Vertaling van "régularité puisque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régularité de teinture [ régularité de coloris ]
dyeing colour unevenness

régularité matérielle [ régularité formelle ]
substantive legality

détecteur de régularités [ détecteur de régularité ]
regularity detector

contrôler la régularité des élections | contrôler la régularité du scrutin
to verify that the election has been carried out in a regular manner

régularité des contrats | régularité des marchés
propriety of contracts

contrôle de régularité | vérification de régularité
regularity audit

à l'examen : régularité pupillaire
O/E - pupil regularity

à l'examen : régularité d'une bosse du sein
O/E - breast lump regularity

régularité d'une détention
lawfulness of a detention

conformité du scrutin | régularité du scrutin
proper conduct of voting

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une définition stricte de la fréquence et de la régularité appropriées des vérifications n'est pas possible puisque celles-ci doivent refléter la situation du territoire national concerné sous l'angle de la sécurité.
A strict definition of the appropriate frequency and regularity with which checks may be carried out is not possible since this should reflect the security situation in the territory of the Member State concerned.

54. estime qu'en versant d'importantes sommes au titre du préfinancement, la Commission prend un risque financier accru, par exemple en cas d'insolvabilité des bénéficiaires, de même qu'un risque accru quant à la légalité et à la régularité puisque l'acceptation des coûts déclarés par les bénéficiaires est reportée à une date ultérieure;
54. Believes that by paying high volumes of pre-financings, the Commission takes on an increased financial risk, for example in cases of insolvency of beneficiaries, as well as an increased risk to legality and regularity as acceptance of the cost declared by beneficiaries is postponed to a later date;

55. estime qu'en versant d'importantes sommes au titre du préfinancement, la Commission prend un risque financier accru, par exemple en cas d'insolvabilité des bénéficiaires, de même qu'un risque accru quant à la légalité et à la régularité puisque l'acceptation des coûts déclarés par les bénéficiaires est reportée à une date ultérieure;
55. Believes that by paying high volumes of pre-financings, the Commission takes on an increased financial risk, for example in cases of insolvency of beneficiaries, as well as an increased risk to legality and regularity as acceptance of the cost declared by beneficiaries is postponed to a later date;

86. considère que, si des auditeurs du secteur privé doivent être associés à l'audit externe des comptes des agences, la sélection et le recrutement de ces auditeurs doivent être effectués dans le respect des dispositions applicables, notamment celles concernant la transparence des marchés publics, et que des mécanismes de contrôle appropriés doivent être mis en place pour faire en sorte que les activités relatives à la légalité et à la régularité des recettes et des dépenses et à la fiabilité des comptes des agences soient exercées conformément aux normes prévues; considère en outre que certains aspects de ces audits externalisés, notamment les constatations d'audits communiquées, doivent continuer de relever de la pleine responsabilité de la Cour des comptes, à laquelle il incombe de gérer toutes les procédures administratives et de marchés nécessaires et de les financer sur son budget, sans demander de budget supplémentaire, puisque ces tâches relèvent de la compétence de la Cour des comptes; en outre, la crise actuelle ne permet pas de budget supplémentaire destiné à effectuer des tâches qui incombent à une institution de l'Union, en l'espèce la Cour des comptes;
86. Considers that, if private sector auditors have to be involved in the external audit of Agencies’ accounts, the selection and appointment of the private auditors should be done in conformity with the applicable rules, including those on transparent public procurement, and appropriate control mechanisms should be put in place, in order to ensure that work on the legality and regularity of revenue and expenditure and the reliability of Agencies' accounts is carried out in accordance with the required standards; considers also that aspects of such outsourced external audits, including the reported audit findings, have to remain the full responsibility of the Court of Auditors, which will have to manage all administrative and procurement procedures required and finance these from its own budget without asking for a supplementary budget, as this task is under the Court of Auditors competence; moreover, the current crisis does not allow for additional budgets to perform tasks which are under one Union institution, in this case the Court of Auditors;

86. considère que, si des auditeurs du secteur privé doivent être associés à l'audit externe des comptes des agences, la sélection et le recrutement de ces auditeurs devraient être effectués dans le respect des dispositions applicables, notamment celles concernant la transparence des marchés publics, et que des mécanismes de contrôle appropriés devraient être mis en place pour faire en sorte que les tâches relatives à la légalité et à la régularité des recettes et des dépenses et à la fiabilité des comptes des agences soient exercées conformément aux normes exigées; considère en outre que certains aspects de ces audits sous-traités externalisés, notamment les constatations d'audits communiquées, doivent continuer de relever de la pleine responsabilité de la Cour des comptes, à laquelle il incombe de gérer toutes les procédures administratives et de passation de marchés nécessaires et de les financer sur son budget, sans demander de budget supplémentaire, puisque ces tâches relèvent de la compétence de la Cour des comptes; en outre, la crise actuelle ne permet pas de budget supplémentaire destiné à l'exécution de tâches qui incombent à une institution de l'Union, en l'espèce la Cour des comptes;
86. Considers that, if private sector auditors have to be involved in the external audit of Agencies' accounts, the selection and appointment of the private auditors should be done in conformity with the applicable rules, including those on transparent public procurement, and appropriate control mechanisms should be put in place, in order to ensure that work on the legality and regularity of revenue and expenditure and the reliability of Agencies' accounts is carried out in accordance with the required standards; considers also that aspects of such outsourced external audits, including the reported audit findings, have to remain the full responsibility of the Court of Auditors, which will have to manage all administrative and procurement procedures required and finance these from its own budget without asking for a supplementary budget, as this task is under the Court of Auditors competence; moreover, the current crisis does not allow for additional budgets to perform tasks which are under one Union institution, in this case the Court of Auditors;

L'évolution de la demande sur le marché des produits de la pêche en Europe offre un bon potentiel pour les produits d'élevage puisqu'ils répondent aux exigences des supermarchés (régularité d'approvisionnement, disponibilité et homogénéité des produits). De nouvelles techniques de transformation ont été développées et une large gamme de produits nouveaux à base d'espèces aquacoles est apparue.
The evolution of seafood market demand in Europe creates a good potential for farmed products, as they comply with the requirements of the supermarkets (regularity of supply, availability and homogeneity of products); new processing techniques have been developed and a wide range of new products based on aquaculture species has appeared.

La régularité de l'étude d'impact devenait donc sans objet puisque la directive ne s'appliquait pas au projet.
The adequacy of impact assessment therefore became irrelevant, as the Directive was not applicable to the project.