Vertaling van "régissant l'échange d'information " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

charte interbancaire régissant les conditions d'échange du système interbancaire de télécompensation | CIRCE [Abbr.]
CIRCE [Abbr.]

Directive 90/427/CEE du Conseil relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires d'équidés
Council Directive 90/427/EEC on the zootechnical and genealogical conditions governing intra-Community trade in equidae

échange d'information [ échange de renseignements | échange d'informations | mise en commun de l'information ]
exchange of information [ information exchange | information sharing ]

Programme d'échange de cadres en GI-TI [ Programme d'échange de cadres en GI/TI | Programme d'échange de cadres en gestion de l'information/technologie de l'information ]
IM/IT Executive Interchange Program [ Information Management/Information Technology Executive Interchange Program ]

Norme d'échange des informations géographiques numériques [ DIGEST | Norme d'échange de l'information géographique numérique | norme d'échange des données géographiques numériques ]
Digital Geographic Information Exchange Standard [ DIGEST | Digital Geographical Information Exchange Standard | Digital Geographic Exchange Standard ]

système d'échange d'informations | système d'échange d'informations sur l'environnement | système d'échange d'informations techniques sur l'environnement | ECHS [Abbr.]
Clearing House for Environmental Technical Information | Clearing House System | Environmental Clearing House Electronic Bulletin Board System | CHS [Abbr.] | ECHS [Abbr.]

centre d'échange d'information | centre d'échanges d'information
clearing house | information clearing house

échange d'information [ transfert d'information ]
exchange of information [ information exchange | information transfer ]

centre d'information | centre de documentation | centre de renseignements | centre d'échange de documentation | centre d'échange de renseignements | centre de groupement de documentation | centre de groupement de renseignements
clearing house | clearinghouse | clearing-house

échange interactif d'informations | échange interactif d'information
interactive information exchange

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le sénateur Kenny: En ce qui concerne l'échange d'information avec les alliés qui ont la capacité de faire de l'écoute électronique, pourriez-vous nous donner les grandes lignes des politiques et des lignes directrices qui régissent ces échanges?
Senator Kenny: With respect to the exchange of information with allies who have the capacity to listen electronically, could you give us some general outline of the policies and guidelines that govern that exchange?

Les échanges d'information entre le SCRS et les organismes canadiens étaient-ils conformes à la loi et aux ententes qui régissent les échanges d'information?
Did the information exchanged between CSIS and other Canadian organizations respect information-sharing agreements and laws?

63. reconnaît que les accords portant sur l'échange d'informations fiscales ne suffisent ni à éliminer les structures néfastes de systèmes fiscaux isolés, ni à pallier l'absence de registres publics, ni à assurer la présentation des comptes, l'audit et la conservation des documents; se félicite des efforts déployés par le G20 et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour contrer les paradis fiscaux, mais constate, avec regret, que les critères établis, les accords d'échange d'informations fiscales et les procédures existantes ne seront pas suffisants pour résoudre le problème des paradis fiscaux et des flux financiers illicites; invite l'OCDE, le G20 et l'Union européenne à adopter des critères plus stricts pour l'identification des paradis fiscaux et à œuvrer à l'élaboration d'un accord régissant l'échange d'informations fiscales à l'échelle internationale qui soit multilatéral, contraignant et automatique, et envisage des contre-mesures en cas de non-respect;
63. Acknowledges that tax-information exchange agreements do not eliminate the harmful structures of ring-fenced tax systems or the absence of public registries, nor enforce the delivery of accounts, auditing or the preservation of records; welcomes the efforts of the G20 and the Organisation for Economic Cooperation and Development (OECD) to take steps against tax havens, but notes and regrets that the established criteria, tax-information exchange agreements and existing procedures will not be sufficient to tackle the problem of tax havens and illicit financial flows; calls upon the OECD, the G20 and the EU to adopt more stringent criteria for the identification of tax havens and to work towards an internationally binding multilateral automatic tax-information exchange agreement envisaging countermeasures in the event of non-compliance;

