Vertaling van "régimes d'aides régionaux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe [ Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe | CPLRE ]
Congress of Local and Regional Authorities of Europe [ CLRAE ]

régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite
occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme

programme d'aide sociale [ régime d'aide sociale | régime de prévoyance sociale | régime de prévoyance | régime de bien-être ]
welfare plan

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

régime de Sécurité sociale des marins | régime des gens de mer | régime des marins | régime des travailleurs de la mer
mariners'scheme

admettre à un régime douanier | assigner à un régime douanier | déclarer pour un régime douanier | placer sous un régime douanier
to clear to a customs procedure | to place under a customs procedure

régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]
single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]

Conseils régionaux de relance de l'aide à l'emploi [ Conseils régionaux RELAIS ]
NEED Regional Boards [ National Employment Expansion and Development Program Regional Boards ]

Régime d'aide financière aux étudiantes et étudiants de l'Ontario [ RAFEO | Régime d'aide financière aux étudiants de l'Ontario ]
Ontario Student Assistance Program

religions cultures régimes alimentaires et allergies | croyances religieuses et culturelles régimes nutritifs et allergies | spécificités religieuses culturelles alimentaires et allergènes
allergy dietary regimes | cultural dietary regimes | dietary regimes | religious dietary regimes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

propose la mise en place d'initiatives telles que le régime commun de soutien adopté par la Norvège et la Suède, afin de développer progressivement, lorsque les circonstances le justifient, des régimes communs régionaux de soutien axés sur des marchés énergétiques communs, tels que le «Nord Pool»;
Proposes to build upon initiatives such as the joint support scheme implemented by Norway and Sweden in order to develop, where appropriate, regional joint support schemes on a step-by-step basis, around common energy markets such as the Nord Pool;

79. propose la mise en place d'initiatives telles que le régime commun de soutien adopté par la Norvège et la Suède, afin de développer progressivement, lorsque les circonstances le justifient, des régimes communs régionaux de soutien axés sur des marchés énergétiques communs, tels que le "Nord Pool";
79. Proposes to build upon initiatives such as the joint support scheme implemented by Norway and Sweden in order to develop, where appropriate, regional joint support schemes on a step-by-step basis, around common energy markets such as the Nord Pool;

80. propose la mise en place d'initiatives telles que le régime commun de soutien adopté par la Norvège et la Suède, afin de développer progressivement, lorsque les circonstances le justifient, des régimes communs régionaux de soutien axés sur des marchés énergétiques communs, tels que le "Nord Pool";
80. Proposes to build upon initiatives such as the joint support scheme implemented by Norway and Sweden in order to develop, where appropriate, regional joint support schemes on a step-by-step basis, around common energy markets such as the Nord Pool;

41. presse la Commission de soutenir la recherche sur l'influence des forêts sur les régimes climatiques régionaux au sein de l'UE, de manière à orienter les stratégies de gestion forestière au regard des changements en termes de dimension, de composition et de localisation des forêts et de l'impact de ces changements;
41. Calls on the Commission to support research into the influence of forests on regional weather patterns in the EU, so as to inform forest management strategies with regard to changes in the size, composition and location of forests and the impact of such changes;

41. presse la Commission de soutenir la recherche sur l’influence des forêts sur les régimes climatiques régionaux au sein de l’UE, de manière à orienter les stratégies de gestion forestière au regard des changements en termes de dimension, de composition et de localisation des forêts et de l’impact de ces changements;
41. Calls on the Commission to support research into the influence of forests on regional weather patterns in the EU, so as to inform forest management strategies with regard to changes in the size, composition and location of forests and the impact of such changes;

La mesure en question ne peut être cumulée avec d'autres aides perçues au titre d'autres régimes locaux, régionaux, nationaux ou communautaires pour couvrir les mêmes coûts éligibles.
The measure in question may be cumulated with aid received under other local, regional, national or Community schemes to cover the same eligible costs.

La première renvoie au soutien à une participation effective des pays en développement aux négociations commerciales multilatérales, l'analyse et la mise en œuvre des accords commerciaux multilatéraux, la législation liée eu commerce et les réformes réglementaires (y compris les obstacles techniques au commerce et les mesures sanitaires et phytosanitaires), les structures tarifaires, le soutien aux régimes commerciaux régionaux, la facilitation du commerce, y compris les régimes et équipements douaniers et les sujets tels que la sécurité de la chaîne d'approvisionnement[5].
The first refers to support for the effective participation of developing countries in multilateral trade negotiations, analysis and implementation of multilateral trade agreements, trade-related legislation and regulatory reforms (including Technical Barriers to Trade and Sanitary and Phytosanitary measures), tariff structures, support to regional trade arrangements, trade facilitation, including customs regimes and equipment, and issues such as security of the supply chain[5].

Il serait nécessaire aussi d'encourager les pays concernés à adopter des régimes réglementaires régionaux relatifs aux services et aux investissements qui faciliteraient les futures négociations d'ALE avec l'Union européenne.
It would also be necessary to encourage the concerned countries to adopt regional regulatory regimes on services and investment that facilitate future negotiations of FTAs with the European Union.

Les États membres qui optent pour la mise en œuvre régionale prévue à l'article 58 du règlement (CE) no 1782/2003 communiquent à la Commission les plafonds régionaux établis pour le 31 décembre de la première année d’application du régime de paiement unique avant le 1er mars de l’année suivante.
The Member States choosing the regional implementation provided for in Article 58 of Regulation (EC) No 1782/2003 shall communicate to the Commission the regional ceilings established by 31 December of the first year of implementation of the single payment scheme by 1st March of the following year.