearms, for which no definitions are contained in the Directive.

3.5. Le terme de « répliques » peut aussi, dans certaines terminologies, s’appliquer à des reproductions d’armes antiques : ces objets reproduisent plus ou moins fidèlement (mais parfois parfaitement) des modèles d’armes historiques, empruntées à l’occasion à des musées, qui sont donc copiés pour être vendus à des collectionneurs.
3.5. In some types of terminology, the word "replica" can also apply to reproductions of antique weapons: these objects are a more or less faithful (sometimes perfect) reproduction of historical models of weapons, borrowed for this purpose from museums and copied to be sold to collectors.

Ce sont ces personnes qui mettent leur vie en danger, et elles méritent notre appui (1320) Le vice-président: Avant de donner la parole au député de Fraser Valley, permettez-moi de préciser que, si le droit de réplique s'applique évidemment aux affaires ne pouvant faire l'objet d'un vote, qui ne profitent pas d'un débat aussi long, le député de Fraser Valley qui demande la parole peut certainement solliciter le consentement unanime de ses collègues.
They are the ones who put their lives on the line and they deserve to be supported (1320) The Deputy Speaker: Before I recognize the hon. member for Fraser Valley, let me say by way of an explanation that while the right of reply is of course applicable on non-votable items which do not enjoy the same length of debate, the member for Fraser Valley who was seeking the floor could certainly turn to his peers by way of unanimous consent.

Dans la loi qui s'applique au Québec, il y a une disposition qui est légèrement ambiguë mais qui, conjuguée à une autre, établit clairement que, au Québec, si un journal ou un autre média permet à une personne qui se considère lésée d'exercer son droit de réplique, le fait de publier cette réplique signifie qu'aucun tort n'a été causé — ce qui est bien différent de ce que prévoit la convention interaméricaine.
In the applicable legislation in Quebec, there is one clause that is a little ambiguously worded, but taken in conjunction with another clause, it makes it clear that, in Quebec, if a newspaper or other communications medium allows the person who deems himself or herself to have been offended to exercise a right of reply, then the fact of publishing that reply means that there are no damages — quite different from the Inter-American Convention.

J'aimerais y ajouter quelque chose et peut-être entendre une réplique du député. Je me demande s'il est prêt à admettre que les stimulants au tourisme s'appliquent également d'un bout à l'autre du pays et qu'ils sont tout aussi justifiés et avantageux dans l'Ouest, représenté par le Parti réformiste, qu'au Québec, représenté par le Bloc québécois.
I wonder if he would agree that the incentives for tourism are something that apply to this country nationally and are as relevant and advantageous not only to the country at large but to the country in its parts, to the west, represented by the Reform Party opposite and also to Quebec, represented by the Bloc Quebecois.

Elle ne s’applique pas aux répliques d’armes à feu.
It does not cover replica firearms.