Vertaling van "régimes d'aide durant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite
occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme

programme d'aide sociale [ régime d'aide sociale | régime de prévoyance sociale | régime de prévoyance | régime de bien-être ]
welfare plan

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]
single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]

régime de Sécurité sociale des marins | régime des gens de mer | régime des marins | régime des travailleurs de la mer
mariners'scheme

admettre à un régime douanier | assigner à un régime douanier | déclarer pour un régime douanier | placer sous un régime douanier
to clear to a customs procedure | to place under a customs procedure

régime d'aide financière aux étudiants [ régime d'aide aux étudiants ]
student aid system [ student assistance scheme | student aid scheme | student assistance system ]

Régime d'aide financière aux étudiantes et étudiants de l'Ontario [ RAFEO | Régime d'aide financière aux étudiants de l'Ontario ]
Ontario Student Assistance Program

régime du financement de l'UE [ régime du financement communautaire | régime du financement de l'Union européenne ]
EU financing arrangements [ Community financing arrangements | European Union financing arrangements ]

religions cultures régimes alimentaires et allergies | croyances religieuses et culturelles régimes nutritifs et allergies | spécificités religieuses culturelles alimentaires et allergènes
allergy dietary regimes | cultural dietary regimes | dietary regimes | religious dietary regimes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le producteur-exportateur ayant coopéré a opéré sous le régime EOUS durant les quatre premiers mois de la période d'enquête de réexamen.
The cooperating exporting producer was operating under EOUS for the first four months of the review investigation period.

L'efficacité d'un système de freinage est déterminée d'après la mesure de la distance d'arrêt rapportée à la vitesse initiale du véhicule et de la décélération moyenne en régime réalisée durant l'essai ou seulement l'une de ces deux valeurs.
The performance of a braking system shall be determined by measuring the stopping distance in relation to the initial speed of the vehicle and by measuring the mean fully developed deceleration during the test or only on one of those two quantities.

15 (1) Sous réserve du présent règlement, lorsqu’un employé pour lequel une période d’allocations d’aide de transition a été établie prouve qu’il a été en chômage et qu’il n’a pas le droit de percevoir une pension ou rente de retraite en vertu du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec au cours de toute semaine comprise dans la période d’allocations d’aide de transition, il a droit de recevoir, à compter de la semaine au cours de laquelle il a fait une demande d’allocations d’aide de transition et une demande de prestations d’assurance-chômage, si une période de prestations d’assurance-chômage est alors établie à son égard, des allocations d’aide de transition relativement à son chômage durant cette semaine.
15 (1) Subject to these Regulations, where an employee in respect of whom a transitional assistance benefit period has been established proves that he was unemployed and not entitled to a retirement pension under the Canada Pension Plan or the Quebec Pension Plan during any week in the transitional assistance benefit period, he is entitled, commencing with the week in which he makes an application for transitional assistance benefits and makes a claim for unemployment insurance benefits, if an unemployment insurance benefit period is then established with respect to him, to be paid transitional assistance benefits in respect of his unemployment during that week.

Une occasion rêvée se présentait au gouvernement, avec le projet de loi C-44, de réformer vraiment le régime d'assurance-emploi pour veiller à ce qu'il vienne en aide à ceux qui n'arrivent pas à trouver un emploi, à ce qu'il leur accorde une aide financière durant leurs périodes de chômage bien involontaire.
The government had an enormous opportunity with Bill C-44 to truly reform the EI system to help those who cannot find a job and to help with income support during periods when people are unemployed through no fault of their own.

Malheureusement, un nombre de quotas bien moins important que prévu a été libéré durant les deux premières années du régime, et des changements doivent donc être apportés pour rendre ce régime plus attractif.
Unfortunately, much less quota has been renounced during the first two years of the scheme than anticipated and changes therefore have to be made to make it more attractive.

Aux fins de l'application de l'article 43, paragraphe 2, point b), du règlement (CE) no 1782/2003, un État membre peut décider d'utiliser la superficie fourragère déclarée par l'agriculteur dans sa demande d'aide «surfaces» pour 2004 ou durant l'année précédant la première année d'application du régime de paiement unique, à moins que l'agriculteur prouve, à la satisfaction des autorités compétentes, que sa superficie fourragère était inférieure durant la période de référence.
For the purposes of Article 43(2) (b) of Regulation (EC) No 1782/2003, a Member State may decide to use the forage area declared by the farmer in the area aid application for 2004 or in the year preceding the first year of application of the single payment scheme unless the farmer proves, at the satisfaction of the competent authority, that his forage area in the reference period was lower.

2. Le nombre d'hectares correspondant aux droits de mise en jachère alloués durant la première année d'application du régime de paiement unique ne varie pas de plus de 5 % par rapport au nombre moyen d'hectares gelés durant la période de référence.
2. The number of hectares corresponding to the set-aside entitlements allocated in the first year of application of the single payment scheme shall not vary by a margin of more than 5 % of the average number of hectares set aside in the reference period.

1. Lorsqu’un agriculteur reçoit, par la transmission à titre gratuit, ou dans le cadre d’un bail de six années ou plus, ou par voie d'héritage ou d'héritage anticipé, une exploitation ou une partie d'une exploitation qui était affermée à un tiers durant la période de référence, de la part d'un agriculteur parti à la retraite ou décédé avant la date d'introduction d'une demande au titre du régime de paiement unique durant sa première année d'application, les droits à paiement qui lui sont octroyés sont calculés en divisant un montant de référence établi par l'État membre selon des critères objectifs et de manière à assurer l’égalité de traitement entre les agriculteurs et à éviter des distorsions du marché ou de la concurrence par un nombre d'hectares inférieur ou égal au nombre d'hectares de l'exploitation ou de la partie d'exploitation qu'il reçoit.
1. A farmer who received, by transfer free of charge or by lease for six or more years or by way of actual or anticipated inheritance, a holding or part of a holding, that was leased to a third person during the reference period, from a farmer who retired or died before the date for lodging an application under the single payment scheme in its first year of application, shall receive payment entitlements calculated by dividing a reference amount, established by the Member State, in accordance with objective criteria and in such a way as to ensure equal treatment between farmers and to avoid market and competition distortion, by a number of hectares not higher than the number of hectares of the holding or part of the holding he received.

L'audit de la Cour a porté sur la gestion par la Commission du régime des graines oléagineuses durant la période 1991/1992 à 1999/2000, ainsi que du régime des graines oléagineuses produites sur des terres mises en jachère.
The Court's audit concerned the Commission's management of the oilseeds scheme from 1991/1992 to 1999/2000, and of the scheme for oilseeds produced on set-aside land.

Toutefois, étant donné les exigences strictes du régime d'exportation fondé sur la date, on peut s'attendre à ce que peu d'établissements participent à ce nouveau régime durant la phase initiale.
However given the strict requirements of the DBES it is expected that only a few establishments will participate in the scheme initially.