Traduction de «réglementation de l'ensemble d'une installation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement général des installations électriques | Règlement général sur les installations électriques | RGIE [Abbr.]
General Regulations on electrical installations

ensemble de détection | ensemble détecteur | installation de détecteurs
detection system

règlement financier pour l'installation et le fonctionnement du C.SIS
Financial Regulation for the installation and operation of the Schengen C.SIS

Comité pour l'harmonisation des réglementations nationales relatives aux installations à câbles transportant des personnes
Committee for harmonisation of national regulations relating to cableway installations designed to carry persons

ensemble d'installation au sol
floor mount kit

ensemble d'installation au sol sans clavier
floor mount kit without keyboard

Règlement d'exclusion des installations nucléaires d'Ontario Hydro de la partie II du Code canadien du travail (santé et sécurité au travail)
Ontario Hydro Nuclear Facilities Exclusion from Part II of the Canada Labour Code Regulations (Occupational Health and Safety)

Règlement d'exclusion des installations nucléaires d'Ontario Hydro de la partie I du Code canadien du travail (relations du travail)
Ontario Hydro Nuclear Facilities Exclusion from Part I of the Canada Labour Code Regulations (Industrial Relations)

Règlement d'exclusion des installations nucléaires d'Ontario Hydro (usage du tabac)
Ontario Hydro Nuclear Facilities Exclusion Regulations (Use of Tobacco)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sans préjudice de l'article 9 du présent règlement, l'ensemble des recettes couvre l'ensemble des prévisions de paiements.
Without prejudice to Article 9 of this Regulation, total revenue shall cover total estimated payments.

901 (1) Aucun essieu, ensemble d’essieu ni roue, pneumatique, pièce de suspension ou autre composante d’un ensemble d’essieu communément appelé train de roulement, conçu et fabriqué exclusivement pour être utilisé sur une maison roulante ou un autre véhicule ne faisant pas partie d’une catégorie visée par le règlement, ne doit être installé sur une remorque.
901 (1) No axle, axle assembly or wheel, tire, suspension or other hardware of an axle assembly commonly referred to as running gear that is designed and manufactured exclusively for use on a mobile home or other vehicle that is not of a class prescribed by the Regulations shall be fitted to a trailer.

3. Le présent règlement s’applique aux installations fixes d’emmagasinage en vrac des liquides inflammables situées sur une emprise que possède ou loue une compagnie de chemin de fer relevant de la Commission canadienne des transports, les installations préalablement approuvées par une ordonnance de la Commission devront être exploitées et entretenues conformément au présent règlement et, sauf si la Commission l’exige, elles ne seront pas tenues de satisfaire aux parties du présent règlement concernant l’emplacement, la construction et les plans.
3. These Regulations apply to the stationary bulk storage facilities for flammable liquids located on the right-of-way owned or leased by any railway company subject to the jurisdiction of the Canadian Transport Commission; facilities previously approved by an order of the Commission shall be operated and maintained in accordance with these Regulations and, unless otherwise ordered by the Commission, need not conform to those parts of these Regulations pertaining to location, construction and design.

En outre, les autorités nationales doivent concevoir des plans d'intervention d'urgence couvrant l'ensemble des installations et infrastructures pétrolières et gazières en mer, y compris celles situées dans des zones sous leur juridiction susceptibles d’être touchées.
In addition, national authorities must develop emergency response plans covering all offshore oil and gas installations and infrastructure, including potentially affected areas within their jurisdiction.

Au niveau de l’Union, il importe de compléter les normes techniques existantes par un cadre juridique correspondant constitué d’une législation sur la sécurité des produits et que ces normes soient applicables à l’ensemble des installations en mer présentes dans les eaux au large des côtes des États membres, et pas seulement aux installations fixes destinées à la production.
At Union level, it is important that technical standards are complemented by a corresponding legal framework of product safety legislation and that such standards apply to all offshore installations in offshore waters of Member States, and not just non-mobile production installations.

tout autre détail pertinent, par exemple lorsque deux installations ou plus fonctionnent en combinaison d’une manière qui modifie le potentiel de danger majeur de l’une ou de l’ensemble des installations.
any other relevant details, for example where two or more installations operate in combination in a way which affects the major hazard potential of either or all installations.

1. Les États membres préparent des plans d’intervention d’urgence externes couvrant l’ensemble des installations pétrolières et gazières en mer ou des infrastructures connectées et des zones sous leur juridiction susceptibles d’être touchées.
1. Member States shall prepare external emergency response plans covering all offshore oil and gas installations or connected infrastructure and potentially affected areas within their jurisdiction.

Dans tous les autres secteurs, l'ensemble des installations seront assujetties à la réglementation.
In all other sectors, all facilities will be covered by the regulations.

Ces plans nationaux d’allocation de quotas fixent la quantité totale de CO qui peut être émise dans chaque pays par l’ensemble des installations soumises au système ainsi que les quotas d’émission alloués à chaque installation particulière.
NAPs fix the total amount of CO that can be emitted by all the installations in their country covered by the scheme as well as the number of emission allowances allocated to each individual installation.

L’article 69 fait également de l’article 182 le paragraphe 182(1) et ajoute les nouveaux paragraphes 182(2) et 182(3), qui permettent au Ministre, malgré les règlements, de désigner une installation de manutention d’hydrocarbures – qu’elle appartienne ou non à une catégorie établie par règlement – comme appartenant à une autre catégorie établie par règlement, auquel cas l’exploitant de l’installation visée doit en être avisé.
Clause 69 also renumbers existing section 182 as 182(1) and adds new sections 182(2) and 182(3), which allow the minister, despite the regulations, to designate an oil handling facility - whether or not it is part of a class established by the regulations - to be part of a different class established by the regulations. If the minister does so, the operator of the facility must be notified.