Traduction de «régimes d'aides compatibles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

compatible broche à broche,directement connectable | compatible par connexions de prises
plug-compatible

espèces sexuellement compatibles | espèces végétales sexuellement compatibles
sexually compatible plant species | sexually compatible species

espèce sauvage apparentée sexuellement compatible | parent sauvage sexuellement compatible
sexually compatible weedy relative | sexually compatible wild relative

programme d'aide sociale [ régime d'aide sociale | régime de prévoyance sociale | régime de prévoyance | régime de bien-être ]
welfare plan

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]
single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]

régime d'aide financière aux étudiants [ régime d'aide aux étudiants ]
student aid system [ student assistance scheme | student aid scheme | student assistance system ]

Régime d'aide financière aux étudiantes et étudiants de l'Ontario [ RAFEO | Régime d'aide financière aux étudiants de l'Ontario ]
Ontario Student Assistance Program

régime du financement de l'UE [ régime du financement communautaire | régime du financement de l'Union européenne ]
EU financing arrangements [ Community financing arrangements | European Union financing arrangements ]

religions cultures régimes alimentaires et allergies | croyances religieuses et culturelles régimes nutritifs et allergies | spécificités religieuses culturelles alimentaires et allergènes
allergy dietary regimes | cultural dietary regimes | dietary regimes | religious dietary regimes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Aux fins de l'application des régimes de soutien énumérés à l'annexe VI, les États membres veillent à ce que les procédures de gestion et de contrôle utilisées pour ces régimes soient compatibles avec le système intégré en ce qui concerne:
1. For the purpose of applying the support schemes listed in Annex VI, Member States shall ensure that the administration and control procedures applied to these schemes are compatible with the integrated system in the following respects:

Aux fins de l'application des régimes d'aide dans le secteur du vin visés dans le règlement (UE) no 1308/2013, les États membres veillent à ce que les procédures administratives et les procédures de contrôle appliquées à ces régimes soient compatibles avec le système intégré visé au chapitre II du présent titre, en ce qui concerne les éléments suivants:
For the purposes of applying the support schemes in the wine sector as referred to in Regulation (EU) No 1308/2013, Member States shall ensure that the administration and control procedures applied to those schemes are compatible with the integrated system referred to in Chapter II of this Title as regards the following elements:

La présente directive devrait demeurer neutre en ce qui concerne les régimes d’autorisation préalable et de surveillance dans les États membres, y compris à l’égard d’une exigence de représentativité de l’organisme de gestion collective, dans la mesure où ces régimes sont compatibles avec le droit de l’Union et où ils ne font pas obstacle à l’application pleine et entière de la présente directive.
This Directive should remain neutral as regards the prior authorisation and supervision regimes in the Member States, including a requirement for the representativeness of the collective management organisation, in so far as those regimes are compatible with Union law and do not create an obstacle to the full application of this Directive.

La présente directive devrait demeurer neutre en ce qui concerne les régimes d'autorisation préalable et de surveillance dans les États membres, y compris à l'égard d'une exigence de représentativité de l'organisme de gestion collective, dans la mesure où ces régimes sont compatibles avec le droit de l'Union et où ils ne font pas obstacle à l'application pleine et entière de la présente directive.
This Directive should remain neutral as regards the prior authorisation and supervision regimes in the Member States, including a requirement for the representativeness of the collective management organisation, in so far as those regimes are compatible with Union law and do not create an obstacle to the full application of this Directive.

Aux fins de l'application des régimes d'aide dans le secteur du vin visés dans le règlement (UE) n° xxx/xxx [OCM unique], les États membres veillent à ce que les procédures administratives et les procédures de contrôle appliquées à ces régimes soient compatibles avec le système intégré visé au chapitre II du présent titre, en ce qui concerne les éléments suivants:
For the purposes of applying the support schemes in the wine sector as referred to in Regulation (EU) No xxx/xxx[sCMO], Member States shall ensure that the administration and control procedures applied to those schemes are compatible with the integrated system referred to in Chapter II of this Title as regards the following elements:

E. considérant que dix-huit pays africains, dont huit figurent parmi les pays les moins avancés (PMA), ont paraphé des APE appelés "tremplins" en novembre et décembre 2007, tandis que 29 autres pays africains ACP, dont trois ne sont pas des PMA, n'ont paraphé aucun APE; considérant que l'Afrique du Sud et l'Union européenne avaient déjà signé l'accord sur le commerce, le développement et la coopération (ACDC), un régime commercial compatible avec l'OMC,
E. whereas 18 African countries, of which 8 are Least Developed Countries (LDCs), initialled "stepping stone" EPAs in November and December 2007, while 29 other African ACP countries, of which three are non-LDCs, did not initial any EPA, and whereas South Africa had already signed up to the Trade, Development and Cooperation Agreement (TDCA), a WTO-compatible trade regime with the EU,

Ces APE provisoires prévoient la mise en place d’un régime commercial compatible avec les règles de l’OMS tout en maintenant certaines préférences commerciales importantes pour ces pays.
These interim EPAs provide for a trade regime compatible with WTO rules and preserve important trade preferences for these countries.

E. considérant que dix-huit pays africains, dont huit figurent parmi les pays les moins avancés (PMA), ont paraphé des APE appelés "tremplins" en novembre et décembre 2007, tandis que 29 autres pays africains ACP, dont trois ne sont pas des PMA, n'ont paraphé aucun APE; considérant que l'Afrique du Sud et l'UE avaient déjà signé l'accord sur le commerce, le développement et la coopération (ACDC), un régime commercial compatible avec l'OMC,
E. whereas 18 African countries, of which 8 are Least Developed Countries (LDCs), initialled "stepping stone" EPAs in November and December 2007, while 29 other African ACP countries, of which three are non-LDCs, did not initial any EPA, and whereas South Africa had already signed up to the Trade, Development and Cooperation Agreement (TDCA), a WTO-compatible trade regime with the EU,

Par ailleurs, afin que le nouveau régime soit compatible avec les modalités de mise en œuvre du régime de paiement unique, seuls les États membres qui mettent ce dernier en œuvre à l'échelle régionale, comme le prévoit l'article 58 du règlement (CE) no 1782/2003, auraient la faculté d'appliquer des taux de modulation facultative différenciés sur le plan régional.
Moreover, to ensure the new arrangements to be consistent with the implementation patterns of the single payment scheme, the application of regionally differentiated voluntary modulation rates should only be available to Member States which apply the single payment scheme at regional level as foreseen in Article 58 of Regulation (EC) No 1782/2003.

Aux fins de l'application des régimes d'aide énumérés à l'annexe V, les États membres veillent à ce que les procédures de gestion et de contrôle utilisées pour ces régimes soient compatibles avec le système intégré en ce qui concerne les points suivants:
For the purpose of applying the support schemes listed in Annex V, Member States shall ensure that the administration and control procedures applied to these schemes are compatible with the integrated system in the following respects: