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Licences discrétionnaires
Octroi de licences discrétionnaires
Octroi discrétionnaire de licences
Octroi du bénéfice du régime du perfectionnement passif
Régime d'octroi du sursis à l'emprisonnement
Régime de licences discrétionnaires
Régime de peine avec sursis

Vertaling van "régimes novateurs d'octrois " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
régime de peine avec sursis [ régime d'octroi du sursis à l'emprisonnement ]

conditional sentencing regime [ conditional sentencing scheme ]


régime d'octroi d'unités d'actions assujetties à des restrictions

restricted stock unit plan


licences discrétionnaires [ octroi de licences discrétionnaires | octroi discrétionnaire de licences | régime de licences discrétionnaires ]

discretionary licensing


octroi du bénéfice du régime du perfectionnement passif

authorisation to use the outward processing procedure
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Nous songeons aux régimes novateurs d'octrois de licences communes, qui permettent aux ayants droit de préciser leurs propres conditions d'utilisation, ce qui signifie que les licences ne l'emportent pas sur l'utilisation équitable mais peuvent comporter une renonciation volontaire à certains éléments du droit d'auteur.

We look at the creative commons licensing regime, which allows rights holders to specify their own conditions of use, which means licences don't override fair dealing but can have a voluntary surrender of some or all parts of copyright.




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régimes novateurs d'octrois ->

Date index: 2024-01-12
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