Vertaling van "régime d'équivalence était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régime équivalent
similar plan

Déduction pour un montant reçu de votre REER ou FEER qui était un montant excédentaire transféré d'un régime de pension agréé
Deduction for Excess Registered Pension Plan Transfers You Withdrew From an RRSP or RRIF

Fichier Facteur d'équivalence et Régimes enregistrés d'épargne-retraite [ Fichier FE/REER ]
Pension Adjustment/Registered Retirement Savings Plans File [ PA/RRSP File ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(11) Le paragraphe (10) ne s’applique pas à un fait lié aux services passés relatif à un régime de retraite individuel dans le cas où le facteur d’équivalence pour services passés provisoire du participant, déterminé selon les paragraphes 8303(3) et 8304(5), serait nul si aucun transfert admissible n’était effectué relativement au fait lié aux services passés, sauf s’il s’agit d’un fait lié aux services passés qui résulte de l’établissement du régime ou d’une modification apportée au régime dans le but de prévoir des prestations de retraite additionnelles.
(11) Subsection (10) does not apply to a past service event in relation to an individual pension plan if the provisional PSPA of the member determined under subsections 8303(3) and 8304(5) would be nil if no qualifying transfers were made in connection with the past service event, unless it is a past service event that results from the establishment of the plan or from an amendment to the plan to provide additional retirement benefits.

Par exemple, en décembre dernier, je crois, la CFTC a reconnu fondamentalement que le cadre de gestion du risque du BSIF, qui repose sur le régime législatif fédéral et les règles relatives à la gestion du risque, la conformité, ainsi qu'à l'évaluation et la surveillance de ces risques, est généralement équivalent — je pense que son expression exacte était « généralement identique » — au régime de la CFTC.
As an example of that, I think last December, the CFTC recognized fundamentally that OSFI's risk management framework, based on the federal legislative regime and the rules around risk management, compliance, measuring and monitoring those risks, were generally equivalent — I think the words were ``generally identical'' — to the CFTC regime.

Vous avez dit que depuis 1982, leur régime public était essentiellement équivalent aux régimes privés.
You referenced that basically since 1982 it's been essentially on a par with what's available in the private sector. How has that changed savings patterns, or has it?

La Cour des comptes, dans son rapport spécial n° 1/2003, a fait remarquer que le régime d'équivalence était inutilement complexe et difficile à contrôler.
The European Court of Auditors in its Special Report No 1/2003 has noted that the system of equivalence is unnecessarily complex and difficult to control.

Premièrement, les États-Unis et l’Australie affirmaient que le régime communautaire relatif aux IG était incompatible avec la réglementation de l’OMC, car il permet l’enregistrement d’IG concernant des régions situées en dehors de l’UE uniquement sous certaines conditions (à savoir les conditions de réciprocité et d’équivalence) qui ne s’appliquent pas à l’enregistrement d’IG concernant des régions situées à l’intérieur de la CE.
First, the US and Australia argued that the EC GI regime discriminates contrary to WTO rules, because it allows registration of GIs relating to areas outside the EU only under certain conditions (notably the conditions of reciprocity and equivalence) which do not apply to registration of GIs relating to areas inside the EC.

Par ailleurs, deux sociétés soumises à un régime de codétermination obligatoire et voulant fusionner pourraient choisir de constituer leur nouvelle société dans un État membre prévoyant certes un tel régime obligatoire, mais pas forcément équivalent au régime le plus strict qui leur était applicable, et ce, sans devoir engager les négociations prévues dans le statut de la société européenne.
In a situation where two companies merged and both operated under a compulsory co-determination regime, they could choose to incorporate in a Member State which has a compulsory regime but which is not equivalent to the most stringent co-determination regime, without having to enter into negotiations as foreseen in the European Company Statute.

elles ont précisé que, pour les régimes restant sur la liste précitée, la garantie porterait uniquement sur la part privée de l’investissement, si le régime était déjà approuvé et déjà financé, et sur l’ensemble du montant éligible, si le régime était déjà approuvé mais pas encore financé, mais que, quel que soit le cas envisagé, l'équivalent-subvention brut de la garantie ne pourrait pas excéder le taux d’aide maximal approuvé dans le cadre du régime concerné (le contrôle devant être effectué sur un échantillon d’au moins 5 % des autocertifications demandées aux bénéficiaires),
they clarified that, for the schemes still included on the aforementioned list, the guarantee would concern only the private part of the investment where the scheme had already been approved and funded, and the whole eligible amount where the scheme had already been approved but not yet funded, but that, regardless of the case considered, the gross grant equivalent of the guarantee could not exceed the maximum aid permitted by the scheme in question (there was provision for checks on a sample of at least 5 % of the self-certifications requested from the beneficiaries);

Au terme d'une analyse détaillée du régime du tabac, elle concluait que la moitié environ du budget communautaire pour le tabac pourrait être épargnée si une aide directe au revenu, équivalant à leur revenu annuel net et reposant sur la moyenne pour les années 1988 à 1990, était versée à tous les planteurs". Après déduction de ce coût, les revenus moyens étaient donc de 2.655 écus/hectare.
The report made an in-depth analysis of the tobacco regime and concluded that if a direct income aid were paid to all farmers equivalent to their annual net revenue based on the 1988-90 average then approximately half the EU tobacco budget could be saved". after deduction of this cost (rent of land), average income was 2.655 ECU.

Ce régime fédéral était l'équivalent de la Loi sur la santé dans le domaine du bien-être social.
The Canada Assistance Plan was the equivalent of the Canada Health Act in the area of welfare.