Vertaling van "régir d'autres personnes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

vit avec un(e) conjoint(e) et une autre ou d'autres personne(s)
Lives with spouse and other

convaincre d'autres personnes | persuader d'autres personnes
convince others | sway others | persuade others | persuading others

Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.
Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.

Définition: Difficultés liées à un contact ou à une tentative de contact avec les seins ou les parties génitales de l'enfant ou de l'autre personne, exhibition en confrontation étroite ou tentative pour déshabiller ou séduire l'enfant, de la part d'une personne beaucoup plus âgée n'appartenant pas à la famille de l'enfant, mais profitant de sa position ou de son statut ou agissant contre la volonté de l'enfant.
Definition: Problems related to contact or attempted contact with the child's or the other person's breasts or genitals, sexual exposure in close confrontation or attempt to undress or seduce the child, by a substantially older person outside the child's family, either on the basis of this person's position or status or against the will of the child.

répondant autre que la personne visée
Provider of history other than subject

Définition: Trouble délirant partagé par au moins deux personnes liées très étroitement entre elles sur le plan émotionnel. Un seul des partenaires présente un trouble psychotique authentique; les idées délirantes sont induites chez l'autre (les autres) et disparaissent habituellement en cas de séparation des partenaires. | Folie à deux Trouble:paranoïaque induit | psychotique induit
Definition: A delusional disorder shared by two or more people with close emotional links. Only one of the people suffers from a genuine psychotic disorder; the delusions are induced in the other(s) and usually disappear when the people are separated. | Folie à deux Induced:paranoid disorder | psychotic disorder

collision d'un avion avec un autre avion, pendant le transit, autre personne blessée
Collision of aircraft with another aircraft, while in transit, other person injured

livraison à une personne autre que le destinataire | délivrance à une personne autre que le destinataire
misdelivery

communiquer avec d’autres personnes importantes pour les usagers
communicate with service users' families | communicate with service users' significant others | communicate with others who are significant to service users | talk with others who are significant to service users

défendre d’autres personnes
advocate for someone else | deliver arguments in favor of others | advocate for other persons | advocate for others

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

i) régir les renseignements que le syndic ou le séquestre est tenu de transmettre au ministre et à la personne pour l’application de l’alinéa 21(1)d), ainsi que régir les modalités — de temps et autres — applicables à leur fourniture;
(i) respecting the information that is to be provided by trustees and receivers to the Minister and to individuals for the purposes of paragraph 21(1)(d) and respecting the period during which and the manner in which that information is to be provided;

k.5) régir la communication de renseignements relatifs à la conduite, sur le plan professionnel ou de l’éthique, d’une personne visée à l’un des alinéas 21.1(2)a) à c) relativement à une demande ou à une instance prévue par la présente loi — à l’exception d’une instance devant une cour supérieure — à l’organisme qui régit la conduite de cette personne ou à l’organisme ou à la personne qui enquête sur cette conduite, et ce en vue de veiller à ce que la personne visée à l’un ou l’autre de ces alinéas représente ou conseille des personnes, ou offre de le faire, en conformité avec les règles de sa profession et les règles d’éthique relativement à une telle demande ou instance;
(k.5) respecting the disclosure of information relating to the professional or ethical conduct of a person referred to in any of paragraphs 21.1(2)(a) to (c) in connection with a proceeding — other than a proceeding before a superior court — or application under this Act to a body that is responsible for governing or investigating that conduct or to a person who is responsible for investigating that conduct, for the purposes of ensuring that persons referred to in those paragraphs offer and provide professional and ethical representation and advice to persons in connection with such proceedings and applications; and

