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Actif produit par l'entreprise pour elle-même
Formule 839
Immobilisation créée par l'entreprise
Production immobilisée
Production à soi-même
Produit de la disposition qu'elle recevra pour ce bien
Produits essentiels

Traduction de «régulier qu'elle produit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
immobilisation construite par l'entreprise pour elle-même | production immobilisée | production à soi-même | immobilisation créée par l'entreprise | actif produit par l'entreprise pour elle-même

self-constructed capital asset | self-constructed asset


produits essentiels (qu'elles importent)

essential imports


utiliser la marque communautaire pour une partie des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée

to use the Community trade mark in relation to part of the goods or services for which it is registered


facteur de croissance produit par les cellules tumorales elle-mêmes

autostimulating growth factor


produit de la disposition qu'elle recevra pour ce bien

proceeds of disposition to be received by him for the property


Formule 839 [ Formule de dépôt direct des intérêts produits par des obligations «R», à intérêt régulier ]

Form 839 [ Direct Deposit Form for Regular Interest R Bonds ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
D'autre part, il convient d'assurer l'encadrement et le suivi des opérations et de doter les autorités gestionnaires des instruments nécessaires pour s'assurer que les finalités du régime sont atteintes, c'est-à-dire en particulier pour garantir un approvisionnement régulier en certains produits agricoles et compenser les effets de la situation géographique des régions ultrapériphériques par une répercussion effective des avantages octroyés jusqu'à la mise sur le marché des produits destinés à l'utilisateur final.

Second, it should guarantee the control and monitoring of operations and provide the administrative authorities with the instruments they need to ascertain that the objectives of the scheme are being attained, those being to secure a regular supply of certain agricultural products and to offset the effects of the geographical situation of the outermost regions by ensuring that the advantages of the scheme are actually passed on to the stage at which the products destined for the end‐users are placed on the market.


«Appellation d'origine protégée»/«Indication géographique protégée»/«Spécialité traditionnelle garantie»produit de montagne»: il convient d'indiquer si l'exploitation produit des produits agricoles et/ou denrées alimentaires couverts par un label «appellation d'origine protégée» (AOP), «indication géographique protégée» (IGP), «spécialité traditionnelle garantie» (STG) ou «produit de montagne», ou si elle produit des produits agricoles connus comme entrant dans la composition de denrées alimentaires couvertes pa ...[+++]

‘Protected Designation of Origin’/‘Protected Geographical Indication’/‘Traditional Speciality Guaranteed’/‘mountain product’: an indication is to be given whether the holding produces agricultural products and/or foodstuffs protected by a Protected Designation of Origin (PDO), a Protected Geographical Indication (PGI), a Traditional Speciality Guaranteed (TSG) or a mountain product indications or whether it produces agricultural products which are known to be used to produce foodstuffs protected by PDO/PGI/TSG/‘mountain product’, within the meaning of Regulation (EU) No 1151/2012 of the European Parliament and of the Council (3).


Ces objectifs sont d’assurer un approvisionnement régulier en certains produits agricoles et de compenser les effets de la situation géographique des îles mineures de la mer Égée, en veillant à ce que les avantages du régime soient effectivement répercutés jusqu'à la phase de commercialisation des produits destinés aux consommateurs finals.

Those objectives are to secure a regular supply of certain agricultural products and to offset the effects of the geographical situation of the smaller Aegean islands by ensuring that the advantages of the scheme are actually passed on to the stage at which the products destined for the end-users are placed on the market.


Elle produit les mêmes effets dans l'ensemble de la Communauté: elle ne peut être enregistrée, transférée, faire l'objet d'une renonciation, d'une décision de déchéance des droits du titulaire ou de nullité, et son usage ne peut être interdit, que pour l'ensemble de la Communauté.

It shall have equal effect throughout the Community: it shall not be registered, transferred or surrendered or be the subject of a decision revoking the rights of the proprietor or declaring it invalid, nor shall its use be prohibited, save in respect of the whole Community.


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D'autre part, il convient d'assurer l'encadrement et le suivi des opérations et de doter les autorités gestionnaires des instruments nécessaires pour s'assurer que les finalités du régime sont atteintes, c'est-à-dire en particulier pour garantir un approvisionnement régulier en certains produits agricoles et compenser les effets de la situation géographique des îles mineures de la mer Égée par une répercussion effective des avantages octroyés au titre du régime jusqu'à la mise sur le marché des produits destinés à l'utilisateur final.

