Traduction de «régularisation n'intervient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

si aucune difficulté n'intervient [ si tout va bien ]
if everything flows smoothly

câble porteur régularisé | porteur régularisé
automatically tensioned carrying cable

comptes de régularisation | comptes de régularisation de fin d'exercice
prepayments and accrued income

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

régularisation du marché [ assainissement du marché | équilibre du marché | stabilisation des cours | stabilisation du marché ]
market stabilisation [ improvement of market conditions | market regularisation | market regularization | market stabilization | stabilisation of prices | stabilization of prices | price stabilization(UNBIS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La régularisation en dépenses ou en recettes, diverses ou affectées, intervient conformément à la décision de création visée à l’article 67 et aux dispositions du règlement financier.
The imprest shall be regularised, in terms of expenditure or miscellaneous or assigned revenue, in accordance with the decision setting up the imprest account referred to in Article 67 and the provisions of the Financial Regulation.

Les douzièmes relatifs à l'inscription du mois de janvier de chaque exercice sont calculés sur la base des sommes prévues par le projet de budget visé à l'article 314, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) et convertis en monnaie nationale aux taux de change du premier jour de cotation suivant le 15 décembre de l'année civile précédant l'exercice budgétaire; la régularisation de ces montants intervient à l'occasion de l'inscription relative au mois suivant.
Calculation of the twelfths for January of each financial year shall be based on the amounts provided for in the draft budget, referred to in Article 314(2) of the Treaty on the Functioning of European Union (TFEU) and converted into national currencies at the rates of exchange of the first day of quotation following 15 December of the calendar year preceding the budget year; the adjustment shall be made with the entry for the following month.

Lorsque le budget n'est pas définitivement adopté deux semaines au plus tard avant l'inscription du mois de janvier de l'exercice suivant, les États membres inscrivent le premier jour ouvrable de chaque mois, y compris le mois de janvier, un douzième du montant de la ressource propre fondée sur la TVA et de la ressource propre fondée sur le RNB, compte tenu de l'impact sur lesdites ressources de la correction accordée au Royaume-Uni au titre des déséquilibres budgétaires et de la réduction brute accordée au Danemark, aux Pays-Bas, à l'Autriche et à la Suède, inscrite au dernier budget définitivement adopté; la régularisation intervient au moment de la première échéance suivant l'adoption définitive du budget, si celle-ci a lieu avant le seize du mois.
If the budget has not been finally adopted at the latest two weeks before the entry for January of the following financial year, the Member States shall enter on the first working day of each month, including January, one-twelfth of the amount of the VAT-based own resource, and the GNI-based own resource, taking into account the effect on these resources of the correction granted to the United Kingdom for budgetary imbalances and of the gross reduction granted to Denmark, the Netherlands, Austria and Sweden, entered in the last budget finally adopted; the adjustment shall be made on the first due date following final adoption of the budget if it is adopted before the sixteenth of the month.

Si la régularisation n'intervient pas au cours de ce délai, le tribunal ou l'autorité administrative compétente prononce la dissolution.
If it fails to do so within the time allowed, the court or the competent administrative authority shall order it to be wound up.

Le paiement du solde de régularisation n'intervient qu'après approbation des comptes du transporteur pour la liaison considérée et vérification de l'exécution du service dans les conditions prévues au titre 8 ci-après.
The balance will be paid only after approval of the carrier's accounts for the route in question and verification that the service has been operated in accordance with the conditions laid down in point 8 below.