e) régir la détermination de l’invalidité sous réserve des autres dispositions de la présente partie, et les conditions selon lesquelles tout montant à titre de prestation à l’égard de l’invalidité d’une personne, ou à valoir sur cette prestation, doit être payé ou doit continuer d’être payé, y compris les premières et subséquentes évaluations périodiques ou autres d’une telle invalidité et les mesures raisonnables de réadaptation auxquelles doit se soumettre une telle personne; prévoir le paiement, sur le Trésor, du coût de semblables évaluations et mesures de réadaptation, ainsi que l’inscription de ce montant au débit du compte du régime de pensions du Canada, à titre de frais d’application de la présente loi;
(e) respecting the determination of disability subject to this Part and the conditions on which any amount as or on account of a benefit in respect of the disability of a person shall be paid or shall continue to be paid, including the initial and subsequent periodic or other assessments of that disability and the reasonable rehabilitation measures to be undergone by that person, and providing for the payment out of the Consolidated Revenue Fund of the cost of any such assessments of disability and rehabilitation measures and for the charging of the amount thereof to the Canada Pension Plan Account as a cost of administration of this Act;

Article 8 Paul Forseth propose, Que le projet de loi C-25, à l'article 8, soit modifié par substitution, à la ligne 18, page 107, de ce qui suit : h) élaborer des lignes directrices ou des directives concernant la communication par les personnes employées dans la fonction publique de renseignements sur les actes fautifs commis au sein de celle-ci et la protection de ces personnes contre les représailles lorsqu'elles communiquent ces renseignements conformément à ces lignes directrices ou directives; i) élaborer des lignes directrices ou des directives concernant la prévention du harcèlement en milieu de travail et le règlement des différends auquel il donne lieu; j) régir toute autre question, notamment les Après débat, l'amendement est mis aux voix et adopté.
On Clause 8. Paul Forseth moved, That Bill C-25, in Clause 8, be amended by replacing lines 12 and 13 on page 107 with the following: respect of those grievances; (h) establish policies or issue directives respecting the disclosure by persons employed in the public service of information concerning wrongdoing in the public service and the protection from reprisal of persons who disclose such information in accordance with those policies or directives; (i) establish policies or issue directives respecting the prevention of harassment in the workplace and the resolution of disputes relating to such harassment; and (j) provide for any other matters, including After debate, the question was put on the amendment, it was agreed to.

(90) Certains pays tiers édictent des lois, des règlements et d'autres instruments législatifs qui visent à régir directement des activités de traitement des données effectuées par des personnes physiques et morales qui relèvent de la compétence des États membres de l'Union.
(90) Some third countries enact laws, regulations and other legislative instruments which purport to directly regulate data processing activities of natural and legal persons under the jurisdiction of the Member States.

31. réaffirme la résolution susmentionnée du Parlement du 14 février 2006 sur la clause relative aux droits de l'homme et à la démocratie dans les accords de l'Union européenne et demande à la Commission et au Conseil de se conformer aux recommandations figurant dans ladite résolution afin de mieux régir les accords de toute nature entre l'UE et les nombreux pays partenaires lorsque les clauses démocratiques en constituent systématiquement un élément essentiel; rappelle son engagement à lutter contre l'impunité des personnes coupables de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et d'autres atteintes graves aux droits de l'homme, notamment par le renforcement du rôle de la Cour pénale internationale;
31. Reiterates Parliament's above-mentioned resolution of 14 February 2006 on the human rights and democracy clause in European Union agreements, and calls on the Commission and the Council to heed the recommendations set out in that resolution, in order to better govern agreements of all kinds between the EU and the numerous partner states, where democracy clauses consistently form an essential element; reiterates its commitment to combating impunity for those guilty of war crimes, crimes against humanity and other serious human rights violations, inter alia by strengthening the role of the International Criminal Court;

28. réaffirme la résolution susmentionnée du Parlement du 14 février 2006 sur la clause relative aux droits de l'homme et à la démocratie dans les accords de l'Union européenne et demande à la Commission et au Conseil de se conformer aux recommandations figurant dans ladite résolution afin de mieux régir les accords de toute nature entre l'Union et les nombreux pays partenaires lorsque les clauses démocratiques en constituent systématiquement un élément essentiel; rappelle son engagement à lutter contre l'impunité des personnes coupables de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et d'autres atteintes graves aux droits de l'homme, notamment par le renforcement du rôle de la Cour pénale internationale;
28. Reiterates Parliament’s above-mentioned resolution of 14 February 2006 on the human rights and democracy clause in European Union agreements, and calls on the Commission and the Council to heed the recommendations set out in that resolution, in order to better govern agreements of all kinds between the Union and the numerous partner states, where democracy clauses consistently form an essential element; reiterates its commitment to combating impunity for those guilty of war crimes, crimes against humanity and other serious human rights violations, inter alia by strengthening the role of the International Criminal Court;

