Vertaling van "réglementation respecte l'évolution " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Grands règlements salariaux [ Évolution des salaires dans le cadre des grandes conventions collectives ]
Major Wage Settlements [ Wage Developments Resulting from Major Collective Bargaining Settlements Labour Data ]

règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques | règlement sur les contrôles officiels
Official Controls Regulation | Regulation on official controls and other official activities performed to ensure the application of food and feed law, rules on animal health and welfare, plant health, plant reproductive material, plant protection products

Révision trimestrielle de l'évolution des négociations collectives en Ontario [ Évolution des salaires en Ontario règlements des négociations collectives ]
Quarterly Review of Collective Bargaining Developments in Ontario [ Wage Development in Collective Bargaining in Ontario ]

évolution de la réglementation communautaire par une approche globale | ERGA [Abbr.]
evolution of Community regulations through a global approach | ERGA [Abbr.]

assurer le respect des réglementations de l’entreprise
ensure compliance with company regulations

respecter une réglementation agricole
comply with agricultural regulations | complying with agricultural regulations | comply with farm regulations | complying with farm regulations

plainte pour non-respect du règlement
complaint against the non-observance of the regulation

respecter la réglementation sur les substances interdites
abiding regulations on banned materials | respect regulations on banned materials | abide by regulations on banned materials | follow regulations on banned materials

non-conformité aux lois et règlements [ non-conformité avec les lois et règlements | non-respect des lois et règlements ]
non-compliance with laws and regulations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. se dit inquiet de l'évolution, en Fédération de Russie, de la situation relative au respect et à la protection des droits de l'homme et des principes, des règles et des procédures démocratiques communément admis, notamment par la loi sur les "agents étrangers", la législation anti-LGBT, le repénalisation de la diffamation, la loi sur la trahison et la législation qui réglemente les manifestations publiques; demande instamment à la Russie de respecter ses engagements internationaux en sa qualité de membre du Conseil de l'Europe;
6. Expresses its concern over developments in the Russian Federation with regard to respect for and protection of human rights and respect for commonly agreed democratic principles, rules and procedures, in particular with regard to the law on foreign agents, the anti-LGBT legislation, the re-incrimination of defamation, the treason law and the legislation regulating public protests; urges Russia to abide by its international commitments as a member of the Council of Europe;

J'espère donc que toutes les parties pourront en arriver à une entente pour que nous puissions offrir aux artistes, interprètes et écrivains canadiens, ainsi qu'à la communauté culturelle dans son ensemble, la protection des droits de propriété intellectuelle qu'ils méritent, tout en nous assurant que le nouveau régime de réglementation respecte l'évolution des moyens de consommation individuels du XXI siècle.
It is therefore my hope that all parties will be able to reconcile their differences so that we can provide Canadian artists, performers, writers, and the cultural community as a whole with the intellectual property rights protection they deserve, while ensuring that the new regulatory regime respects the changing nature of individual consumption in the 21st century.

Dans le cadre de sa stratégie pour les DPI, la Commission européenne a proposé une révision du règlement (CE) n° 1383/2003 afin de renforcer le contrôle du respect des DPI par les autorités douanières et d'améliorer la clarté juridique en adaptant les dispositions du règlement à l'évolution de la situation dans ce domaine.
As part of its IPR strategy, the European Commission proposed to revise Regulation (EC) 1383/2003 in order to strengthen the enforcement of IPR by customs authorities as well as to improve legal clarity, adapting the provisions of the Regulation to new developments.

