Vertaling van "régulateur d'installation de haut niveau " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régulateur d'installation de haut niveau
high level controller of a plant

groupe des régulateurs européens dans le domaine de la sûreté nucléaire | groupe européen de haut niveau sur la sûreté nucléaire et la gestion des déchets | ENSREG [Abbr.]
European High Level Group on Nuclear Safety and Waste Management | European Nuclear Safety Regulators Group | ENSREG [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Conseil ayant demandé la création d’un groupe de haut niveau de l’Union européenne dans ses conclusions du 8 mai 2007 sur la sûreté nucléaire et la sûreté de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs, le groupe des régulateurs européens dans le domaine de la sûreté nucléaire (ENSREG) a été institué par la décision 2007/530/Euratom de la Commission du 17 juillet 2007 créant le groupe européen de haut niveau sur la sûreté nucléaire et la gestion des déchets afin de contribuer à la réalisation des objectifs communautaires dans le domaine de la gestion du combustible irradié et des déchets radioactifs.
Following the Council’s invitation to set up a High Level Group at EU level, as recorded in its Conclusions of 8 May 2007 on Nuclear Safety and Safe Management of Spent Nuclear Fuel and Radioactive Waste, the European Nuclear Safety Regulators Group (ENSREG) was set up by Commission Decision 2007/530/Euratom of 17 July 2007 on establishing the European High Level Group on Nuclear Safety and Waste Management to contribute to the achievement of the Community objectives in the field of spent fuel and radioactive waste management.

2. Le conseil des régulateurs se compose d’un membre par État membre, qui est le directeur ou le représentant à haut niveau de l’ARN mise en place dans chaque État membre, avec comme mission première de surveiller le fonctionnement quotidien des marchés des réseaux et services de communications électroniques.
2. The Board of Regulators shall be composed of one member per Member State who shall be the head or nominated high-level representative of the NRA established in each Member State with primary responsibility for overseeing the day-to-day operation of the markets for electronic communications networks and services.

2. Le paragraphe 1 du présent article n’affecte en rien la désignation d’autres autorités de régulation au niveau régional dans les États membres, à condition qu’un représentant de haut niveau soit présent à des fins de représentation et de contact au niveau communautaire au sein du conseil des régulateurs de l’agence, conformément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 713/2009.
2. Paragraph 1 of this Article shall be without prejudice to the designation of other regulatory authorities at regional level within Member States, provided that there is one senior representative for representation and contact purposes at Community level within the Board of Regulators of the Agency in accordance with Article 14(1) of Regulation (EC) No 713/2009.

La présente dérogation est sans préjudice de la désignation d’un représentant de haut niveau à des fins de représentation et de contact au niveau communautaire au sein du conseil des régulateurs de l’agence, conformément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 713/2009.
This derogation shall be without prejudice to the appointment of one senior representative for representation and contact purposes at Community level within the Board of Regulators of the Agency in compliance with Article 14(1) of Regulation (EC) No 713/2009.

Cette dérogation est sans préjudice de la désignation d’un représentant de haut niveau à des fins de représentation et de contact au niveau communautaire au sein du conseil des régulateurs de l’agence, conformément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 713/2009.
That derogation shall be without prejudice to the appointment of one senior representative for representation and contact purposes at Community level within the Board of Regulators of the Agency in compliance with Article 14(1) of Regulation (EC) No 713/2009.

À la suite de l’invitation du Conseil à créer un groupe de haut niveau de l’Union européenne, mentionnée dans ses conclusions du 8 mai 2007 sur la sûreté nucléaire et la sûreté de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs, le groupe des régulateurs européens dans le domaine de la sûreté nucléaire (ENSREG) a été institué par la décision 2007/530/Euratom de la Commission du 17 juillet 2007 créant le groupe européen de haut niveau sur la sûreté nucléaire et la gestion des déchets (9) afin de contribuer à la réalisation des objectifs communautaires dans le domaine de la sûreté nucléaire.
Following the Council’s invitation to set up a High Level Group at EU level, as recorded in its Conclusions of 8 May 2007 on nuclear safety and safe management of spent nuclear fuel and radioactive waste, the European Nuclear Safety Regulators Group (ENSREG) was established by Commission Decision 2007/530/Euratom of 17 July 2007 on establishing the European High Level Group on Nuclear Safety and Waste Management (9) to contribute to the achievement of the Community objectives in the field of nuclear safety.

À la suite de l’invitation du Conseil à créer un groupe de haut niveau de l’Union européenne, mentionnée dans ses conclusions du 8 mai 2007 sur la sûreté nucléaire et la sûreté de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs, le groupe des régulateurs européens dans le domaine de la sûreté nucléaire (ENSREG) a été institué par la décision 2007/530/Euratom de la Commission du 17 juillet 2007 créant le groupe européen de haut niveau sur la sûreté nucléaire et la gestion des déchets afin de contribuer à la réalisation des objectifs communautaires dans le domaine de la sûreté nucléaire.
Following the Council’s invitation to set up a High Level Group at EU level, as recorded in its Conclusions of 8 May 2007 on nuclear safety and safe management of spent nuclear fuel and radioactive waste, the European Nuclear Safety Regulators Group (ENSREG) was established by Commission Decision 2007/530/Euratom of 17 July 2007 on establishing the European High Level Group on Nuclear Safety and Waste Management to contribute to the achievement of the Community objectives in the field of nuclear safety.

encourager la coopération dans le domaine de la réglementation et des normes en prévoyant des mécanismes de coopération et de coordination pour améliorer la qualité réglementaire et réduire les divergences. Des échanges d'expériences et la mise en commun des connaissances sont encouragées au moyen d'un dialogue de haut niveau conformément à la feuille de route relative à la coopération UE/États-Unis sur la réglementation (EN), mais aussi au moyen d'une instance de haut niveau regroupant les régulateurs des deux partenaires.
promoting regulatory cooperation and standards by identifying cooperation and coordination mechanisms in order to improve regulatory quality and reduce divergences; exchanges of experience and the sharing of knowledge are encouraged through a high-level dialogue in accordance with the roadmap for EU-US regulatory cooperation (PDF) and through a high-level forum bringing together regulators representing both partners.