Traduction de «réglementation c'est-à-dire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

expérience de ... c'est-à-dire de [ expérience en ... c'est-à-dire de ]
experience in ... by

c'est-à-dire [ c.-à-d.,c-à-d | à savoir | i. e. ]
that is [ i.e. | that is to say ]

c'est-à-dire | c.-à-d. | i. e. | ie
that is | id est | i.e. | ie

à savoir [ c'est-à-dire | savoir ]
wit

ouï-dire composé | ouï-dire cumulatif | ouï-dire dérivé | ouï-dire indirect | ouï-dire multiple
multiple hearsay | second-hand hearsay

déposition sur la foi d'autrui | ouï-dire | preuve par ouï-dire | témoignage par ouï-dire | témoignage sous forme de ouï-dire
hearsay evidence | hearsay testimony

ouï-dire composé | ouï-dire double | ouï-dire multiple
double hearsay double hearsay | hearsay upon hearsay | hearsay within hearsay | totem pole hearsay

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.
Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.

Définition: Diverses autres modalités de la préférence et du comportement sexuel tels que le fait de dire des obscénités au téléphone, de se frotter à autrui dans des endroits publics combles à la recherche d'une stimulation sexuelle, l'activité sexuelle avec un animal, l'emploi de la strangulation ou de l'anoxie pour augmenter l'excitation sexuelle. | Frotteurisme Nécrophilie
Definition: A variety of other patterns of sexual preference and activity, including making obscene telephone calls, rubbing up against people for sexual stimulation in crowded public places, sexual activity with animals, and use of strangulation or anoxia for intensifying sexual excitement. | Frotteurism Necrophilia

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le mécanisme prévu à l’article 1er, paragraphe 4, du règlement (CE) no 539/2001 s’est révélé inadapté pour répondre à des situations de non-réciprocité dans lesquelles un pays tiers figurant à l’annexe II dudit règlement, c’est-à-dire un pays tiers dont les ressortissants sont exemptés de visa, maintient ou instaure une obligation de visa à l’égard des ressortissants d’un ou de plusieurs États membres.
The mechanism provided for in Article 1(4) of Council Regulation (EC) No 539/2001 has proved unsuitable for dealing with situations of non-reciprocity in which a third country on the list in Annex II to that Regulation, i.e. a third country whose nationals are exempt from the visa requirement, maintains or introduces a visa requirement for nationals from one or more Member States.

«En cas de réception CE par type de systèmes, de composants ou d'entités techniques régis par des mesures d'application du règlement (CE) no 661/2009, la référence du règlement de base est le numéro du règlement (c'est-à-dire l'acte d'exécution) adopté conformément à l'article 14, paragraphe 1, points a) à e), du règlement (CE) no 661/2009».
‘In case of EC type-approval for systems, components or separate technical units covered by the implementing measures of Regulation (EC) No 661/2009, the base Regulation reference shall be the Regulation number (i.e. the implementing act) adopted pursuant to Article 14(1)(a) to (e) of Regulation (EC) No 661/2009’.

Afin d'assurer la continuité avec les règles établies dans le règlement (CE) no 258/97, il convient de maintenir le critère selon lequel l'aliment est considéré comme nouveau si son utilisation pour la consommation humaine est restée négligeable dans l'Union avant la date d'entrée en vigueur dudit règlement, c'est-à-dire avant le 15 mai 1997.
In order to ensure continuity with the rules laid down in Regulation (EC) No 258/97, one of the criteria for food to be considered a novel food should continue to be the absence of use for human consumption to a significant degree within the Union before the date of entry into force of that Regulation, namely 15 May 1997.

Le règlement (CE) no 1082/2006 ne contient pas de règles détaillées concernant la participation d'entités de pays tiers à un GECT constitué conformément audit règlement, c'est-à-dire entre membres d'au moins deux États membres.
Regulation (EC) No 1082/2006 does not contain detailed rules concerning the participation of entities from third countries in an EGTC formed in accordance with that Regulation, i.e. between members from at least two Member States.

Le mécanisme prévu à l’article 1er, paragraphe 4, du règlement (CE) no 539/2001 (2) s’est révélé inadapté pour répondre à des situations de non-réciprocité dans lesquelles un pays tiers figurant à l’annexe II dudit règlement, c’est-à-dire un pays tiers dont les ressortissants sont exemptés de visa, maintient ou instaure une obligation de visa à l’égard des ressortissants d’un ou de plusieurs États membres.
The mechanism provided for in Article 1(4) of Council Regulation (EC) No 539/2001 (2) has proved unsuitable for dealing with situations of non-reciprocity in which a third country on the list in Annex II to that Regulation, i.e. a third country whose nationals are exempt from the visa requirement, maintains or introduces a visa requirement for nationals from one or more Member States.

De fait, un producteur-exportateur, en l’occurrence la société Ikegami, a dû s'acquitter du droit antidumping définitif pour toutes les exportations de ses systèmes de caméras professionnelles relevant du champ d’application du règlement modificatif, mais effectuées avant l’entrée en vigueur de ce règlement, c'est-à-dire avant le 28 janvier 2000, alors que ces modèles ont par la suite été exemptés du droit en question, en vertu de l’article 1er, paragraphe 3, point e), des règlements définitifs.
Indeed, one exporting producer, namely Ikegami had to pay the definitive anti-dumping duty for all exports of its professional camera systems subject to the amending Regulation but made prior to the date of entry into force of this Regulation, i.e. prior to 28 January 2000, although these models have subsequently been exempted from the duty in accordance with Article 1(3)(e) of the definitive Regulations.

Contrairement à l'article 88, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1698/2005, l'article 51, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1257/1999 interdit les aides d'État dépassant le plafond fixé à l'annexe du règlement, c'est-à-dire celles supérieures à un montant moyen de 250 EUR par hectare.
Contrary to Article 88(3) of Regulation (EC) No 1698/2005, Article 51(3) of Regulation (EC) No 1257/1999 prohibits State aid above the maximum amount set in the Annex to the Regulation, i.e. State aid above an average of EUR 250 per hectare.

Enfin, le Règlement (CE) n° 851/2005 du Conseil, du 2 juin 2005, a modifié le règlement (CE) n° 539/2001 en ce qui concerne le mécanisme de réciprocité Le mécanisme prévu par le règlement 539/2001 s'est révélé inadapté pour répondre à des situations de non-réciprocité dans lesquelles un pays tiers figurant à l'annexe II dudit règlement, c'est-à-dire un pays tiers dont les ressortissants sont exemptés de visa, maintient ou instaure une obligation de visa à l'égard des ressortissants d'un ou de plusieurs États membres.
Council Regulation (EC) No 851/2005 of 2 June 2005 amended Regulation (EC) No 539/2001 as regards the reciprocity mechanism. The mechanism provided for by the latter was unsuited to situations of non-reciprocity where a country listed in Annex II to the Regulation (Non-EU Member Countries whose nationals are exempt from the visa requirement) maintains or introduces a visa requirement for nationals of one or more Member States.