Traduction de «réglementation l'industrie pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Rapport sur l'auto-réglementation par les industries de la radiodiffusion et de la publicité pour l'élimination des stéréotypes sexuels véhiculés par les médias de radiodiffusion [ Stéréotypes sexuels dans les médias de la radiodiffusion: un rapport sur l'auto-réglementation de l'industrie ]
Report on Self-Regulation by the Broadcasting and Advertising Industries for the Elimination of Sex-Role Stereotyping in the Broadcast Media [ Sex-Role Stereotyping in the Broadcast Media: a Report on Industry Self-Regulation ]

Règlement sur les allocations (prestations) d’aide de transition [ Règlement prévoyant l’allocation d’une aide aux travailleurs des industries de la construction automobile et des pièces d’automobile ]
Transitional Assistance Benefit Regulations [ Regulations Providing for Transitional Assistance to Workers in Automotive Manufacturing and Parts Industries ]

Règlement modifiant certains règlements (ministère de l'Industrie)
Regulations Amending Certain Regulations (Department of Industry)

organisme central de réglementation pour l'industrie électrique | organisme public de régulation du secteur électrique | offer [Abbr.]
Office of Electricity Regulation | Offelect [Abbr.] | offer [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par conséquent, en l’absence de mesures appropriées, le règlement de base pourrait avoir des conséquences économiques et sociales négatives pour l’industrie de la pêche dans les années à venir.
Hence, if no appropriate measures are taken, the Basic Regulation might have negative economic and social consequences for the fishing industry in the coming years.

En tout état de cause, même si l'imposition de droits antidumping sur les importations en provenance de Chine, du Brésil et d'Arménie avait eu un quelconque impact sur la situation de l'industrie de l'Union, il ne s'agirait que d'une cause indirecte et elle ne pourrait être considérée comme faisant partie des «autres facteurs», au sens de l'article 3, paragraphe 7, du règlement de base.
In any event, even if the imposition of anti-dumping duties on imports from China, Brazil and Armenia had any impact on the situation of the Union industry, it would only be an indirect cause and cannot be regarded as ‘other factors’ within the meaning of Article 3(7) of the basic Regulation.

Plusieurs parties intéressées ont contesté l’objectif de 15 % pour la marge bénéficiaire de l’industrie de l’Union mentionné au considérant 175 du règlement provisoire, en arguant que ce chiffre était irréaliste et trop élevé par rapport à ce que pourrait escompter l’industrie du biodiesel de l’Union.
Several interested parties contested the use of 15 % as the target profit for the Union industry as set out in recital 175 of the provisional Regulation, stating that this was unrealistically high for the Union biodiesel industry to expect.

Les considérants 147 à 153 du règlement provisoire traitent des allégations des parties intéressées à propos des restrictions appliquées dans certains États membres, comme les systèmes de quotas et les régimes fiscaux, dont l’objectif serait de limiter les importations provenant des pays concernés. Le préjudice subi par l’industrie de l’Union, en particulier dans certains États membres, ne pourrait pas être imputé aux importations.
Recitals 147 to 153 of the provisional Regulation address allegations by interested parties that restrictions in Member States, such as quota systems and tax regimes, were designed to restrict imports from the countries concerned, meaning that any injury caused to the Union industry, in particular in some Member States, could not be due to imports.

Elle pourrait également mener des actions dynamiques de communication extérieure et de coopération pour aider les pays partenaires à instaurer des réglementations convergentes, et nouer des dialogues sur le contrôle des exportations avec ses principaux partenaires commerciaux en vue d’éviter les prescriptions réglementaires contradictoires et de réduire la charge administrative qui pèse sur les industries exportatrices.
It could also involve pursuing active external outreach and cooperation to assist partner countries in developing convergent regulations, as well as developing export control dialogues with key trading partners with a view to avoiding conflicting regulatory requirements and reducing the administrative burden on export-oriented industries.