64. reconnaît que les accords portant sur l'échange d'informations fiscales ne suffisent ni à éliminer les structures néfastes de systèmes fiscaux isolés, ni à pallier l'absence de registres publics, ni à assurer la présentation des comptes, l'audit et la conservation des documents; se félicite des efforts déployés par le G20 et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour contrer les paradis fiscaux, mais constate, avec regret, que les critères établis, les accords d'échange d'informations fiscales et les procédures existantes ne seront pas suffisants pour résoudre le problème des paradis fiscaux et des flux financiers illicites; invite l'OCDE, le G20 et l'Union européenne à adopter des critères plus stricts pour l'identification des paradis fiscaux et à œuvrer à l'élaboration d'un accord régissant l'échange d'informations fiscales à l'échelle internationale qui soit multilatéral, contraignant et automatique, et envisage des contre-mesures en cas de non-respect;
64. Acknowledges that tax-information exchange agreements do not eliminate the harmful structures of ring-fenced tax systems or the absence of public registries, nor enforce the delivery of accounts, auditing or the preservation of records; welcomes the efforts of the G20 and the Organisation for Economic Cooperation and Development (OECD) to take steps against tax havens, but notes and regrets that the established criteria, tax-information exchange agreements and existing procedures will not be sufficient to tackle the problem of tax havens and illicit financial flows; calls upon the OECD, the G20 and the EU to adopt more stringent criteria for the identification of tax havens and to work towards an internationally binding multilateral automatic tax-information exchange agreement envisaging countermeasures in the event of non-compliance;

Dispositions d’application régissant les relations d’Europol avec ses partenaires, notamment l’échange de données à caractère personnel et d’informations classifiées
Implementing rules governing Europol’s relations with partners, including the exchange of personal data and classified information

sur le projet de décision du Conseil portant adoption des règles d'application régissant les relations d'Europol avec ses partenaires, notamment l'échange de données à caractère personnel et d'informations classifiées
on the draft Council decision adopting the implementing rules governing Europol's relations with partners, including the exchange of personal data and classified information

La loi permettrait au ministre de faciliter l'échange d'information, notamment en ce qui concerne le choix d'une technologie compatible, l'adoption de politiques et de normes centralisées régissant la gestion, l'échange et la protection des renseignements.
The act would allow for the minister to facilitate information sharing in areas such as choosing compatible technology, and adopting centralized policies and standards governing how information is managed, shared and protected.

La Commission considère aussi, par conséquent, qu'une modification des règles régissant le lieu des prestations justifie une extension du système d'échange électronique d'informations utilisé entre les autorités fiscales, appelé "Système d'échange d'informations sur la TVA" ou "VIES".
Therefore, the Commission also believes that a change to the place of supply rules warrants an extension of the system of electronic information exchange used between tax authorities, known as the "VAT Information Exchange System" or "VIES".

1. OBJECTIFS DE L'ACTION Les objectifs clés pour le lancement de projets pilotes pour la société de l'information sont les suivants : . soutenir l'objectif d'un consensus international sur des principes communs régissant la nécessité d'un accès aux réseaux et aux applications ainsi que leur interopérabilité . poser les fondations de formes productives de coopération entre partenaires du G-7 en vue de créer une masse critique pour s'attaquer à ce problème mondial . créer l'occasion de procéder à un échange d'informations conduisant au développement ultérieur de la société de l'information . identifier et sélectionner des projets à caractère exemplaire présentant des avantages sociaux, économiques et culturels tangibles et clairement compréhensibles qui démontreront au public le potentiel de la société au plan mondial de l'information . identifier les obstacles à la mise en oeuvre d'applications pratiques contribuant à la création d'une société de l'information au plan mondial . contribuer à créer des marchés pour des produits et services nouveaux, en tant que de besoin.
1. OBJECTIVES OF THE ACTION The key objectives for the launching of Pilot Projects for the Information Society are to: . support the goal of international consensus on common principles governing the need of access to networks and applications and their interoperability . establish the groundwork for productive forms of co- operation amongst tG-7 partners in order to create a critical mass to address this global issue . create an opportunity for information exchange leading towards the further development of the information society . identify and select projects of an exemplary nature having tangible and clearly understandable social, economic and cultural benefits which will demonstrate to the public the potential of the information society . identify obstacles related to the implementation of practical applications serving the creation of a global information society . help to create markets for new products and services, where appropriate.