Vertaling van "répartir l'utilisation dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

attribuer x pour cent de la négligence | partager | partager les dommages-intérêts | répartir | répartir les dommages-intérêts | répartir les pertes | ventiler
apportion

répartir le risque | répartir les risques | partager le risque | partager les risques
share risks | diversify risk

répartir proportionnellement | répartir au prorata | prorater
prorate | allocate proportionally

répartir les pierres dans la maison [ répartir deux pierres dans la maison ]
split the house [ split the rocks in the house ]

Choix à exercer pour répartir l'allégement entre les employeurs associés [ Choix à exercer pour répartir l'allègement entre les employeurs associés ]
Election to allocate benefits for associated employers

répartir les participants pour les éliminatoires [ répartir les participantes pour les éliminatoires ]
assign entrants to heats

Troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation de drogues multiples et troubles liés à l'utilisation d'autres substances psycho-actives
Mental and behavioural disorders due to multiple drug use and use of other psychoactive substances

efficacité d'utilisation du spectre | rendement hertzien | rendement spectral | utilisation économique du spectre | utilisation efficace du spectre | utilisation rationnelle du spectre
economic spectrum utilisation | economic spectrum utilization | efficient spectrum utilisation | efficient spectrum utilization | rational spectrum utilisation | rational spectrum utilization | spectrum efficiency

distance accélération-arrêt utilisable | distance d’accélération-arrêt utilisable | distance utilisable pour l'accélération-arrêt | ASDA [Abbr.]
Accelerate-Stop Distance Available | ASDA [Abbr.]

utilisation des travaux d'un autre auditeur | utilisation du travail d'un autre auditeur | utilisation du travail d'un autre vérificateur | utilisation des travaux d'un autre réviseur
using the work of another auditor | reliance on another auditor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

15. note que les mesures visant à répondre aux demandes légitimes de la population en matière de logement, de nourriture, de prestations, d'énergie et d'emploi doivent toujours être prises de manière à préserver l'écosystème et à limiter les changements climatiques, ainsi qu'à utiliser les ressources de la terre en veillant à respecter les droits de l'homme, à renforcer l'égalité et à répartir ces ressources selon les principes de l'égalité environnementale;
15. Notes that work to meet people's legitimate demands for housing, food, provisions, energy and jobs must always be carried out so that ecosystems are conserved and climate change is limited, while the earth's resources are used in a manner consistent with human rights, leading to greater equality and allocation based on the principles of environmental equality;

7. rappelle sa position selon laquelle, en ce qui concerne les marges inutilisées, les crédits dégagés et non utilisés (tant en termes d'engagements que de paiements) dans un budget annuel devraient être reportés sur le budget de l'exercice suivant et constituer une marge globale, dans le cadre du CFP, à répartir entre les différentes rubriques en fonction des estimations de leurs besoins, tout en préservant une certaine souplesse budgétaire; estime, par conséquent, que les crédits alloués au budget de l’Union ne devraient être utilisés que dans ce contexte et ne pas être restitués aux États membres; est bien décidé à défendre cette position lors des négociations concernant la révision du règlement financier et ​​le prochain CFP, et engage la Commission à l'appuyer sur cette question;
7. Recalls its position that for the unused margins, de-committed and unused appropriations (both commitments and payments) in one year’s budget should be carried over to the next year and constitute a global MFF margin to be attributed to the different headings according to their estimated needs while retaining flexibility within the budget; believes, therefore that the money allocated to the EU budget should only be spent in this context and not returned to the Member States; Is determined to defend this position during the negotiations on the revision on the Financial Regulation and on the next MFF and calls on the support of the Commission in this matter;

148. est persuadé que les marges inutilisées, ainsi que les crédits dégagés et non utilisés (tant en engagement qu'en paiement), dans un budget annuel devraient être reportés sur le budget de l'exercice suivant et constituer une marge globale, dans le cadre du CPF, à répartir entre les différentes rubriques en fonction des estimations de leurs besoins; estime, par conséquent, que les crédits alloués au budget de l'Union ne devraient être dépensés que dans ce contexte et ne pas être restitués aux États membres comme c'est actuellement le cas;
148. Is convinced that unused margins, de-committed and unused appropriations (both commitments and payments) in one year’s budget should be carried over to the next year and constitute a global MFF margin to be attributed to the different headings according to their estimated needs; believes, therefore, that the money allocated to the EU budget should only be spent in this context and not returned to the Member States, as is currently the case;

