Traduction de «répartition des coûts affectés à l'interconnexion » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

répartition des coûts affectés à l'interconnexion
allocation of costs to interconnection

méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel | méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel
attained-age actuarial cost method

méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel [ méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel | méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel ]
attained-age actuarial cost method

Liste des biens non affectés à un centre de coûts
Assets Not Assigned to Any Cost Centre's Listing

Lignes directrices relatives à la répartition des coûts pour les croisements étagés
Guidelines on Cost Apportionment of Grade Separations

manque à gagner | coût d'affectation | coût d'option
opportunity cost | alternative cost

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La détermination du coût exact étant complexe, il y a lieu de prévoir plutôt la spécification de l'affectation des coûts et des méthodes de répartition des coûts, la détermination des coûts elle-même étant laissée à la discrétion des fournisseurs de données de marché.
Since specifying the exact cost is very complex, cost allocation and cost apportionment methodologies should be specified instead, leaving the specification of those costs to the discretion of market data providers.

— à harmoniser les définitions nationales de dette, de fonds propres, d'entité peu transparente ou transparente, à harmoniser l'affectation des actifs et des passifs à un établissement stable, et à harmoniser la répartition des coûts et des bénéfices entre différentes entités d'un même groupe; ou
— harmonise national definitions of debt, equity, opaque and transparent entities, harmonise the attribution of assets and liabilities to permanent establishment, and harmonise the allocation of costs and profits between different entities within the same group; or

à harmoniser les définitions nationales de dette, de fonds propres, d'entité peu transparente ou transparente, à harmoniser l'affectation des actifs et des passifs à un établissement stable, et à harmoniser la répartition des coûts et des bénéfices entre différentes entités d'un même groupe; ou
harmonise national definitions of debt, equity, opaque and transparent entities, harmonise the attribution of assets and liabilities to permanent establishment, and harmonise the allocation of costs and profits between different entities within the same group; or

À moins qu'il n'en ait déjà été tenu compte dans la répartition des coûts visée au présent alinéa, les coûts sont ajustés de manière appropriée en fonction des éléments non renouvelables des coûts dont bénéficie la production future et/ou courante et des circonstances dans lesquelles les coûts ont été affectés par des opérations de démarrage.
Unless already reflected in the cost allocations under this subparagraph, costs shall be adjusted appropriately for those non-recurring items of cost which benefit future and/or current production, or for circumstances in which costs are affected by start-up operations.

Lorsque, pendant une partie de la période nécessaire à la couverture des coûts, ces derniers sont affectés par l'utilisation d'installations de production nouvelles requérant des investissements supplémentaires substantiels et par de faibles taux d'utilisation des capacités en raison d'opérations de démarrage ayant lieu pendant tout ou partie de la période d'enquête, les frais moyens de la période de démarrage sont ceux applicables, en vertu des règles de répartition susmentionnées, à la fin de cette phase et sont inclus à ce niveau, pour la période concernée, dans les frais moyens pondérés visés au paragraphe 4, deuxième alinéa.
Where the costs for part of the period for cost recovery are affected by the use of new production facilities requiring substantial additional investment and by low-capacity utilisation rates, which are the result of start-up operations which take place within or during part of the investigation period, the average costs for the start-up phase shall be those applicable, under the abovementioned allocation rules, at the end of such a phase, and shall be included at that level, for the period concerned, in the weighted average costs referred to in the second subparagraph of paragraph 4.

109. estime qu'il importe de recourir le plus largement possible aux instruments du marché, en particulier à l'amélioration des règles de répartition des coûts, aux emprunts obligataires affectés à des projets, aux fonds renouvelables, aux fonds d'investissements dédiés aux énergies renouvelables, aux garanties de prêts, aux dispositifs de financement avec partage des risques, aux incitations à la conclusion de partenariats de financement public-privé, aux partenariats avec la BEI – en améliorant sa capacité d'intervention et ses ressources disponibles –, aux recettes du système d'échange de quotas d'émission pour les projets consacrés aux sources d'énergie renouvelables et à l'efficacité énergétique, ainsi que, le cas échéant, à d'autres instruments financiers innovants; invite la Commission à tenir compte des capacités financières et des conditions du marché des États membres moins développés;
109. Stresses that the fullest possible use should be made of market-based tools, including improvements to rules on cost allocation, project bonds, revolving funds, renewable energy equity funds, loan guarantees, non-commercial risk-sharing facilities, incentives for funding public-private partnerships, partnerships with the EIB – by improving its intervention capacity and available resources – and use of ETS auction revenue for projects linked to renewable energy sources and energy efficiency, as well as, where appropriate, other innovative financing instruments; calls on the Commission to take into account the financial capacities and market conditions of the less-developed Members States;

2. Lorsque l’optimisation de la capacité technique entraîne des coûts pour les gestionnaires de réseau de transport, en particulier des coûts qui les affectent de manière inégale de part et d’autre d’un point d’interconnexion, les gestionnaires de transport sont autorisés à recouvrer ces coûts encourus en vue d’accroître l’efficience sur la base du cadre établi par les autorités de régulation compétentes conformément à l’article 13 du règlement (CE) no 715/2009 ou à l’article 42 de la directive 2009/73/CE.
2. Where the optimisation of technical capacity causes costs to the transmission system operators, particularly costs that unevenly impact transmission system operators on either side of an interconnection point, transmission system operators shall be allowed to recover such efficiently incurred costs via the regulatory framework established by the relevant regulatory authorities in accordance with Article 13 of Regulation (EC) No 715/2009 or Article 42 of Directive 2009/73/EC.

Lorsque, pendant une partie de la période nécessaire à la couverte des coûts, ces derniers sont affectés par l'utilisation d'installations de production nouvelles requérant des investissements supplémentaires substantiels et par de faibles taux d'utilisation des capacités en raison d'opérations de démarrage ayant lieu pendant tout ou partie de la période d'enquête, les frais moyens de la période de démarrage sont ceux applicables, en vertu des règles de répartition susmentionnées, à la fin de cette phase et sont inclus à ce niveau, pour la période concernée, dans les frais moyens pondérés visés au paragraphe 4, deuxième alinéa.
Where the costs for part of the period for cost recovery are affected by the use of new production facilities requiring substantial additional investment and by low capacity utilisation rates, which are the result of start-up operations which take place within or during part of the investigation period, the average costs for the start-up phase shall be those applicable, under the abovementioned allocation rules, at the end of such a phase, and shall be included at that level, for the period concerned, in the weighted average costs referred to in the second subparagraph of paragraph 4.

Dans la planification des affectations de ressources, on doit prendre en compte la viabilité à moyen terme des éléments macro-économiques et une juste répartition entre les dépenses d'investissement et le financement des coûts récurrents.
In planning the allocation of resources account must be taken of the medium-term viability of the macro-economic framework and adequate distribution between recurrent and capital expenditure.