Vertaling van "réorganiser l'acquis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

clause relative aux biens acquis par la suite [ clause relative aux biens postérieurement acquis | clause relative aux actifs acquis ultérieurement | clause relative aux biens subséquemment acquis | clause relative aux acquisitions ultérieures ]
after-acquired property clause [ after acquired clause ]

validation d'acquis professionnels [ validation des acquis professionnels | validation des savoirs acquis | validation des acquis ]
validation of acquired knowledge [ acquired knowledge validation | background knowledge validation ]

acquis | acquis de l'UE | acquis de l'Union
acquis | EU acquis | Union acquis

clauses de réorganisation | statuts de réorganisation
articles of reorganization

décloisonnement | reconception des processus de production | réingénierie des processus de production | réorganisation de la chaîne de valeur ajoutée | réorganisation de la chaîne de valorisation
business process re-engineering

préacquis [ acquis préalable | connaissances préalables | savoir préalable | acquis antérieur | pré-acquis ]
background knowledge [ prior knowledge ]

restructuration | restructuration financière | restructuration du capital | réorganisation financière | réorganisation
reorganization | reorganisation | financial reorganization

réorganisation | réorganisation financière | restructuration | restructuration financière | restructuration du capital
reorganization | financial reorganization

réorganisation papillon | réorganisation en X
butterfly reorganization

Ordonnance générale du 10 septembre 2002 concernant le contrôle des acquis à l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich | Ordonnance sur le contrôle des acquis à l'EPFZ
ETH Zurich General Ordinance of 10 September 2002 on Efficiency Controls [ ECO-ETHZ ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

la mise en place progressive d’un régime de revenu minimum garanti et la fourniture d'une couverture santé universelle; la garantie que chacun fournira un effort proportionnel à ses revenus; la concentration des mesures d'économie dans des domaines qui n'affectent pas directement le pouvoir d'achat des citoyens ordinaires, par exemple en réduisant les dépenses militaires ou en remédiant aux inefficacités dans de nombreux domaines des dépenses publiques; la remise en cause des droits acquis, par exemple en supprimant le régime fiscal favorable dont bénéficient les armateurs ou les agriculteurs, ou de nombreuses exonérations (par exemple, celles concernant la TVA dans certaines îles) ou subventions injustifiées; le renforcement du rôle des partenaires sociaux et la modernisation du système de négociation collective; la lutte contre la corruption, la fraude fiscale et le travail non déclaré; le renforcement de la transparence et de l’efficacité de l’administration publique, au moyen notamment d'une plus grande indépendance de l’administration fiscale, de la réorganisation des ministères et de l’instauration d’un lien plus étroit entre la rémunération et les responsabilités exercées.
phasing in a guaranteed minimum income scheme and providing universal health care, ensuring that the effort required from everyone is proportionate to their income, targeting savings in areas which do not directly affect the wallets of ordinary citizens, such as reduced defence expenditure, or by addressing inefficiencies in many areas of public spending, challenging vested interests, such as phasing out favourable tax treatments for ship-owners or farmers, or a myriad of exemptions, e.g. for some islands on VAT rates, or of unjustified subsidies, supporting the role of the social partners and the modernisation of the collective bargaining system, fighting corruption, tax evasion and undeclared work, supporting a more transparent and efficient public administration, including through moving towards a more independent tax administration, the reorganisation of ministries and the introduction of a better link between salaries and job responsibilities.

b) il a acquis le bien dans le cadre d’une réorganisation relativement à laquelle le paragraphe 55(2) ne s’applique pas, par l’effet de l’alinéa 55(3)b), au dividende qu’une société pourrait recevoir à l’occasion de la réorganisation.
(31) For the purposes of paragraphs 13(27)(b) and 13(28)(c) and subsection 13(29), where a property of a taxpayer was acquired from a person (in this subsection referred to as “the transferor”)

Nous mettons également sérieusement en doute les conséquences que les règles proposées auront sur la capacité des contribuables de réorganiser leurs ententes et leurs investissements commerciaux acquis en vertu de règles claires au moment opportun [.] De plus, nous sommes très inquiets des conséquences à venir des changements proposés sur la capacité de promouvoir les investissements privés contenant des comptes enregistrés, ce qui pourrait restreindre une source significative de croissance du capital pour l'économie canadienne».
We also seriously question the impact that the proposed rules will have on the ability of taxpayers to rearrange their existing business arrangements and investments acquired under clear and unambiguous rules on a timely basis . Moreover, we are quite concerned about the future impact that the proposed changes will have on the ability to promote private investments with funds in registered accounts and that this may curtail what has been a significant source of capital growth in the Canadian economy" .

