Traduction de «régime devrait permettre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règles sur le vote des prisonniers de guerre canadiens [ Règles pour permettre aux électeurs des Forces canadiennes qui sont habiles à voter sous le régime des Règles électorales spéciales et qui deviennent prisonniers de guerre, de voter par procuration à une élection générale ]
Canadian Prisoners of War Voting Rules [ Rules to Enable Canadian Forces Electors who are Entitled to Vote Under the Special Voting Rules and who Become Prisoners of War to Vote by Proxy at a General Election ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La fraude transfrontière représente en effet 50 milliards € d'écart de TVA chaque année dans l'UE et le nouveau régime devrait permettre de réduire celle-ci de 80 % (soit environ 40 milliards €).
Cross-border fraud accounts for € 50 billion of the VAT Gap each year in the EU and the new system should reduce cross-border fraud by 80% (about €40 billion).

La proposition présentée par la Commission en 2016 afin de réformer le régime d’asile européen commun reconnaît le rôle fondamental que jouent les tuteurs auprès des enfants non accompagnés et tend à renforcer les garanties spécifiques applicables aux enfants. La proposition de règlement relative aux procédures d’asile vise à renforcer les régimes de tutelle dans les États membres, tandis que le nouveau règlement de Dublin devrait permettre de déterminer rapidement l’État membre responsable de la demande de protection internationale présentée par un enfant.
The Commission’s 2016 proposals to reform the Common European Asylum System recognise the fundamental role of guardians for unaccompanied children and seek to reinforce specific safeguards applicable to children The proposal for an Asylum Procedures Regulation aims to strengthen guardianship systems in Member States, while the new Dublin Regulation should secure rapid determination of the Member State responsible for the child’s application for international protection.

Afin d'éviter une crise financière au sein de ce régime, le gouvernement libéral augmentera les charges sociales de 73 p. 100. Beaucoup de parties intéressées, y compris la Chambre de commerce de l'Alberta, sont convaincues que le RPC devrait permettre d'investir les cotisations obligatoires dans un régime d'épargne-retraite individuel.
To head off an approaching fiscal crisis in the plan the Liberal government is increasing payroll taxes by 73%. Many interested parties including the Alberta Chamber of Commerce are convinced the CPP should include an option to invest mandatory contributions into individual retirement savings plans.

Il serait préférable de décider si l'on devrait permettre à ces gens-là de continuer à adhérer au même régime ou d'en sortir, au lieu de parler de transférabilité automatique à un autre régime de pension, car je ne suis pas certain que ce soit une certitude.
I'd rather deal on the issue of whether or not one should allow people to stay in or stay out, but not on the basis that there is automatic portability to another pension system, because I'm not sure that's in all the facts.

Quand les porcs hébergés en grands groupes sont abreuvés à l'aide des trémies, la longueur minimale du périmètre donnant accès à l'eau devrait permettre à un animal d'y accéder sans entraves (voir l'espace recommandé au tableau G.5. pour les animaux à régime restreint), ou devrait être de 12,5 mm par porc, sachant qu'il conviendrait de retenir la longueur la plus avantageuse pour les animaux.
Where pigs housed in larger groups are watered from an open trough, the minimum length of trough perimeter with access to water should be that allowing a single pig unimpeded access (as indicated in Table G.5. for restricted feeding space), or 12,5 mm of trough length per pig, whichever is the greater.

Cet agrément devrait permettre à l'entreprise d'exercer son activité dans toute la Communauté, soit en régime d'établissement, soit en régime de libre prestation de services.
Such authorisation enables an undertaking to carry on business throughout the Community, under the right of establishment or the freedom to provide services.

La retraite anticipée de la profession agricole devrait permettre une importante transformation structurelle des exploitations faisant l'objet de la cession par le biais de la mesure d'aide à l'installation des jeunes agriculteurs et conformément aux règles qui la régissent, ou par le biais d'une cession visant à accroître la taille de l'exploitation, compte tenu également de l'expérience acquise dans la mise en œuvre des précédents régimes d'aide communautaire dans ce domaine.
Early retirement from farming should target a significant structural change of the transferred holdings through the measure for the setting-up of young farmers according to the requirements of that measure, or by transferring the holding with a view to increasing its size, also taking into account the experience acquired in the implementation of previous Community schemes in this field.

Quelque 500 000 t ont été retirées jusqu'à présent; l'Italia prévoit de retirer 750 000 t supplémentaires en 1994/95. qui jouent un rôle particulier dans la gestion du régime des quotas en Italie, n'entrave la bonne application du régime. Cependant, la Commission souligne que des bases solides ont été établies en Italie grâce aux contrôles exhaustifs effectués sur les quotas attribués aux producteurs. Cette évolution devrait permettre de fixer définitivement les quotas pour 1994/95 à la fin du mois de mars.
Some 500. 000 t have been removed to date; Italy plans to remove a further 750.000 t in 1994/95. groundwork has been laid in Italy through the exhaustive controls being carried out on quotas issued to producers, a development that should allow quotas for 1994/95 to be finalised at the end of March.

Cette modification de la réglementation devrait permettre l'adoption d'un système unique pour la distinction à établir entre le maïs et les autres céréales, ainsi qu'entre les zones irriguées et les zones non irriguées, ce qui devrait améliorer notablement la souplesse et la simplicité du régime.
With this change it will be possible to provide the same system for operating the distinction between maize and non maize and irrigation and non irrigation, which should constitute a significant improvement in the flexibility and the simplicity of the regime.

Cette aide assure la viabilité et apporte également des améliorations substantielles en termes d'environnement. l'Allemagne Le régime d'aides à la construction navale en 1995 Le régime approuvé concerne notamment: - un budget de 580 millions de DM pour soutenir la construction ou la modernisation de navires; - des aides sous forme de bonification d'intérêts pour les navires nouveaux et la modernisation de navires dans les chantiers allemands; - des garanties accordées par les Länder côtiers de Brême, de Hambourg, de Basse-Saxe et du Schleswig-Holstein; - des programmes RD fédéraux en matière de téchnologie marine. le Danemark Système de collecte et de recyclage de piles au cadmium et au plomb Ce nouveau système, selon les prévisions des autorités danoises, devrait permettre de recycler 75% des piles au cadmium et la totalité des piles au plomb.
The aid will ensure viability and bring substantial environmental improvements. Germany Shipbuilding aid for 1995 The scheme approved relates in particular to: - a budget of DM 580 million to promote the construction or modernization of vessels; - aid in the form of interest subsidies for vessels built or modernized in German yards; - guarantees granted by the coastal Länder of Bremen, Hamburg, Lower Saxony and Schleswig-Holstein; - federal RD marine technology programmes. Denmark Collection and recycling of cadmium and lead batteries According to Danish estimates, the new scheme should result in the recycling of 75% of cadmium batteries and all lead batteries.