149. est persuadé que les marges inutilisées, ainsi que les crédits dégagés et non utilisés (tant en engagement qu'en paiement), dans un budget annuel devraient être reportés sur le budget de l'exercice suivant et constituer une marge globale, dans le cadre du CPF, à répartir entre les différentes rubriques en fonction des estimations de leurs besoins; estime, par conséquent, que les crédits alloués au budget de l'Union ne devraient être dépensés que dans ce contexte et ne pas être restitués aux États membres comme c'est actuellement le cas;
149. Is convinced that unused margins, de-committed and unused appropriations (both commitments and payments) in one year's budget should be carried over to the next year and constitute a global MFF margin to be attributed to the different headings according to their estimated needs; believes, therefore, that the money allocated to the EU budget should only be spent in this context and not returned to the Member States, as is currently the case;

Il se peut toutefois que les accords de licences soient aussi utilisés à des fins anticoncurrentielles, par exemple lorsque deux concurrents utilisent un accord de licence pour se répartir des marchés entre eux ou lorsqu’un détenteur de licence important exclut des technologies concurrentes du marché.
However, licensing agreements may also be used for anti-competitive purposes, e.g. where two competitors use a licensing agreement to share out markets between themselves or where an important licence holder excludes competing technologies from the market.

Ces classes de risque peuvent servir de guide pour répartir les opérations impliquant une utilisation confinée dans les quatre classes de risque visées à l'article 4, paragraphe 3.
These classes of risk can be used as guidance for the purposes of categorisation of the contained use activities in the four classes of risk referred to in Article 4(3).

Pour ce faire, il convient de répartir l’effort d’augmentation totale requise de l’utilisation de l’énergie provenant de sources renouvelables entre les États membres, sur la base d’une augmentation égale de la part de chacun d’entre eux, pondérée en fonction de leur PIB, puis modulée pour tenir compte de leurs situations de départ, et comptabilisée en termes de consommation finale brute d’énergie, en tenant dûment compte des efforts que les États membres ont consentis par le passé afin de recourir aux énergies produites à partir de sources renouvelables.
It is appropriate to do this by sharing the required total increase in the use of energy from renewable sources between Member States on the basis of an equal increase in each Member State’s share weighted by their GDP, modulated to reflect their starting points, and by accounting in terms of gross final consumption of energy, with account being taken of Member States’ past efforts with regard to the use of energy from renewable sources.

5 bis. S'agissant de l'exercice des droits d'utilisation dans le cadre des services à la demande des diffuseurs d'émissions radio ou télévisées, dont les productions contiennent de la musique provenant de phonogrammes publiés licitement, il incombe aux États membres de veiller à ce que le droit des artistes interprètes ou exécutants et des producteurs de phonogrammes d'autoriser ou d'interdire une utilisation donnée soit exclusivement administré par la société de gestion collective créée pour percevoir et répartir les recettes générées par la diffusion de ces phonogrammes.
5a. With respect to the exercise of rights concerning on-demand services by broadcasters relating to their radio or television productions incorporating music from lawfully published phonograms, Member States shall ensure that the rights of performers and phonogram producers to grant or refuse authorisation for such use shall be exercised solely through the collecting society which has been established for collecting and distributing the remuneration for broadcasting such phonograms.

Le code est basé sur onze principes visant à réduire les formalités administratives, utiliser les fonds là où ils sont le plus nécessaires, mettre l'aide en commun et répartir les tâches pour fournir une aide plus importante, plus efficace et plus rapide.
The Code is based on eleven principles designed to reduce the administrative formalities, to use the funds where they are most needed, to pool aid and to share the work to deliver more, better and faster aid.

Il convient d'utiliser les économies réalisées pour financer des mesures relevant du développement rural et de les répartir entre les États membres selon des critères objectifs à définir.
The savings made should be used to finance measures under the rural development and allocated between Member States according to objective criteria to be defined.