Traduction de «régimes de pension et d' assurance du personnel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord relatif à l'application du Régime de pensions du Canada au personnel engagé sur place par le Gouvernement du Royaume-Uni au Canada
Agreement concerning Application of the Canada Pension Plan to Locally Engaged Employees of the Government of the United Kingdom in Canada

régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]
pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]

régime de retraite garanti [ régime garanti | régime de pension assuré | régime assuré ]
insured pension plan [ insured plan ]

Règlement sur le Régime de pensions du Canada (numéros d'assurance sociale) [ Règlement concernant le Régime de pensions du Canada (numéros d'assurance sociale) ]
Canada Pension Plan (Social Insurance Numbers) Regulations [ Regulations Respecting the Assigning of Social Insurance Numbers ]

régime de retraite légal | régime légal de l'assurance-pension
statutory pension insurance scheme | statutory pension scheme

régime d'assurance pension
pension insurance scheme

Convention concernant l'établissement d'un régime international de conservation des droits à l'assurance-invalidité-vieillesse-décès | Convention sur la conservation des droits à pension des migrants, de 1935 (C48)
Convention concerning the Establishment of an International Scheme for the Maintenance of Rights under Invalidity, Old-age and Widows' and Orphans' Insurance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. L'équilibre du régime de pensions est assuré par l'âge de la retraite et le taux de la contribution au régime.
3. The balance of the pension scheme shall be ensured by the pensionable age and the rate of contribution to the scheme.

droit à la protection des renseignements personnels (surtout quand les syndicats administrent des régimes d'assurance-maladie, des régimes d'avantages sociaux ou des régimes de pension renfermant des renseignements personnels et sensibles sur les membres); et
privacy rights (especially where unions administer health, benefit or pension plans with sensitive personal member information); and

Les députés se souviendront que tous les partis à la Chambre se sont entendus pour dire qu'il fallait prendre des mesures conséquentes pour réformer les régimes de pension et assurer la sécurité de notre revenu à la retraite.
Hon. members will remember when all parties in the House agreed that significant action was needed on pension reform and to ensure income security in our retirement.

Au titre de l’article 43, paragraphe 1, de la loi, les régimes de pension en faveur du personnel de Post Office étaient soumis à l’approbation du ministre des postes et des télécommunications.
Under section 43(1) of the Act, the pension arrangements for Post Office staff were subject to the approval of the Minister for Posts and Telecommunications.

Elle impose des exigences minimales de financement à l'égard des régimes de pension pour assurer la solvabilité et la sécurité des fonds de pension et leur capacité de verser les prestations promises.
It imposes minimum funding requirements on pension plans to support the solvency and security of the pension fund and its ability to pay out promised benefits.

Le rôle «d'employeur» de la fonction publique assumé par le Conseil du Trésor nous amène à négocier des conventions collectives avec les syndicats de la fonction publique, afin d'administrer les régimes de pension, les assurances et les avantages sociaux et d'élaborer des politiques sur les ressources humaines dans un certain nombre de domaines.
In its role as the " employer" of the public service, these range from the negotiation of collective bargaining agreements with public service unions to the administration of pension, insurance and benefit plans to the setting of human resource policies in a number of areas.

Pour le calcul du montant théorique visé à l'article 46, paragraphe 2, point a), du présent règlement, en ce qui concerne les prestations, totales ou partielles, du régime de pension des ordres des professions libérales (Kammern der Freien Berufe) qui sont financées exclusivement par capitalisation ou qui reposent sur un régime de comptes de retraite, l'institution compétente tient compte, pour chaque mois d'assurance accompli sous la législation de tout autre État membre, du capital proportionnellement au capital effectivement accumulé ou considéré comme ayant été accumulé dans un tel régime, et au nombre de mois que représentent les périodes d'assurance accomplies dans le régime de pension concerné.
For the calculation of the theoretical amount in accordance with Article 46(2)(a) of this Regulation concerning benefits or parts of benefits of a pension scheme of the liberal profession associations (Kammern der Freien Berufe), financed exclusively by the funded scheme method or based on a pension account system, the competent institution shall take into account, in respect of each month of insurance completed under the legislation of any other Member State, capital in proportion to the capital actually accrued in the pensions scheme concerned, or considered to have accrued in the pension account scheme, and the number of months of the insurance periods in the pension scheme concerned.

8. Dans les cas où aucun droit à pension n'a été acquis dans le cadre d'un régime spécial des fonctionnaires et du personnel assimilé, l'application des dispositions de l'article 43 bis, paragraphe 2, et de l'article 51 bis, paragraphe 2, est sans préjudice de l'application de la législation grecque (code des pensions civiles et militaires) en matière de transfert des périodes d'assurance d'un régime spécial des fonctionnaires au régime général d'assurance des salariés, par le versement des cotisations requises».
8. Application of the provisions of Articles 43a(2) and 51a(2), where no pension rights have been acquired under a special scheme for civil servants or persons treated as such, shall not prejudice the application of Greek legislation (Code for civil and military pensions) regarding transfer of insurance periods from a special scheme for civil servants to the general insurance scheme for employed persons via the payment of the required contribution.`

Il s'agit essentiellement des programmes qui aident les petites entreprises à donner un certain niveau de protection à leurs employés par le biais des régimes de pensions, d'assurance-emploi ou d'assurance-invalidité.
They are basically programs which assist small business owners to provide some level of support in terms of a pension plan, or unemployment insurance plan, or disability plan for their employees.

- charges de retraite pour le personnel statutaire et autres charges patronales (allocations familiales, cotisations patronales aux caisses de maladie, primes d'assurance-accidents, contributions aux régimes de pension pour le personnel autre que le personnel statutaire, etc.);
- payments in respect of retirement pensions for permanent staff, and other employers' payments (family allowances, employers' health insurance contributions, accident insurance premiums, contributions to pension schemes for staff other than permanent staff, etc.);