Traduction de «réglementation n'existe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Aucune donnée n'existe
No data exists

destruction d'actifs par risques contre lesquels il n'existe aucune assurance, catastrophes naturelles [ destruction d'actifs par risques non assurables, catastrophes naturelles ]
destruction of assets by non-insurable risks, natural catastrophes

requérant prometteur pour lequel il n'existe aucune offre de parrainage
deserving case with no sponsorship available

Définition: Il existe des variations culturelles importantes dans les manifestations de ce trouble, qui comporte deux types essentiels, ayant de nombreux points communs. Dans le premier type, la caractéristique essentielle est une plainte concernant une fatigue accrue après des efforts mentaux, souvent associée à une certaine diminution des performances professionnelles et des capacités à faire face aux tâches quotidiennes. La fatigabilité mentale est décrite typiquement comme une distractibilité due à une intrusion désagréable d'associations et de souvenirs, une difficulté de concentration ou une pensée globalement inefficace. Dans le deuxième type, l'accent est mis sur des sensations de faiblesse corporelle ou physique et un sentiment d'épuisement après des efforts minimes, associés à des courbatures, des douleurs musculaires et une difficulté à se détendre. Les deux types comportent habituellement plusieurs autres sensations physiques désagréables, telles que des sensations vertigineuses, des céphalées de tension et une impression d'instabilité globale. Il existe par ailleurs souvent une inquiétude concernant une dégradation de la santé mentale et physique, une irritabilité, une anhédonie et des degrés variables de dépression et d'anxiété mineures. Il existe souvent une insomnie d'endormissement, une insomnie du milieu de la nuit ou une hypersomnie. | Syndrome asthénique
Definition: Considerable cultural variations occur in the presentation of this disorder, and two main types occur, with substantial overlap. In one type, the main feature is a complaint of increased fatigue after mental effort, often associated with some decrease in occupational performance or coping efficiency in daily tasks. The mental fatiguability is typically described as an unpleasant intrusion of distracting associations or recollections, difficulty in concentrating, and generally inefficient thinking. In the other type, the emphasis is on feelings of bodily or physical weakness and exhaustion after only minimal effort, accompanied by a feeling of muscular aches and pains and inability to relax. In both types a variety of other unpleasant physical feelings is common, such as dizziness, tension headaches, and feelings of general instability. Worry about decreasing mental and bodily well-being, irritability, anhedonia, and varying minor degrees of both depression and anxiety are all common. Sleep is often disturbed in its initial and middle phases but hypersomnia may also be prominent. | Fatigue syndrome

adapter | ajouter | convertir | mettre en conformité (avec une nouvelle réglementation) | modifier | monter ultérieurement (un nouvel équipement) | post-équiper (un véhicule) | réaménager (un équipement existant)
retrofit

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

Définition: Dans les épisodes typiques de chacun des trois degrés de dépression: léger, moyen ou sévère, le sujet présente un abaissement de l'humeur, une réduction de l'énergie et une diminution de l'activité. Il existe une altération de la capacité à éprouver du plaisir, une perte d'intérêt, une diminution de l'aptitude à se concentrer, associées couramment à une fatigue importante, même après un effort minime. On observe habituellement des troubles du sommeil, et une diminution de l'appétit. Il existe presque toujours une diminution de l'estime de soi et de la confiance en soi et, fréquemment, des idées de culpabilité ou de dévalorisation, même dans les formes légères. L'humeur dépressive ne varie guère d'un jour à l'autre ou selon les circonstances, et peut s'accompagner de symptômes dits somatiques , par exemple d'une perte d'intérêt ou de plaisir, d'un réveil matinal précoce, plusieurs heures avant l'heure habituelle, d'une aggravation matinale de la dépression, d'un ralentissement psychomoteur important, d'une agitation, d'une perte d'appétit, d'une perte de poids et d'une perte de la libido. Le nombre et la sévérité des symptômes permettent de déterminer trois degrés de sévérité d'un épisode dépressif: léger, moyen et sévère. | épisodes isolés de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive
Definition: In typical mild, moderate, or severe depressive episodes, the patient suffers from lowering of mood, reduction of energy, and decrease in activity. Capacity for enjoyment, interest, and concentration is reduced, and marked tiredness after even minimum effort is common. Sleep is usually disturbed and appetite diminished. Self-esteem and self-confidence are almost always reduced and, even in the mild form, some ideas of guilt or worthlessness are often present. The lowered mood varies little from day to day, is unresponsive to circumstances and may be accompanied by so-called somatic symptoms, such as loss of interest and pleasurable feelings, waking in the morning several hours before the usual time, depression worst in the morning, marked psychomotor retardation, agitation, loss of appetite, weight loss, and loss of libido. Depending upon the number and severity of the symptoms, a depressive episode may be specified as mild, moderate or severe. | single episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]
Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]

engin existant | navire existant
existing craft | existing ship

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Comme toutes les autres catégories de personnes concernées, les chercheurs bénéficieront du processus de révision en cours (simplification et extension) du règlement communautaire existant en matière de coordination des systèmes de sécurité sociale (règlement 1408/71).
As with all other categories of persons concerned, researchers will benefit from the ongoing review (simplification and extension) of the present EU Regulation 1408/71 on the coordination of social security systems.