49. réclame des éclaircissements en ce qui concerne le renforcement du régime d’importation/exportation pour ce qui est des rôles respectifs des États membres et de la Commission ; invite les États membres à appliquer et à faire respecter les réglementations internationales en vigueur et demande à la Commission de jouer un rôle de surveillance, d'évaluation et d'information en ce qui concerne le respect de ces réglementations; souligne qu'il importe, compte tenu de l'évolution technologique, de réexaminer et de refondre la législation et la règlementation en vigueur en matière d'acquisition, d'importation, de vente, de stockage sûr et de transfert de matériaux CBRN;
49. Calls for clarification regarding the strengthening of the import/export regime with regard to the roles of the Member States and the Commission; calls on the Member States to implement and ensure the application of the existing international regulations, and on the Commission to play a monitoring role, assessing and reporting on compliance; notes that it is important, taking into account the evolution of technology, to review and revise relevant legislation and regulations on the acquisition, import, sale, safe storage and transportation of CBRN materials;

49. réclame des éclaircissements en ce qui concerne le renforcement du régime d'importation/exportation pour ce qui est des rôles respectifs des États membres et de la Commission ; invite les États membres à appliquer et à faire respecter les réglementations internationales en vigueur et demande à la Commission de jouer un rôle de surveillance, d'évaluation et d'information en ce qui concerne le respect de ces réglementations; souligne qu'il importe, compte tenu de l'évolution technologique, de réexaminer et de refondre la législation et la règlementation en vigueur en matière d'acquisition, d'importation, de vente, de stockage sûr et de transfert de matériaux CBRN;
49. Calls for clarification regarding the strengthening of the import/export regime with regard to the roles of the Member States and the Commission; calls on the Member States to implement and ensure the application of the existing international regulations, and on the Commission to play a monitoring role, assessing and reporting on compliance; notes that it is important, taking into account the evolution of technology, to review and revise relevant legislation and regulations on the acquisition, import, sale, safe storage and transportation of CBRN materials;

Suite à la déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'évolution récente de la situation en Géorgie - Ossétie du Sud, en date du 21 février, l'Union européenne rappelle qu'elle est favorable à un règlement pacifique des conflits territoriaux en Géorgie, qui soit fondé sur le respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de la Géorgie à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues.
Further to the Declaration by the Presidency on behalf of the European Union on recent developments in Georgia - South Ossetia of 21 February, the European Union reiterates its support for a peaceful resolution of the territorial conflicts in Georgia, based on respect for the sovereignty and territorial integrity of Georgia within its internationally recognised borders.

— Honorables sénateurs, en amorçant le débat sur le projet de loi C-6, Loi sur le règlement des revendications particulières, à l'étape de la deuxième lecture, j'estime présenter au Sénat une étape clé dans l'évolution du processus par lequel le Canada remplira ses obligations envers les bandes indiennes en raison du non-respect des promesses faites par la Couronne dans des traités et d'autres ententes.
He said: Honourable senators, in opening the debate on second reading of Bill C-6, the proposed specific claims resolution act, I believe I am introducing to this house a key step in the evolution of a process to deal with Canada's obligations to Indian bands due to the Crown's non-fulfillment of its promises under treaties or other agreements.

En outre, les éléments suivants contribuent au problème de l'infrastructure: la baisse marquée du financement public; les demandes pour la création de nouveaux espaces à cause de la croissance dans les programmes universitaires, la recherche et le nombre d'inscriptions; la nécessité de respecter les nouveaux codes et règlements; la nécessité de suivre l'évolution de la technologie; et enfin, l'absence d'intérêt qu'on porte à l'entretien et à la rénovation comparativement à l'intérêt qu'on porte aux nouveaux projets de construction.
The following contribute to the infrastructure problem: decreasing government funding; demands for new space due to growth in university programs, research and enrolment; the need to comply with new codes and regulations; the need to keep pace with advancing technology; and the lack of attention given to maintenance and renewal in comparison to new building projects.

Bien que la qualité et le service doivent demeurer un objectif principal, nous nous attendons à ce qu'il y ait une évolution importante de la nature et de l'intensité de l'interaction entre, d'une part, le fédéral et les gouvernements provinciaux qui créent les règlements et les organismes réglementaires chargés de les appli- quer et, d'autre part, l'industrie qui doit les respecter et qui est parfois gênée par ces derniers.
While quality and service have to remain a primary objective, we expect there will have to be a significant shift in the degree and type of interaction between the federal and provincial governments that create these regulations, regulatory boards that oversee them, and the industry that must comply with them and in some instances be burdened by them.