Traduction de «régime de l'encaissement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime de l'encaissement | règle de l'encaissement
cash receipts basis of accounting

comptabilisation à l'encaissement | méthode de la constatation lors des encaissements | méthode de la comptabilisation à l'encaissement | constatation à l'encaissement | comptabilisation lors des encaissements
collection method | cash collection basis | cash received basis

comptabilisation à l'encaissement [ constatation à l'encaissement | comptabilisation lors des encaissements | méthode de la comptabilisation à l'encaissement | méthode de la constatation lors des encaissements ]
cash collection basis [ cash received basis | collection method ]

effet à l'encaissement | lettre à encaisser | traite d'encaissement
bill for collection | bill sent for collection

encaisser les factures | encaisser | encaisser les paiements
collect payments | take a payment for bills | take bill payments | take payments for bills

méthode de la constatation en fonction des encaissements [ méthode de la comptabilisation au prorata des encaissements | constatation en fonction des encaissements | comptabilisation au prorata des encaissements ]
instalment method

auditer les encaisses [ auditer l'existence des encaisses | vérifier les encaisses | vérifier l'existence des encaisses ]
audit cash in hand

encaisses de transaction | encaisses-trésorerie | encaisses-transaction
transaction balances

clause d'encaissement anticipé | option d'encaissement anticipé | droit d'encaissement par anticipation
put option clause | put option | put

encaisser | encaisser des coupons
to cash

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est vrai, comme vous l'a dit l'orateur précédent, que ces régimes ont encaissé des fonds depuis l'an 2000, mais ils avaient à ce moment un arriéré important d'éléments de passif non capitalisés qui constituait une partie de la dette fédérale.
It is true, as the previous speaker said, that there has been some funding going into these plans since the year 2000, but there was a large legacy of unfunded liability, part of the federal debt, at that point.

Il a également été avancé que le régime de l’impôt définitif n’impliquait aucune contribution financière d’une entreprise et qu’il s’agissait d’une règle généralisée de la fiscalité au Pakistan (une retenue à la source de 1 % est opérée au moment de l’encaissement du produit en devises), opérant selon un concept différent et sur une base différente que le régime fiscal normal, où un taux de 35 % est appliqué sur le revenu domestique.
It was also argued that the FTR does not imply any financial contribution to any company and it is a generalised rule of taxation in Pakistan (a withholding tax of 1 % at the time of the realisation of foreign exchange proceeds) that operates under a different concept and on a different basis as compared to the Normal Tax Regime (NTR) which provides for a taxation at 35 % on the domestic income.

Nous nous intéressons de toute évidence au Régime de pensions du Canada, mais vous pouvez être certains que l'on discutera également des régimes de pension privés, car tout le monde a pu constater qu'ils ont encaissé un coup dur, quand ils n'ont pas carrément coulé.
Obviously, we have a key interest in the Canada Pension Plan, but there will be discussion, you can be sure, on the question of private pension plans because everybody's seen, by and large, theirs take a hit, if not just go in the tank altogether.

L’un des producteurs de biodiesel de l’échantillon a indirectement bénéficié du présent régime, car il a eu recours à un système d’affacturage pour encaisser le crédit sur le biodiesel auquel il avait droit.
One of the sampled biodiesel producers indirectly received benefits under this scheme as it used a factoring system to cash the biodiesel credit to which it was entitled.

b) lorsqu'il existe dans les États membres des régimes de garantie et d'assurance publics pour les navires, des rapports, à présenter pour le 1er avril de l'année suivant l'année sous revue, indiquant les résultats de ces régimes, les sinistres payés, l'encaissement de primes, de commissions, les recettes provenant de récupérations ainsi que toute autre information utile demandée par la Commission;
(b) where Member States have schemes providing for official guarantees and insurance for ships, reports to be submitted by 1 April of the year following the year under review, including the results of the schemes, claims paid, income from premiums and fees, income from recoveries and any other appropriate information requested by the Commission;

Nous examinerons le régime pour en faire un meilleur régime, pour le réformer, le rendre plus raisonnable. C'est ce que les Canadiens attendent de nous et nous le ferons, comme nous l'avons promis (1315) Mme Grey: Un député d'une quarantaine d'années peut encore encaisser des prestations.
Revisions to the plan to make it a better plan, to reform it, to make it something more reasonable as Canadians are expecting us to do and as we are promising to do, will all be part and parcel of it (1315 ) Miss Grey: You are still getting it in the 40s.

À cette fin, les opérations ayant subi le changement de taux ou de régime sont réparties entre l'ancien et le nouveau taux ou l'ancien et le nouveau régime, prorata temporis, compte tenu de la période moyenne s'écoulant entre l'entrée en vigueur du taux ou du régime modifié et l'encaissement des recettes provenant de l'application de ce taux ou de ce régime, calculée sur l'ensemble de l'année considérée.
To this end, transactions in respect of which the rate or treatment has been changed shall be allocated to the old and new rates or to the old and new treatment pro rata temporis, with account being taken of the average period of time elapsing between entry into force of the new rate or treatment and the collection of revenue resulting therefrom, calculated over the entire year in question.

M. Alan Winberg: Pour ce qui est du premier volet de votre question, certaines modifications ont été apportées au régime d'encaissement de revenus découlant de la vente de biens excédentaires.
Mr. Alan Winberg: With regard to the first part of your question, there were changes to the regime regarding the receipt of revenue from the disposal of surplus assets.

M. Fontaine : Le problème présentement est que le client pourrait avoir un régime chez une autre institution financière et faire face à des frais, à des pénalités, s'il encaisse avant l'échéance des fonds investis dans un régime recommandé par un conseiller, ou il pourrait avoir un CPG qui ne peut être encaissé avant l'échéance.
Mr. Fontaine: The problem now is that they might be at another financial institution and face fees, penalties, for redeeming early if they're in an adviser-channelled program, or they may be locked into a GIC.