Vertaling van "réglementation par objectifs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

réglementation par objectifs
regulation by objectives

Convention concernant la coopération administrative et judiciaire dans le domaine des réglementations se rapportant à la réalisation des objectifs de l'Union économique Benelux, avec Protocoles additionnels
Convention on Cooperation in Matters of Administration and Penal Law relating to Regulations connected with the realization of the Objectives of the Benelux Economic Union, with Additional Protocols

Convention concernant la coopération administrative et judiciaire dans le domaine des réglementations se rapportant à la réalisation des objectifs de l'Union économique Benelux
Convention on administrative and judicial cooperation in the field of regulations relating to the achievement of the objectives of the Benelux Economic Union

Loi sur l'efficacité de la réglementation [ Loi permettant de substituer à certains règlements de nouvelles normes et de conclure des accords administratifs pour la réalisation des objectifs de la réglementation ]
Regulatory Efficiency Act [ An Act to provide for the achievement of regulatory goals through alternatives to designated regulations and through administrative agreements ]

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

objectif de courte focale | objectif de grand angulaire | objectif grand-angle | objectif grand-angulaire
wide angle lens

faire en sorte de motiver le personnel pour atteindre les objectifs de vente | inciter le personnel à atteindre les objectifs de vente | faire en sorte d'inciter le personnel à atteindre les objectifs de vente | motiver le personnel pour atteindre les objectifs de vente
encourage employees to reach pre-set goals | motivate staff to reach sale targets | motivate staff for sales targets | motivate staff to reach sales targets

objectif de l'organisation [ objectif organisationnel | objectif d'entreprise | objectif de l'entreprise | objectif relatif à l'organisation | but organisationnel | but de l'organisation ]
organizational objective [ organizational goal | organization goal ]

constatation à propos de l'atteinte de l'objectif
Goal achievement finding

capacité fonctionnelle d'atteindre l'objectif
Functional reach

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Cour des comptes recommande de rappeler expressément dans les considérants du futur règlement ces objectifs qui, dans la proposition actuelle, ne sont que partiellement énoncés dans l'exposé des motifs, lequel indique que «de nouvelles dispositions sont introduites, telles que [.] l'introduction de l'obligation de respecter les dispositions du droit environnemental, du droit social et du droit du travail en tant qu'exigence essentielle».
The Court of Auditors recommends that there be a clear reminder of these objectives in the recitals to the proposed regulation. In the current proposal, they are only partially listed in the explanatory memorandum, which states that ‘[new] provisions are introduced, such as [.] the introduction of compliance with environmental, social and labour law as a key requirement ’.

3. Sous réserve de diverses dispositions du présent règlement, les objectifs de la résolution sont d'égale importance et dûment équilibrés en fonction de la nature et des circonstances propres à chaque cas.
3. Subject to different provisions of this Regulation, the resolution objectives are of equal significance, and shall be balanced, as appropriate, to the nature and circumstances of each case.

2. Les documents de stratégie définissent les domaines prioritaires retenus pour un financement par l'Union durant la période de validité du présent règlement, les objectifs spécifiques, les résultats attendus et les indicateurs de performance.
2. Strategy papers shall set out the priority areas selected for financing by the Union during the period of validity of this Regulation, the specific objectives, the expected results and the performance indicators.

Il est dès lors souhaitable que soit fixé dans le présent règlement un objectif pour 2025 situé dans une fourchette indicative allant de 68 à 78 g de CO2/km de niveau moyen d'émissions applicable au parc de voitures neuves, et que la Commission procède à un réexamen des modalités permettant de réaliser un tel objectif dans des conditions de rentabilité et d'une manière qui soit aussi neutre que possible du point de vue de la concurrence et qui soit durable et équitable du point de vue social.
It is therefore desirable to set a target for 2025 in this Regulation within an indicative range of 68g CO2/km to 78g CO2/km as average emissions for the new car fleet and for the Commission to complete a review on the modalities for reaching such a target in a cost-effective manner and in a way which is as neutral as possible from the point of view of competition, and socially equitable and sustainable.

Il conviendrait donc de fixer, dans le présent règlement, un objectif pour les niveaux d'émissions de CO2 pour 2025.
A target for CO2 emission levels for 2025 should therefore be set in this Regulation.

Afin de stimuler davantage l'innovation dans ce domaine, il conviendrait de fixer dans le présent règlement un objectif à long terme pour 2025.
In order to further stimulate innovation in this area a long-term target for 2025 should be set in this Regulation.

Il est dès lors souhaitable que soit fixé dans le présent règlement un objectif pour 2025 situé dans une fourchette indicative de 105 g à 120 g de CO2/km pour les émissions moyennes des véhicules utilitaires légers neufs, et que la Commission procède à un réexamen des modalités permettant de réaliser un tel objectif dans des conditions de rentabilité.
It is therefore desirable to set a target for 2025 in this Regulation, within an indicative range of 105g to 120g CO2/km as average emissions for new light commercial vehicles and for the Commission to complete a review on the modalities for reaching such a target in a cost-effective manner.

5. Conformément à l’article 11, paragraphe 6, point c), point ii), du règlement (CE) no 549/2004 et à l’article 15, paragraphe 2, points a) et b), du règlement (CE) no 550/2004, et sans préjudice de l’article 4, paragraphe 2, du présent règlement, l’objectif d’efficacité économique s’applique à tous les coûts fixés imputables aux usagers de l’espace aérien.
5. Pursuant to Article 11(6)(c)(ii) of Regulation (EC) No 549/2004 and Article 15(2)(a) and (b) of Regulation (EC) No 550/2004, and without prejudice to Article 4(2) of the present Regulation, target setting on cost-efficiency shall apply to all determined costs chargeable to airspace users.

Il s'agit de compléter des éléments non essentiels du règlement; l'objectif, le contenu et le champ d'application sont suffisamment précisés, compte tenu également du considérant 31.
This relates to supplementing non-essential elements of the Regulation, and the objective, content and scope are sufficiently stated also taking into account Recital 31.

L'avant-projet de budget sera accompagné de fiches d'activité comprenant les informations visées à l'article 27, paragraphe 3, et à l'article 33, paragraphe 2, point d), du règlement financier (objectifs, indicateurs et informations en matière d'évaluation).
The preliminary draft budget will be accompanied by Activity Statements including such information as required under Article 27(3) and Article 33(2)(d) of the Financial Regulation (objectives, indicators and evaluation information).