4. prend note que l'État islamique est une organisation qui a acquis des capacités de type étatique et une force d'attraction et dispose du potentiel nécessaire pour réorganiser une grande partie du Moyen-Orient, et au-delà, conformément à son programme rétrograde et extrémiste;
4. Takes note that the IS organisation has acquired state-like capacities and attraction and constitutes a phenomenon which carries the potential to reshape large parts of the Middle East and beyond, in accordance with to its retrograde and extremist agenda;

Dans l'intérêt des Canadiens et des affaires, du moins on l'espère, vous tenez pour acquis que vous serez en mesure de réorganiser le tout de façon que nous ayons une industrie canadienne rentable.
You are presuming, hopefully in the best interest of Canadians and of business, that you will be able to reorganize so that we will have a profitable Canadian industry.

Bien que l'administration soit globalement bien développée et que le système judiciaire fasse l'objet d'une importante réorganisation, des efforts sont nécessaires pour renforcer les capacités de mise en œuvre et d'application de l'acquis.
Although the administration is overall well developed and the judiciary is undergoing a significant overhaul, efforts to further strengthen the capacity to implement and enforce the EU acquis are necessary.

18. rappelle qu'il considère essentiel d'un point de vue politique d'incorporer la notion de promotion des droits fondamentaux parmi les objectifs à poursuivre, quand il s'agit de simplifier ou de réorganiser l'acquis communautaire; demande que toute nouvelle politique, proposition législative et programme soient accompagnés d'une étude d'impact en matière de respect des droits fondamentaux, et que cette évaluation fasse partie intégrante de la justification de la proposition, et souhaite que les États membres, eux aussi, se dotent d'instruments analogues d'évaluation de l'impact lors des futures transpositions du droit communautaire en droit national;
18. Points out that it regards it as essential in political terms to incorporate the idea of promoting fundamental rights among the aims to be pursued when simplifying or restructuring the acquis communautaire ; calls for every new policy, legislative proposal and programme to be accompanied by an impact assessment concerning respect for fundamental rights and for that assessment to form an integral part of the justification for the proposal, and hopes that the Member States will also adopt similar impact assessment instruments in the subsequent transposition of Community law into domestic law;

11. considère politiquement essentiel d'introduire la notion de promotion des droits fondamentaux parmi les objectifs à poursuivre dans la simplification et la réorganisation de l'acquis communautaire et de l'Union; demande que chaque politique nouvelle, proposition législative nouvelle et programme nouveau soient assortis d'une évaluation d'impact quant au respect des droits fondamentaux et qu'il soit fait état d'une telle évaluation dans la motivation de la proposition;
11. Regards it as politically essential to incorporate the notion of promoting fundamental rights among the objectives to be pursued in connection with the simplification and reorganisation of the Community and Union acquis; calls for any new policy, legislative proposal and programme to be accompanied by an impact assessment as regards respect for fundamental rights; that assessment should form part of the justification for the proposal;

11. considère politiquement essentiel d'introduire la notion de promotion des droits fondamentaux parmi les objectifs à poursuivre dans la simplification et la réorganisation de l'acquis communautaire et de l'Union; demande que chaque politique nouvelle, proposition législative nouvelle et programme nouveau soient assortis d'une évaluation d'impact quant au respect des droits fondamentaux et qu'il soit fait état d'une telle évaluation dans la motivation de la proposition;
11.Regards it as politically essential to incorporate the notion of promoting fundamental rights among the objectives to be pursued in connection with the simplification and reorganisation of the Community and Union acquis; calls for any new policy, legislative proposal and programme to be accompanied by an impact assessment as regards respect for fundamental rights; that assessment should form part of the justification for the proposal;

58. partage l'avis de la Commission selon lequel l'allocation optimale des créneaux horaires aux aéroports nécessite une réorganisation totale et urgente; invite la Commission à présenter, dès qu'elle aura achevé ses consultations, une proposition à cet effet en vue d'une véritable ouverture du marché, notamment en s'attaquant aux problèmes des droits acquis;
58. Shares the Commission's view that the optimum allocation of time slots at airports requires a thorough and urgent overhaul; calls on the Commission, as soon as it has completed consultation, to present a proposal to this effect, with a view to bringing about a genuine opening in the market, in particular by tackling the issue of grandfather rights;