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La présente décision entre en vigueur le
Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII

Traduction de «réjouit qu'aient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Le Canada se réjouit du marché conclu sur les télécommunications

Canada Welcomes Telecom Deal


sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date

provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date


La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.

This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.


Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII

Steps Required to Give a Band Access to the IRS


conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)

custody


Matériel minimum requis pour que les bandes aient accès au Registre

Minimum Hardware Requirements for Band Access
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission se réjouit que les États membres aient officiellement donné leur feu vert aux nouvelles règles permettant d'améliorer le règlement des différends d'ordre fiscal.

The European Commission welcomes EU Member States' formal green light for new rules to better resolve tax disputes.


Dans le même esprit, la Commission se réjouit du fait que les Premiers ministres de Slovénie et de Croatie se rencontrent le 12 juillet et aient convenu qu'aucune mesure unilatérale* ne serait prise avant cette date.

In the same vein the Commission welcomes that both Prime Ministers of Slovenia and Croatia will meet on 12 July and have agreed that no unilateral steps would be taken before then.


La Commission européenne se réjouit que les dirigeants européens aient approuvé, ce jour, la nouvelle stratégie de l’UE pour la région de l’Adriatique et de la mer Ionienne (EUSAIR).

The European Commission has welcomed the endorsement today by EU leaders of the new EU Strategy for the Adriatic and Ionian Region (EUSAIR).


Le gouvernement se réjouit que les camionneurs aient accepté de retourner au travail.

Our government is pleased that truckers have agreed to get back to work at Port Metro Vancouver.


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Le CEPD se réjouit que le Conseil, le Comité des régions et le Comité économique et social européen ont publié en ligne une version de leur politique de vidéosurveillance, mais est déçu que les autres organes soumis à la même obligation ne l'aient pas encore réalisé.

The EDPS is delighted that the Council, the Committee of the Regions and the European Economic and Social Committee have made a public version of their video-surveillance policy available online but is disappointed that other bodies under the same obligation have so far not done so.


95. se félicite que l'Union et le Turkménistan ait tenu leur première rencontre dans le cadre du dialogue sur les droits humains en juillet 2008; se réjouit qu'aient été abordées les préoccupations qu'inspire la situation des droits de l'homme au Turkménistan, notamment en ce qui concerne la liberté de pensée et de réunion, l'indépendance du système judiciaire et le fonctionnement de la société civile; renvoie à sa résolution du 20 février 2008 sur une stratégie européenne en Asie centrale et rappelle que le Turkménistan doit accomplir des progrès sur des points essentiels afin que l'Union puisse aller de l'avant e ...[+++]

95. Welcomes the fact that the European Union and Turkmenistan held the first round of the human rights dialogue in July 2008; welcomes the raising of concerns about the human rights situation in Turkmenistan, particularly regarding freedom of opinion and assembly, the independence of the judiciary and the functioning of civil society; refers to its resolution of 20 February 2008 on an EU Strategy for Central Asia and reiterates that Turkmenistan must make progress in key areas in order for the EU to conclude the Interim Agreement, inter alia by allowing the International Committee of the Red Cross free and unfettered access, by reform ...[+++]


95. se félicite que l'Union et le Turkménistan ait tenu leur première rencontre dans le cadre du dialogue sur les droits humains en juillet 2008; se réjouit qu'aient été abordées les préoccupations qu'inspire la situation des droits de l'homme au Turkménistan, notamment en ce qui concerne la liberté de pensée et de réunion, l'indépendance du système judiciaire et le fonctionnement de la société civile; renvoie à sa résolution du 20 février 2008 sur une stratégie européenne en Asie centrale et rappelle que le Turkménistan doit accomplir des progrès sur des points essentiels afin que l'Union puisse aller de l'avant e ...[+++]

95. Welcomes the fact that the European Union and Turkmenistan held the first round of the human rights dialogue in July 2008; welcomes the raising of concerns about the human rights situation in Turkmenistan, particularly regarding freedom of opinion and assembly, the independence of the judiciary and the functioning of civil society; refers to its resolution of 20 February 2008 on an EU Strategy for Central Asia and reiterates that Turkmenistan must make progress in key areas in order for the EU to conclude the Interim Agreement, inter alia by allowing the International Committee of the Red Cross free and unfettered access, by reform ...[+++]


92. se félicite que l'Union européenne et le Turkménistan ait tenu leur première rencontre dans le cadre du dialogue sur les droits humains en juillet 2008; se réjouit qu'aient été abordées les préoccupations qu'inspire la situation des droits humains au Turkménistan, notamment en ce qui concerne la liberté de pensée et de réunion, l'indépendance du système judiciaire et le fonctionnement de la société civile; renvoie à sa résolution du 20 février 2008 sur une stratégie européenne en Asie centrale et rappelle que le Turkménistan doit accomplir des progrès sur des points essentiels afin que l'Union puisse aller de l ...[+++]

92. Welcomes the fact that the European Union and Turkmenistan held the first round of the human rights dialogue in July 2008; welcomes the raising of concerns about the human rights situation in Turkmenistan, particularly regarding freedom of opinion and assembly, the independence of the judiciary and the functioning of civil society; refers to its resolution of 20 February 2008 on an EU Strategy for Central Asia and reiterates that Turkmenistan must make progress in key areas in order for the EU to conclude the Interim Agreement, inter alia by allowing the International Committee of the Red Cross free and unfettered access, by unconditionally releasing a ...[+++]


L'Union européenne se réjouit que de nouvelles garanties de sécurité soudanaises aient permis la reprise des vols de l'Opération Survie au Soudan (OLS).

The European Union welcomes the new Sudanese security guarantees that have allowed flights for Operation Lifeline Sudan (OLS) to resume.


L'Union européenne se réjouit qu'en dépit de ces difficultés, les pourparlers israélo-palestiniens sur le processus d'autonomie aient repris le 3 janvier au Caire.

The European Union welcomes the fact that, in spite of these difficulties, the Israeli-Palestinian talks on the process of autonomy started again in Cairo on 3 January.




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réjouit qu'aient ->

Date index: 2022-07-04
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