L’adoption de réglementations transatlantiques communes applicables aux nouvelles technologies pourrait permettre d’économiser des millions et contribuer à la définition de normes et réglementations internationales ouvertes pour les industries de demain.
Adopting common transatlantic regulations for new technologies could save millions and help define open global standards and regulations for the industries of the future.

Il a effectivement été conclu dans le règlement provisoire que l’industrie de l’Union pourrait récupérer certains contrats au détriment du secteur des importations.
However, in the provisional Regulation it was indeed concluded that the Union industry might win back some contracts to the detriment of the importing sector.

Les composants dont ce règlement interdit l’utilisation ne concernent que 5 % des produits cosmétiques, et l’industrie pourrait les utiliser dans des concentrations sans danger.
The constituents whose use is banned by this regulation, firstly, concern only 5% of cosmetics, and moreover, they could be used by the industry in safe concentrations.

82. invite la Commission à mettre fin à la réglementation des prix de l'énergie, car elle porte atteinte à l'essence même de l'ouverture des marchés de l'énergie; invite surtout la Commission à faire porter ses efforts sur les systèmes de prix réglementés de l'énergie pour les industries grosses consommatrices d'énergie car ils portent atteinte non seulement au marché européen de l'énergie mais aussi au marché intérieur dans d'autres domaines du secteur des matières premières; convient qu'il pourrait être nécessaire de prendre des mesures particulières en faveur des industries européennes grosses consommatrices d'énergie qui sont exposées à la concurrence mondiale mais que ces mesures doivent être prises de façon coordonnée dans l'ensemble de l'Union européenne; demande instamment, dès lors, à la direction générale de la concurrence de proposer une batterie de critères précis permettant de définir quelles sont les industries grosses consommatrices d'énergie exposées à la concurrence mondiale et d'utiliser ces critères pour examiner la validité des régimes spéciaux d'énergie mis en place au niveau national en faveur des industries grosses consommatrices d'énergie;
82. Calls on the Commission to put an end to regulated energy prices because these undermine the very essence of open energy markets; calls on the Commission above all to address regulated energy price systems for energy intensive industries because these undermine not only the EU energy market but also the internal market in other commodities; accepts that special measures might be necessary for EU energy intensive industries which are exposed to global competition, but that these measures must be taken in an coordinated way across the EU; urges therefore DG Competition to propose a clear set of criteria to define what are energy intensive industries exposed to global competition and to use these criteria to assess the validity of special national energy regimes for energy intensive industries;

82. invite la Commission à mettre fin à la réglementation des prix de l'énergie, car elle porte atteinte à l'essence même de l'ouverture des marchés de l'énergie; invite surtout la Commission à faire porter ses efforts sur les systèmes de prix réglementés de l'énergie pour les industries grosses consommatrices d'énergie car ils portent atteinte non seulement au marché européen de l'énergie mais aussi au marché intérieur dans d'autres domaines du secteur des matières premières; convient qu'il pourrait être nécessaire de prendre des mesures particulières en faveur des industries européennes grosses consommatrices d'énergie qui sont exposées à la concurrence mondiale mais que ces mesures doivent être prises de façon coordonnée dans l'ensemble de l'Union européenne; demande instamment, dès lors, à la DG Concurrence de proposer une batterie de critères précis permettant de définir quelles sont les industries grosses consommatrices d'énergie exposées à la concurrence mondiale et à utiliser ces critères pour examiner la validité des régimes spéciaux d'énergie mis en place au niveau national en faveur des industries grosses consommatrices;
82. Calls on the Commission to put an end to regulated energy prices because these undermine the very essence of open energy markets; calls above all on Commission to address regulated energy price systems for energy intensive industries because these undermine not only the EU energy market but also the internal market in other commodities; accepts that special measures might be necessary for EU energy intensive industries which are exposed to global competition, but that these measures must be taken in an coordinated way across the EU; urges therefore DG Competition to come up with a clear set of criteria to define what are energy intensive industries exposed to global competition and to use these criteria to assess the validity of special national energy regimes for energy intensive industries;