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Traduction de «régime de l'article » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile

canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker


fabricant d'articles textiles façonnés | fabricante d'articles textiles façonnés | fabricant d’articles textiles confectionnés/fabricante d’articles textiles confectionnés | fabricante d’articles textiles confectionnés

carpet sewer | soft furnisher | made-up textile articles manufacturer | sail maker


gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur | responsable magasin articles sportifs et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur/gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur

sporting accessories shop manager | sports equipment shop manager | sporting and outdoor accessories shop manager | sports store manager


Demande d'attestation de l'admission d'un emploi au régime de pensions du Canada en vertu de l'article V de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et les États-Unis

Application for Certification of Coverage of Employment Under the Canada Pension Plan Pursuant to Article V of the Agreement on Social Security Between Canada and USA


Règlement d'application de l'article 2 de la Loi sur le régime des eaux

Regulation respecting the application of section 2 of the Watercourses Act


régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite

occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme


Déclaration (n° 4) relative aux articles 24 (ex-article J.14) et 38 (ex-article K.10) du traité sur l'Union européenne

Declaration on Articles 24 (ex Article J.14) and 38 (ex Article K.10) of the Treaty on European Union


articles de ménage | articles d'économie domestique | articles ménagers

household articles


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]

flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La colonne intitulée «sensible/non sensible» se rapporte aux produits inclus dans le régime général (article 6) et dans le régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance (article 7).

The column ‘Sensitive/non-sensitive’ refers to the products included in the general arrangement (Article 6) and in the special incentive arrangement for sustainable development and good governance (Article 7).


La colonne intitulée «Sensible/non sensible» se rapporte aux produits inclus dans le régime général (article 6).

The column ‘Sensitive/non-sensitive’ refers to the products included in the general arrangement (Article 6).


Pour déterminer les éléments constitutifs desdits régimes, l’article 12, paragraphe 2, dispose que tous les États membres «veillent à ce que leurs dispositions nationales prévoient l'existence d'un régime d'indemnisation des victimes de la criminalité intentionnelle violente commise sur leurs territoires respectifs qui garantisse une indemnisation juste et appropriée des victimes».

In specifying the constituent elements of such schemes, Article 12(2) provides that all Member States "shall ensure that their national rules provide for the existence of a scheme on compensation to victims of violent intentional crimes committed in their respective territories, which guarantees fair and appropriate compensation to victims".


La colonne intitulée «sensible/non sensible» se rapporte aux produits inclus dans le régime général (article 6) et dans le régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance (article 7).

The column ‘Sensitive/non-sensitive’ refers to the products included in the general arrangement (Article 6) and in the special incentive arrangement for sustainable development and good governance (Article 7).


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La colonne intitulée “Sensible/non sensible” se rapporte aux produits inclus dans le régime général (article 7) et dans le régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance (article 8).

The column “Sensitive/non-sensitive” refers to the products included in the general arrangement (Article 7) and in the special incentive arrangement for sustainable development and good governance (Article 8).


La colonne «Sensible/Non sensible» reprend les produits inclus dans le régime général (article 7) et dans le régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance (article 8).

The column ‘Sensitivity/Non-Sensitivity’ comprises the products included in the general arrangement (Article 7) and in the special incentive arrangement for sustainable development and good governance (Article 8).


La colonne «Sensible/Non sensible» reprend les produits inclus dans le régime général (article 7) et dans le régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance (article 8).

The column ‘Sensitivity/Non-Sensitivity’ comprises the products included in the general arrangement (Article 7) and in the special incentive arrangement for sustainable development and good governance (Article 8).


Lorsque les régimes spéciaux de lutte contre la production et le trafic de drogues incluent un groupe de produits tandis que les régimes généraux (article 7) ne comprennent que certains produits de ce même groupe, ces produits sont également énumérés individuellement.

Where the special arrangements to combat drug production and trafficking include a group of products while the general arrangements include only certain products of the same group, these products are also listed individually.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004R1973 - EN - Règlement (CE) n° 1973/2004 de la Commission du 29 octobre 2004 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'aide prévus aux titres IV et IV bis dudit règlement et l'utilisation de terres mises en jachère pour la production de matières premières - RÈGLEMENT (CE) N - DE LA COMMISSION - visée à l'article 54, paragraphe 3, et à l'article 59, paragraphe 1 - visée à l'article 56, paragraphe 1, point b) - vi ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004R1973 - EN - Commission Regulation (EC) No 1973/2004 of 29 October 2004 laying down detailed rules for the application of Council Regulation (EC) No 1782/2003 as regards the support schemes provided for in Titles IV and IVa of that Regulation and the use of land set aside for the production of raw materials - COMMISSION REGULATION - referred to in Articles 54(3) and 59(1) - referred to in Article 56(1)(b) - referred to in Articles 59(4) and 69(2) // Fodder legume referred to in Article 67 // APPLICATIONS FOR EWE AND SHE-GOAT PREMIUMS // PAYMENTS FOR EWE AND SHE-GOAT PREMIUMS // ...[+++]


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004R0864 - EN - Règlement (CE) n° 864/2004 du Conseil du 29 avril 2004 modifiant le règlement (CE) n° 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, et adaptant ce règlement en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne // RÈGLEMENT (CE) N - 864/2004 DU CONSEIL // Liste des régimes d ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004R0864 - EN - Council Regulation (EC) No 864/2004 of 29 April 2004 amending Regulation (EC) No 1782/2003 establishing common rules for direct support schemes under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers, and adapting it by reason of the accession of the Czech Republic, Estonia, Cyprus, Latvia, Lithuania, Hungary, Malta, Poland, Slovenia and Slovakia to the European Union // COUNCIL REGULATION (EC) No 864/2004 // List of support schemes fulfilling the criteria set out in Article 1 // National ceilings referred to in Article 12(2) // Com ...[+++]


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