C'est sûr que le système de réglementation qui existe aux États-Unis vis-à-vis de la poste américaine est différent du système de réglementation qui existe au Canada.
The system of regulations in the United States for American postal services is certainly different from the system of regulations in Canada.

Cela ne veut pas dire que la situation est parfaite, mais s'il y a des problèmes de mise en application des réglementations qui existent actuellement quelque part au Canada, il faut s'appliquer à trouver les moyens de mettre en oeuvre correctement ce qui existe plutôt que de créer des nouvelles réglementations qui seraient, à mon point de vue, redondantes.
That does not mean that the situation is ideal, however. If we are currently experiencing problems in enforcing the regulations somewhere in Canada, we have to find a way to enforce existing legislation properly rather than create new regulations which, in my opinion, would be redundant.

3. Pour les pays pour lesquels les documents visés à l'article 3, paragraphe 2, du présent règlement n'existent pas, un document de programmation global comportant une stratégie et un programme indicatif pluriannuel est adopté conformément à la procédure d'examen visée à l'article 16, paragraphe 3, du règlement (UE) no 236/2014.
3. For countries for which documents referred to in Article 3(2) of this Regulation do not exist, a comprehensive programming document including a strategy and multi-annual indicative programme shall be adopted in accordance with the examination procedure referred to in Article 16(3) of Regulation (EU) No 236/2014.

Je constate que le Comité du Règlement n'existe pas encore, mais il risque d'exister à la fin de la séance d'aujourd'hui.
I note that the Rules Committee does not yet exist. It's likely to exist at the close of our proceedings today.

Notamment, en vue de mieux légiférer et par souci de simplification, il convient d’autoriser les références à des normes ou à des règlements internationaux existants dans le présent règlement, sans les reproduire dans l’ordre juridique communautaire, afin d’éviter d’avoir constamment à mettre à jour la législation communautaire en vigueur en matière de spécifications techniques.
In particular, for the purposes of better regulation and simplification and in order to avoid constant updating of existing Community legislation on issues of technical specifications, this Regulation should make references to existing international standards and regulations without reproducing them in the Community legal framework.

De but en blanc, je dirai que, même si le projet de loi traite de la réglementation des biocarburants en ce sens qu’il les définit et qu'il est censé transférer du Parlement au gouvernement le pouvoir de gérer et de réglementer les biocombustibles en tant que nouveaux produits sur le marché, ce qui nécessite une certaine réglementation, il existe très peu de normes dans l’industrie.
I will say right off the bat that while the bill deals with the regulation of biofuels in the sense that it defines them and purports to give over to the government, from Parliament, regulatory authority to manage and regulate biofuels as a new commodity in the marketplace, which needs some regulation, there are very few standards in the industry.

C'est la seule explication que j'ai pour justifier l'existence du paragraphe 59(10) du Règlement. Il existe aussi cependant, à l'article 43, une série d'exigences détaillées relatives aux avis pour les questions de privilège, y compris les avis écrits, énoncées dans les 12 paragraphes dudit article qui portent sur l'importance de donner avis en temps opportun.
That is the only explanation I can find for the fact that rule 59(10) exists, but so do the detailed requirements for notice of questions of privilege, including written questions of privilege, set out in rule 43, which runs on through 12 subsections that have to do with timely but advance notice.

(a) la libéralisation et l'intégration des systèmes de compensation et de règlement-livraison existants, par l'introduction de pleins droits d'accès à tous les niveaux et la suppression des obstacles actuels à la compensation et au règlement-livraison transfrontaliers.
(a) the liberalisation and integration of existing Securities Clearing and Settlement Systems through the introduction of comprehensive access rights at all levels and the removal of existing barriers to cross-border clearing and settlement.

la libéralisation et l'intégration des systèmes de compensation et de règlement-livraison existants, notamment en donnant accès à tous les niveaux et en supprimant des obstacles à la compensation et au règlement-livraison transfrontaliers.
to liberalise and integrate existing securities clearing and settlement systems, particularly by providing access rights at all levels and removing barriers to cross-border clearing and settlement.