Second, it should guarantee the control and monitoring of operations and provide the administrative authorities with the instruments they need to ascertain that the objectives of the scheme are being attained, those being to secure a regular supply of certain agricultural products and to offset the effects of the geographical situation of the smaller Aegean islands by ensuring that the advantages of the scheme are actually passed on to the stage at which the products destined for the end-users are placed on the market.


D'autre part, il convient d'assurer l'encadrement et le suivi des opérations et de doter les autorités gestionnaires des instruments nécessaires pour s'assurer que les finalités du régime sont atteintes, c'est-à-dire en particulier pour garantir un approvisionnement régulier en certains produits agricoles et compenser les effets de la situation géographique des régions ultrapériphériques par une répercussion effective des avantages octroyés jusqu'à la mise sur le marché des produits destinés à l'utilisateur final.

Second, it should guarantee the control and monitoring of operations and provide the administrative authorities with the instruments they need to ascertain that the objectives of the scheme are being attained, those being to secure a regular supply of certain agricultural products and to offset the effects of the geographical situation of the outermost regions by ensuring that the advantages of the scheme are actually passed on to the stage at which the products destined for the end‐users are placed on the market.


Aussi, afin d’apprécier si une marque est ou non dépourvue de caractère distinctif, il convient de prendre en considération l’impression d’ensemble qu’elle produit (voir, s’agissant d’une marque verbale, arrêt du 19 septembre 2002, DKV/OHMI, C-104/00 P, Rec. p. I-7561, point 24, et, s’agissant d’une marque tridimensionnelle constituée par la forme du produit lui-même, arrêt du 29 avril 2004, Procter Gamble/OHMI, C‑468/01 P à C‑472/01 P, non encore publié au Recueil, point 44).

Thus, in order to assess whether or not a trade mark has any distinctive character, the overall impression given by it must be considered (see, in relation to a word mark, Case C-104/00 P DKV v OHIM [2002] ECR I-7561, paragraph 24, and, in relation to a three-dimensional mark constituted by the shape of the goods themselves, Joined Cases C-468/01 P to C-472/01 P Procter Gamble v OHIM [2004] ECR I-0000, paragraph 44).


Parce qu'elle vit de financements publics et privés importants, et que les connaissances qu'elle produit et transmet ont un impact significatif sur l'économie et la société, l'Université est de surcroît comptable de la manière dont elle fonctionne et gère ses activités et ses budgets devant ses commanditaires et les citoyens.

Given that they live thanks to substantial public and private funding, and that the knowledge they produce and transmit has a major impact on the economy and society, universities are also accountable for the way they operate and manage their activities and budgets to their sponsors and to the public.


Toutefois, l'évolution progressive constatée dans les deux cas, le fait que l'orientation donnée par la directive nº 89/552/CEE ne soit qu'une recommandation et aussi, le fait que les autorités portugaises soient conscientes que toute sanction pourrait avoir des effets graves pour les organismes de télévision les ont incitées à s'abstenir d'infliger des pénalités tout en suivant attentivement la situation dans le cadre du dialogue régulier qu'elles mènent avec ces organismes.

However, the progressive improvement noted in both cases, the fact that the guidance given by Directive 89/552/EEC is only a recommendation and also the fact that the Portuguese authorities are aware that any penalty could have serious effects on the broadcasters have prevented them from imposing penalties, although they are closely monitoring the situation in the context of their regular dialogue with these broadcasters.


Toutefois, l'évolution progressive constatée dans les deux cas, le fait que l'orientation donnée par la directive nº 89/552/CEE ne soit qu'une recommandation et aussi, le fait que les autorités portugaises soient conscientes que toute sanction pourrait avoir des effets graves pour les organismes de télévision les ont incitées à s'abstenir d'infliger des pénalités tout en suivant attentivement la situation dans le cadre du dialogue régulier qu'elles mènent avec ces organismes.

However, the progressive improvement noted in both cases, the fact that the guidance given by Directive 89/552/EEC is only a recommendation and also the fact that the Portuguese authorities are aware that any penalty could have serious effects on the broadcasters have prevented them from imposing penalties, although they are closely monitoring the situation in the context of their regular dialogue with these broadcasters.




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régulier qu'elle produit ->

Date index: 2021-06-28
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