Vertaling van "régime universel d'aide " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régimes universels
universal schemes

régime universel de pension [ régime universel ]
universal pension plan [ universal plan ]

programme d'aide sociale [ régime d'aide sociale | régime de prévoyance sociale | régime de prévoyance | régime de bien-être ]
welfare plan

Régime d'aide financière aux étudiantes et étudiants de l'Ontario [ RAFEO | Régime d'aide financière aux étudiants de l'Ontario ]
Ontario Student Assistance Program

régime d'aide juridique
legal aid plan

appareil à diviser universel | appareil diviseur universel | appareil universel | diviseur différentiel | diviseur équipé pour la division différentielle | diviseur universel | poupée-diviseur universelle
universal index center | universal index centers | universal index head | universal indexing head,universal dividing head

régime de financement des obligations de service universel
scheme to finance universal service obligations

régime de retraite général | régime de retraite universel | régime de pension légale
public pension plan

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

régime de retraite universel
public pension plan

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

32. observe qu'il existe principalement deux régimes capables de fournir des soins de santé gratuitement là où le besoin s'en fait sentir, à savoir les régimes universels de sécurité sociale, financés par les impôts, et les systèmes obligatoires d'assurance sociale;
32. Recognises that two major systems exist which can deliver health care for free at the point of need, namely universal social security systems through tax funding and compulsory social insurance systems;

K. considérant qu'il est impossible de mettre en œuvre un système monolithique de soins de santé en Afrique, comme c'est le cas en Europe, où coexistent des différences entre régimes universels de sécurité sociale d'une part et systèmes obligatoires d'assurance sociale de l'autre,
K. whereas there is no ‘one size fits all’ health care system applicable to Africa, as is the case in Europe, where differences exist between universal social security systems on the one hand, and compulsory social insurance systems on the other,

AD. considérant qu'un régime spécial établi en priorité pour les banques systémiques transfrontalières devrait évoluer à moyen ou long terme vers un régime universel couvrant tous les établissements financiers transfrontaliers de l'Union et que cela devrait inclure un régime d'insolvabilité harmonisé au niveau de l'Union,
AD. whereas the fast-track special regime for cross-border systemic banks should evolve in the medium or long term towards a universal regime covering all cross-border financial institutions in the Union and this should include a harmonised EU insolvency regime,

AD. considérant qu’un régime spécial simplifié pour les banques systémiques transfrontalières devrait évoluer à moyen ou long terme vers un régime universel couvrant tous les établissements financiers transfrontaliers de l'Union et que cela devrait inclure un régime européen harmonisé d'insolvabilité,
AD. whereas the fast-track special regime for cross-border systemic banks should evolve in the medium or long term towards a universal regime covering all cross-border financial institutions in the Union and this should include a harmonised EU insolvency regime,

Les régimes universels, parce qu'ils donnent les mêmes droits à tous, sont en soi des outils de promotion de l'égalité, notamment entre les femmes et les hommes.
The universal schemes, giving individual rights to all, enhance equality as such, also between men and women.

L'égalité entre les hommes et les femmes est un concept intégré au système d'aide sociale. Les régimes universels, fondés sur les droits individuels, facilitent l'égalité des sexes.
Gender mainstreaming is embodied in the structure of the welfare system. The universal schemes giving individual rights enhance equality between men and women.

Le PAN/incl ne précise pas comment la stratégie étayant le système social pourra lutter efficacement contre la pauvreté et l'exclusion sociale, et ne définit pas l'importance et le potentiel des régimes universels.
How this underlying strategy of the welfare system diminishes effectively poverty and social exclusion is not really discussed in the Swedish NAPincl, neither has the importance and the potential of the universal schemes been assessed.

En outre, la directive 2002/22/CE concernant le service universel dans le domaine des communications électroniques prévoit que les régimes des États membres relatifs au calcul du coût et au financement des obligations de service universel doivent être communiqués à la Commission pour vérification de leur compatibilité avec le traité.
In addition, Directive 2002/22/EC on universal service in electronic communications provides that Member States' schemes for the costing and financing of universal service obligations must be communicated to the Commission for verification of compatibility with the Treaty.

Sans préjudice de l'harmonisation par le Parlement européen et le Conseil dans le cadre de la fourniture d'un réseau ouvert (ONP), tout régime national qui est nécessaire pour partager le coût net de fourniture d'obligations de service universel imposées aux organismes de télécommunications, avec d'autres organismes, qu'il s'agisse d'un système de redevances d'accès complémentaires ou d'un fonds de service universel:
Without prejudice to the harmonization by the European Parliament and the Council in the framework of ONP, any national scheme which is necessary to share the net cost of the provision of universal service obligations entrusted to the telecommunications organizations, with other organizations whether it consists of a system of supplementary charges or a universal service fund, shall: