Vertaling van "répercussions qu'aurait selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

évaluation des répercussions sur le genre [ évaluation des répercussions d'une politique sur le genre | évaluation de l'impact selon le genre | évaluation des effets sexospécifiques ]
gender impact assessment [ gender-impact assessment ]

classification des industries selon le niveau de répercussions
Industry Impact Classes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Et enfin en mettant en évidence les répercussions qu'aurait une adoption tardive du nouveau budget de l'UE sur les étudiants, les chercheurs, les projets d'infrastructure, etc.
And third, by showing the consequences for students, researchers, infrastructure projects and many others in case the adoption of the new EU budget were to be delayed.

De toute manière, je sais que vous n'allez pas prendre de position à l'égard de l'une ou l'autre de ces propositions, mais vous pourriez nous donner une idée des répercussions qu'aurait, selon vous, une fusion des deux lignes aériennes nationales, du moins en ce qui concerne les vols, le prix des billets et le service?
Anyway, I know you're not going to take a position on one or the other of these two proposals or any other, but could you give us an idea of your impression of what the impact would be of going from two national airlines to one, as far as flights, ticket prices, and service go?

1. Les États membres veillent à ce que, lorsque, dans le cadre d'une action en dommages et intérêts, l'existence d'une demande de dommages et intérêts ou le montant de la réparation à accorder sont fonction de la répercussion ou non du surcoût sur le demandeur ou de l'ampleur de cette répercussion, compte tenu de la pratique commerciale selon laquelle les augmentations de prix sont répercutées en aval de la chaîne de distribution, la charge de la preuve concernant l'existence et l'ampleur de cette répercussion incombe au demandeur, qui peut raisonnablement exiger la production d'informations par le défendeur ou par des tiers.
1. Member States shall ensure that, where in an action for damages the existence of a claim for damages or the amount of compensation to be awarded depends on whether, or to what degree, an overcharge was passed on to the claimant, taking into account the commercial practice that price increases are passed on down the supply chain, the burden of proving the existence and scope of such a passing-on shall rest with the claimant, who may reasonably require disclosure from the defendant or from third parties.

Selon le requérant, pour éviter cela, l’EPSO aurait dû organiser toutes les épreuves de l’étude de cas le même jour, ce que, d’ailleurs, l’arrêt de la Cour de justice des communautés européennes du 27 octobre 1976, Prais/Conseil (130/75) imposerait et que l’EPSO aurait fait pour les concours organisés en 2011.
In the applicant’s view, in order to avoid that situation EPSO should have held all the case studies on the same day, as the Court of Justice of the European Communities ruled in its judgment of 27 October 1976 in Case 130/75 Prais v Council and as EPSO did with the competitions held in 2011.

J'aimerais savoir ce qu'il pense du Nord de l'Ontario, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi que des répercussions qu'aurait le principe strict de la représentation selon la population sur ces régions du pays et de cette réalité dont il faut aussi être conscient.
I would like to hear his thoughts in regard to northern Ontario, the Northwest Territories, Nunavut, and the impact pure representation by population would have on those areas of Canada that we need to be cognizant about as well.

Deuxièmement, selon M. Meierhofer, l’éventuelle erreur de procédure commise par le Tribunal de la fonction publique n’aurait aucune conséquence, au motif que la Commission, se retranchant derrière l’obligation de confidentialité tirée de l’article 6 de l’annexe III du statut, n’aurait pas produit les documents demandés.
Secondly, according to Mr Meierhofer, any possible procedural error on the part of the Civil Service Tribunal was of no consequence since the Commission, taking refuge behind the obligation of confidentiality derived from Article 6 of Annex III to the Staff Regulations, would not have produced the documents requested.

David Bruce a également appuyé le principe d’un revenu universel garanti qui aurait, selon lui, d’importantes répercussions dans les régions rurales parce qu’il constitue « une façon originale de réfléchir à ce dont nous parlons, soit de nous assurer que les gens ne sont pas pénalisés parce qu’ils contribuent à quelque chose qu’il nous faut dans notre société, c’est-à-dire qu’ils fournissent la nourriture» (Témoignages, 26 octobre 2006) Autrement dit, un programme de revenu garanti pourrait aider les ruraux à ne pas quitter le Canada rural.
David Bruce also supported the idea of a universal guaranteed income, arguing that it would have an important rural impact because it is a “. a creative way of thinking about what we are really talking about, which is ensuring that people are not penalized for contributing something that we need in our society, which is food supply” (Evidence, October 26, 2006) In other words, a guaranteed income program might help rural citizens stay in rural Canada

5. L'organe d'administration ou de direction de la société visée établit et rend public un document contenant son avis motivé sur l'offre, notamment son avis quant aux répercussions de la mise en œuvre de l'offre sur l'ensemble des intérêts de la société et spécialement l'emploi ainsi que quant aux plans stratégiques de l'offrant pour la société visée et leurs répercussions probables sur l'emploi et les sites d'activité de la société selon la description figurant dans le document d'offre conformément à l'article 6, paragraphe 3, point i).
5. The board of the offeree company shall draw up and make public a document setting out its opinion of the bid and the reasons on which it is based, including its views on the effects of implementation of the bid on all the company’s interests and specifically employment, and on the offeror’s strategic plans for the offeree company and their likely repercussions on employment and the locations of the company’s places of business as set out in the offer document in accordance with Article 6(3)(i).

c) Est-ce que Ressources humaines et Développement social Canada, Service Canada ou Finances Canada ont effectué une analyse ou des études de cas pour comparer les répercussions qu'aurait la modification sur le revenu, en fonction de certains facteurs tels que l'emploi et les niveaux de rémunération, des personnes dans chacune des provinces, selon l'ancien et le nouveau projet pilote?
(c) Has Human Resources and Skills Development Canada, Service Canada, or Finance Canada undertaken any analysis or case studies to compare the impact on income, based on factors such as occupation, wage levels, etc., for individuals in each province between the previous and the new pilot project?