Lesdites règles peuvent régir, plus particulièrement, les obligations en matière de documentation, d'enregistrement, de notification et d'information des États membres, des capitaines et de toute autre personne morale et physique exerçant des activités relevant de l'article 1er.
These rules may cover, in particular, documentation, recording, reporting and information obligations of Member States, masters, and any other legal and natural persons engaged in activities falling within the scope of Article 1.

a) régir les modalités de délivrance des permis d’administrateur et les méthodes de recouvrement des coûts connexes ainsi que le nombre de régimes de pensions agréés collectifs qu’un administrateur peut offrir et leur portée; b) désigner toute province où est en vigueur une législation comparable à la présente loi; c) régir la mise en oeuvre d’un accord multilatéral; d) soustraire un accord multilatéral ou telle de ses dispositions à l’application du paragraphe 7(1); e) régir la gestion et le placement des fonds détenus dans les comptes des participants, y compris la manière dont ils sont détenus; f) régir le processus par lequel l’administrateur offre des options de placement et le processus pour effectuer des choix parmi ces options; g) régir les options de placement offertes par l’administrateur; h) préciser les circonstances dans lesquelles l’administrateur peut modifier les choix de placement d’un participant; i) préciser les circonstances dans lesquelles des incitatifs peuvent être donnés ou offerts par l’administrateur ou exigés ou acceptés par l’employeur et les types d’incitatifs autorisés; j) établir des critères permettant de décider si un régime de pension agréé collectif est peu coûteux pour l’application de l’article 26; k) régir la façon dont l’employeur effectue des versements à l’administrateur et la fréquence de ceux-ci; l) prévoir la forme et le contenu des avis visés par la présente loi, la façon de les donner et les délais applicables; m) régir l’établissement du taux de cotisation à zéro pour cent prévu au paragraphe 45(2); n) prévoir les circonstances dans lesquelles l’administrateur et le participant peuvent retirer des fonds détenus dans le compte de ce dernier; o) définir « invalidité » pour l’application de l’alinéa 47(2)a); p) régir les paiements variables; q) régir le transfert, par l’administrateur, de fonds détenus dans le compte d’un participant; r) régir la répartition des fonds détenus dans les comptes d’un régime d ...
(a) respecting the terms and conditions for issuing a licence, the method for recovering the costs of licensing, and the number and scope of pooled registered pension plans that may be offered by an administrator; (b) designating any province in which there is in force legislation similar to this Act; (c) respecting the implementation of a multilateral agreement; (d) exempting a multilateral agreement or any provision of that agreement from the application of subsection 7(1); (e) respecting the management and investment of funds in members’ accounts, including the way in which the funds are to be held; (f) respecting the process by which investment options are offered by an administrator and choices among those options are made; (g) respecting investment options offered by an administrator; (h) specifying the circumstances in which an administrator may change an investment choice made by a member; (i) specifying the circumstances in which inducements may be given or offered by an administrator or demanded or accepted by an employer, and the types of inducements that may be given, offered, demanded or accepted; (j) establishing criteria for determining whether a pooled registered pension plan is low-cost for the purposes of section 26; (k) respecting the manner and frequency of remittances from the employer to the administrator; (l) specifying the form and content of a notice to be provided under this Act as well as the manner in which and the period within which it is to be provided; (m) respecting the setting of a contribution rate of 0% under subsection 45(2); (n) respecting the circumstances in which a member or administrator is permitted to withdraw the funds in a member’s account; (o) defining “disability” for the purposes of paragraph 47(2)(a); (p) respecting variable payments; (q) respecting the transfer of funds from the account of a member by the administrator; (r) respecting the distribution of the funds in members’ accounts with a pooled ...