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Autorisation d'acquisition d'armes à feu de subsistance
Frais autorisés de déplacement et de subsistance
Politique d'autorisation
Régime d'autorisation
Régime de congé sans solde autorisé

Traduction de «régimes d'autorisation subsistants » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
politique d'autorisation | régime d'autorisation

authorization policy


Comité pour la mise en oeuvre du régime de répartition et de gestion des autorisations allouées à la Communauté pour les poids lourds circulant en Suisse | Comité pour la répartition des autorisations pour les poids lourds circulant en Suisse

Committee for the implementation of the rules for the distribution and management of the permits allocated to the Community for heavy goods vehicles travelling in Switzerland | Committee on the distribution of permits for heavy goods vehicles travelling in Switzerland


frais autorisés de déplacement et de subsistance

authorized travel and living expenses


autorisation d'acquisition d'armes à feu de subsistance

sustenance firearms acquisition certificate


régime de congé sans solde autorisé

authorized unpaid leave program


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La principale innovation de ce texte réside dans le remplacement des licences individuelles par des autorisations générales, à côté desquelles subsiste un régime spécifique pour l’attribution des fréquences et des numéros.

The main innovation is the replacement of individual licences by a general authorisation for all electronic communications networks or services, alongside a special scheme for attributing frequencies and numbers.


Les procédures d'autorisation superflues seraient identifiées et supprimées; les régimes d'autorisation subsistants seraient rendus plus transparents et prévisibles et ils seraient exclusivement basés sur des critères objectifs connus d'avance.

Unnecessary authorisation procedures would be screened and removed and remaining authorisation schemes made more transparent and predictable by basing them exclusively on objective criteria known in advance.


La principale innovation de ce texte réside dans le remplacement des licences individuelles par des autorisations générales, à côté desquelles subsiste un régime spécifique pour l’attribution des fréquences et des numéros.

The main innovation is the replacement of individual licences by a general authorisation for all electronic communications networks or services, alongside a special scheme for attributing frequencies and numbers.


La principale innovation de ce texte réside dans le remplacement des licences individuelles par des autorisations générales, à côté desquelles subsiste un régime spécifique pour l’attribution des fréquences et des numéros.

The main innovation is the replacement of individual licences by a general authorisation for all electronic communications networks or services, alongside a special scheme for attributing frequencies and numbers.




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régimes d'autorisation subsistants ->

Date index: 2025-03-17
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