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Vertaling van "réglementation s'avère donc " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Un rapprochement de la fiscalité vers le haut entre Etats membres s'avère donc incontournable.

Upward harmonisation of tax rates between Member States is therefore unavoidable.


Il s'avère donc nécessaire d'aider les régions européennes à développer des atouts concurrentiels basés sur l'innovation [6] plutôt que de les laisser fonder leur avantage compétitif régional sur les coûts (en particulier salariaux), avantage susceptible d'être rapidement éliminé dans une économie de plus en plus globalisée.

It is necessary, therefore, to help Community regions to develop competitive assets based on innovation [6] rather than leave them to base their regional competitive advantage on costs (particularly wage costs), since such an advantage could be swiftly eliminated in an increasingly globalised economy.


Il s'avère donc que, si les entreprises ont bien conscience de l'importance de l'innovation, celle-ci n'intervient toujours que modérément dans la compétitivité de l'industrie européenne, avec pour conséquence une trop faible capacité à commercialiser de nouveaux produits et services sur les marchés mondiaux et à réagir rapidement aux changements de la demande.

These figures show that although awareness of the importance of innovation is widespread among enterprises, the contribution of innovation to the competitiveness of European industry remains fragile, reflected in insufficient capacity to launch new products and services on world markets, and to react rapidly to changes in demand.


L'établissement d'un organisme de réglementation s'avère donc essentiel pour surveiller et analyser l'évaluation de ces techniques, la collecte de données, la diffusion d'informations, et pour cerner les besoins de recherche futurs.

The establishment of a regulatory body is therefore essential to monitor and analyze the evaluation of these techniques, the collection of data and the dissemination of information and to determine future research requirements.


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Il s'avère donc que nous sommes privés non seulement de protections adéquates du côté de l'industrie en raison des limites en matière de responsabilité, mais aussi d'un mécanisme sur le continent pour faire face aux conséquences d'un accident éventuel.

Therefore, not only do we not have adequate protections in place from an industry perspective with regard to liability limit, but we also do not have a mechanism on the ground to deal with it in the event that there is such an accident.


Certes, il y a eu l'adoption du Règlement de 1995 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, mais ce règlement s'avère insuffisant face à l'évolution du marché depuis 1974.

It is true that the Indian Oil and Gas Regulations of 1995 have been passed, but those regulations are inadequate to deal with the evolution of the market since 1974.


Il s'avère donc impossible de regrouper tous les objectifs pertinents du programme général en un seul instrument juridique.

Therefore, it is not possible to combine all relevant objectives of the general programme in one single legal instrument.


Une mise à jour de la réglementation UE s'avère donc nécessaire pour mieux harmoniser et moderniser les procédures existantes d'évaluation de la conformité avant de mettre en place un système de qualité approuvé et contrôlé au lieu de recourir à une vérification des produits par une tierce partie.

It is therefore considered necessary to update EU regulation in order to achieve better harmonisation and to modernise the existing conformity assessment procedures to include an approved and supervised Quality System as an alternative to third party verification of products.


Il s'avère donc important d'actualiser les directives sur les exigences en matières d'information et de prospectus en cas d'offre publique.

The Directives on reporting requirements and on public-offer prospectuses therefore need to be updated.


La sécurité à assurer lors d'événements comme les Jeux olympiques et les sommets du G8 et du G20 s'avère donc un défi de taille.

It is therefore quite a challenge to provide security for events such as the Olympics and the G8 and G20 summits.




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