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Bail en equity
Fief taillé en equity
Héritiers du fief taillé en equity
Location à bail en equity
Paiement unique
Projet passerelle
Provision en equity de l'épouse
RPU
RPUS
Régime appauvri en sodium
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime d'assurance revenu
Régime d'assurance salaire
Régime d'assurance traitement
Régime d'assurance-revenu
Régime d'assurance-salaire
Régime d'assurance-traitement
Régime de paiement unique
Régime de paiement unique par exploitation
Régime de paiement unique à la surface
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de retraite à prestations forfaitaires
Régime de retraite à rente forfaitaire
Régime de retraite à rente uniforme
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime douanier communautaire
Régime douanier de l'UE
Régime douanier de l'Union européenne
Régime du financement communautaire
Régime du financement de l'UE
Régime du financement de l'Union européenne
Régime hyposodé
Régime passerelle
Régime passoire
Régime pauvre en sel
Régime pauvre en sodium
Régime restreint en sodium
Régime transitaire
Régime à prestations forfaitaires
Régime à prestations uniformes
Régime à rente forfaitaire
Régime à rente uniforme
Régime à teneur en sodium réduite
Taille en equity
Tenance conjointe en equity

Traduction de «régimes d'equity » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fief taillé en equity | héritiers du fief taillé en equity | taille en equity

equitable entail


bail en equity | location à bail en equity

equitable lease


provision en equity de l'épouse | tenance conjointe en equity

equitable jointure


régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]

EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]

flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]


régime pauvre en sodium | régime à teneur en sodium réduite | régime appauvri en sodium | régime pauvre en sel | régime hyposodé | régime restreint en sodium

low-sodium diet | low sodium diet | low salt diet | sodium restricted diet


régime d'assurance salaire | régime d'assurance-salaire | régime d'assurance-revenu | régime d'assurance revenu | régime d'assurance-traitement | régime d'assurance traitement

income insurance program | income insurance plan | salary insurance plan | income insurance scheme


régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]

single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]


régime du financement de l'UE [ régime du financement communautaire | régime du financement de l'Union européenne ]

EU financing arrangements [ Community financing arrangements | European Union financing arrangements ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par ailleurs, si, à moyen et long terme, le montant croissant des pensions de retraite à financer en Europe pourrait accroître considérablement l'offre de private equity, la tendance de certains États membres à privilégier les régimes à cotisations définies pourrait avoir l'effet inverse.

Whereas, in the medium and long term, the increasing funding of European pension liabilities could increase the supply of private equity considerably, the trend in some Member States towards defined contribution schemes could have the opposite effect.


La position que nous recommanderons au gouvernement albertain sera de protéger entièrement le régime et son contenu de la saisie-exécution — enforcement, selon le terme consacré en Alberta — ainsi que de l'exécution en juridiction d'equity — le séquestre — par un créancier ordinaire.

Our position, and the recommendation that we will make to the Alberta government, is that there should be a total exemption of the plan and its contents from execution, or ``enforcement'' as we call it in Alberta, and from equitable execution — receivership — as a remedy of unsecured creditors.


Une étude sur les régimes d'equity release sera également menée, dont les résultats seront publiés en 2008.

A study of equity release schemes will also be undertaken and the results will be available in 2008.


a) de porter atteinte aux droits existants - découlant de la loi, en equity, ancestraux, issus d'un traité ou de la proclamation royale, ou d'autres droits, pouvoirs ou libertés - d'une première nation ou d'une première nation reconnue, de ses membres ou d'autres peuples autochtones du Canada; b) de porter atteinte aux revendications existantes ou futures d'une première nation reconnue; c) non plus que les mesures prises sous son régime, d'emporter renonciation :

(a) nothing in this Act abrogates or derogates from any existing legal or equitable right, aboriginal or treaty right, Royal Proclamation right, or other right, power or freedom that pertains to a First Nation or a recognized First Nation, its members or any other aboriginal peoples of Canada; (b) nothing in this Act abrogates or derogates from any existing or future claim of a recognized First Nation; (c) nothing in this Act nor any action taken under it is a waiver of


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a) de porter atteinte aux droits existants - découlant de la loi, en equity, ancestraux, issus d'un traité ou de la proclamation royale, ou d'autres droits, pouvoirs ou libertés - d'une première nation ou d'une première nation reconnue, de ses membres ou d'autres peuples autochtones du Canada; b) de porter atteinte aux revendications existantes ou futures d'une première nation reconnue; c) non plus que les mesures prises sous son régime, d'emporter renonciation :

(a) nothing in this Act abrogates or derogates from any existing legal or equitable right, aboriginal or treaty right, Royal Proclamation right, or other right, power or freedom that pertains to a First Nation or a recognized First Nation, its members or any other aboriginal peoples of Canada; (b) nothing in this Act abrogates or derogates from any existing or future claim of a recognized First Nation; (c) nothing in this Act nor any action taken under it is a waiver of


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