Vertaling van "réintroduit l'amendement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

espèce réintroduite
reintroduced species

fréquence porteuse réintroduite
carrier re-insertion frequency

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC
Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

imposer une amende [ prononcer une amende | mettre à l'amende ]
assess a fine [ levy a fine | fine ]

Loi sur le paiement de certaines amendes [ Loi sur le paiement des amendes | Loi du paiement des amendes ]
An Act respecting the payment of certain fines [ An Act respecting the payment of fines | Fines Payment Act ]

amendement du sol [ épandage | fertilisation ]
soil conditioning [ fertilisation | land application ]

amende [ sanction pécuniaire ]
fine [ pecuniary sanction ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

AR. considérant que le quatrième amendement à la Loi fondamentale dispose par ailleurs que les décisions de la Cour constitutionnelle adoptées avant l'entrée en vigueur de la Loi fondamentale sont annulées, et que ce faisant, il contredit explicitement la décision n° 22/2012 de la Cour constitutionnelle dans laquelle cette dernière indique que ses déclarations relatives aux valeurs fondamentales, aux droits de l'homme, aux libertés et aux institutions constitutionnelles qui n'ont pas été modifiées radicalement par la Loi fondamentale restent valables; considérant que le quatrième amendement a réintroduit dans la Loi fondamentale un certain nombre de dispositions précédemment déclarées anticonstitutionnelles par la Cour constitutionnelle;
AR. whereas the Fourth Amendment to the Fundamental Law further stipulates that the rulings of the Constitutional Court adopted before the entry into force of the Fundamental Law shall be repealed, and by doing so explicitly contradicts the Constitutional Court's Decision No 22/2012 in which the Court established that its statements made on fundamental values, human rights and freedoms and on the constitutional institutions that have not been changed fundamentally by the Fundamental Law remain valid; whereas the Fourth Amendment reintroduced into the Fundamental Law a number of provisions previously declared unconstitutional by the Constitutional Court;

La Convention des NU évoquée ici (droits des personnes handicapées) est réintroduite dans l'amendement relatif au troisième point du paragraphe 5.4.
The reference to the UN convention in question (on the rights of persons with disabilities) is reinserted in the amendment to point 5.4, third bullet point.

Il est important que cet amendement soit lui aussi réintroduit dans le projet de loi.
It is important that this amendment also be put back in the bill.

L'une des défections ayant eu lieu concerne le projet de loi C-15 qui, malheureusement, ne réintroduit pas l'ensemble des amendements adoptés lors de l'étude du projet de loi C-41.
Unfortunately, Bill C-15 does not contain all of the amendments that were passed when the committee examined Bill C-41.

Votre rapporteur pour avis les a renforcés ou réintroduits: prérogatives générales du Parlement (amendements 5, 8, 12, 13 et 16), droits et devoirs des organes d'Europol (amendements 6, 7, 9 et 11), réglementation financière de l'agence (amendements 14 et 19), système de contrôle (amendement 15) et sélection du personnel et régime qui lui est applicable (amendements 17 et 18).
Your draftswoman has strengthened / reintroduced these elements, i.e. with regard to the general prerogatives of Parliament (Amendments 5, 8, 12, 13 and 16), the rights and duties of the bodies of Europol (Amendments 6, 7, 9 and 11), the agency's financial rules (Amendments 14 and 19), its monitoring system (Amendment 15) and the selection of its staff and their conditions of employment (Amendments 17 and 18).

Cet amendement réintroduit partiellement l'amendement 47 et l'amendement 24 adoptés en première lecture et rétablit le libellé de l'ancien article 7, paragraphe 3, du texte de la Commission, compte tenu du transfert des dispositions de l'ancien article 7, paragraphe 2, à l'article 6, paragraphe 4.
Reintroduces partially amendments 47 and 24 from first reading and reinstates the Commission's text from previous article 7(3), in line with the shift of the provisions of previous Article 7(2) to article 6(4).

Cet amendement réintroduit le texte de la Commission amendé par l'amendement 19 de la première lecture.
This amendment reinstates the Commission text as amended by first-reading Amendment 19.

Cet amendement réintroduit le texte de la Commission amendé par l'amendement 20 de la première lecture.
This amendment reinstates the text of the Commission proposal, as amended by first-reading Amendment 20.

Pour cette raison, je voudrais saluer le courage et la détermination du sénateur Moore pour avoir réintroduit cet amendement à l'étape de la troisième lecture du projet de loi.
Accordingly, I would like to recognize the courage and determination of Senator Moore in reintroducing this amendment at third reading of this bill.

Un ministre du Cabinet réintroduit le projet de loi amendé, les élèves en débattent et votent.
Cabinet Minister re-introduces amended bill, students debate and vote.