Vertaling van "régime d'échange de droits d'émission " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régime d'échange de droits d'émission
emissions trading scheme | emissions trading system | ETS [Abbr.]

échange de droits d'émission [ bourse du carbone | commerce des droits d'émission | échange de quotas d'émission | marché des émissions | négociation des droits d'émission ]
emission trading [ cap-and-trade system | carbon market | emissions trading | emission trading scheme | emission trading system | ETS | international emissions trading ]

Mécanisme UE d'échange de droits d'émission [ système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'UE ]
EU Emissions Trading Scheme [ EU ETS [acronym] ]

Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil | Directive relative au système communautaire d'échange de droits d'émission | Directive relative au système communautaire d'échange de quotas d'émission
Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community and amending Council Directive 96/61/EC | EAT Directive | EU Emissions Trading Directive

échange de droits d'émission | émissions échangeables | émissions négociables
tradeable emissions

échange de quotas d'émission (1) | commerce international des droits d'émission (2) | échange de droits d'émission (3) | échange des droits d'émission (4) | marché de permis d'émissions (5) | emission trading (6) [ ET ]
emissions trading (1) | international emissions trading (2) | emission trading (3) [ ET (4) | IET (5) ]

système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre | système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de GES | système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre | système d'échange de quotas d'émission de GES
cap-and-trade system | carbon emission trading system | carbon allowance trading system

échange de droits d'émission [ échange de quotas d'émission | échange de permis d'émission ]
emissions trading

mécanisme d'échange de droits d'émissions
carbon emissions trading scheme | carbon trading scheme | cap and trade scheme

échange des droits d'émission
emissions trading

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Comme je le disais, les économistes se sont prononcés en faveur des taxes sur le carbone plutôt que de l'échange des droits émissions.
Economists have also, as I mentioned, come down on the side of carbon taxes rather than emission permit trading.

Nous laisserons aussi la latitude nécessaire à l'industrie pour qu'elle puisse atteindre ses objectifs dans le contexte d'un système d'échange de droits d'émissions intérieur, en sachant que les crédits pour l'agriculture et la forêt contribuant à la réduction de 30 mégatonnes durant la première étape pourront servir de monnaie d'échange dans le cadre du régime d'échange de droits d'émissions.
We also would provide industry with flexibility in meeting their targets through a domestic emissions trading system, and by indicating that agriculture and forestry credits that are incremental to the 30 mega-tonne reduction under step 1 would be able to be sold into the emissions trading system as offsets.

Si le Canada ne devait pas participer au régime international d'échange de droits d'émission, que dirions-nous aux intervenants au Canada, ainsi qu'aux États-Unis, dans les divers États, qui veulent accroître leur expérience des échanges et qui souhaitent en fin de compter aider à concevoir le régime international d'échange de droits d'émission?
If Canada was not to participate in the international trading system, what would we say to those players, those actors in Canada, and for that matter in the United States on a state by state level, who want to get more experience from trading and who ultimately want to help design the international trading regime?

Tout d'abord, comme notre collègue l'a signalé à juste titre, si nous examinons la raison pour laquelle les industries canadiennes ont si facilement souscrit à la notion d'un système interne d'échange de droits d'émission relié à un régime international, c'est parce qu'elles savent, comme nous, que l'accord international et le Protocole de Kyoto prévoient justement un régime international d'échange de droits d'émission.
First, if we look at the reason why Canadian industries, as the member has rightly pointed out, have so readily embraced the notion of a domestic and international trading system, it is because they know what we know, which is that the international agreement and the Kyoto protocol call precisely for an emerging international trading regime.

Ces incitations financières et ce mécanisme d'échange de droits doivent tous deux être considérés comme des aides d'État, puisqu'ils avantagent certaines entreprises et affectent potentiellement les échanges entre États membres. Néanmoins, la Commission considère que le système est compatible avec l'encadrement communautaire des aides d'État pour la protection de l'environnement. Elle s'appuie entre autres sur les considérations suivantes: l'échange de droits d'émission est un instrument essentiel pour atteindre les objectifs de Kyoto et repose sur le principe de la concurrence; ce régime récompense les entreprises qui vont au-delà des normes en vigueur et se traduit donc par un gain net en termes d'environnement; dans sa forme actuelle, il est limité dans le temps, jusqu'à l'entrée en vigueur d'un instrument communautaire sur l'échange de quotas; le choix d'un système facultatif rend nécessaire la mise en place d'incitations; enfin, un mécanisme assure la récupération des sommes versées si les objectifs environnementaux ne sont pas atteints.
This assessment is based i.a. on the following considerations: Emission trading is an essential, competition-oriented instrument to achieve the Kyoto targets; the scheme rewards companies going beyond existing standards and achieves a net environmental benefit; the scheme in its present form is limited in time until the entry into force of an EU instrument on emission trading; the choice of a voluntary system makes the incentive necessary, and there is a mechanism to ensure the recuperation of the incentive in case the environmental targets are not met.

Les principales options politiques clés à choisir pour l'établissement d'un tel cadre peuvent se résumer par les questions suivantes: quels sont les pays et quelles sont les entreprises qui y participeront, et de quels secteurs- Comment et par qui les quotas seront-ils alloués, d'une part, aux entreprises et aux secteurs concernés par l'échange de droits d'émission par rapport aux entreprises et secteurs non concernés et, d'autre part, aux entreprises individuelles qui participent aux échanges de droits d'émission- Comment l'échange de droits d'émission pourra-t-il se fonder sur les politiques et mesures existantes telles que la réglementation technique, les accords environnementaux et les stimulants fiscaux, et comment assurer l'équivalence des efforts entre les entreprises concernées par l'échange de droits d'émission et celles qui font l'objet d'autres politiques et mesures -
The key policy options to be decided upon in establishing such a framework are essentially: which countries and which companies in which sectors will participate- How, and by whom, should the allocation of allowances be made to the sectors and companies involved in emissions trading compared to those not involved, and to individual companies participating in emissions trading- How can emissions trading build upon existing policies and measures such as technical regulation, environmental agreements and fiscal incentives, and how can equivalence of effort be ensured between companies involved in emissions trading and those subject to other policies and measures-

La force et l'intégrité environnementale de tout système d'échange de droits d'émission dépendront fortement de ses modalités de mise en conformité et d'un régime d'application strict.
The strength and environmental integrity of any emissions trading regime will largely depend upon its compliance provisions and a robust enforcement regime.

Si le système américain d'échange de droits d'émission de soufre est si bien respecté, c'est surtout grâce à la sévérité de son régime d'application qui prévoit de lourdes sanctions en cas de non-respect.
The success in compliance terms of the US sulphur trading scheme is largely due to the strictness of the enforcement regime, including stiff penalties for non-compliance.

Le système d'échange de droits d'émission étant un nouvel instrument de protection environnementale dans l'UE, il importe d'acquérir de l'expérience au niveau de sa mise en oeuvre avant le lancement en 2008 du système international d'échange de droits d'émission.
As emissions trading is a new instrument for environmental protection within the EU, it is important to gain experience in its implementation before the international emissions trading scheme starts in 2008.

Le présent Livre vert a pour rôle de lancer un débat portant, d'une part, sur l'établissement d'un système d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre dans l'Union européenne et, d'autre part, sur les relations entre ce système de droits d'échange d'émission et les autres politiques et mesures visant à gérer le changement climatique.
This Green Paper is intended to launch a discussion on greenhouse gas emissions trading within the European Union, and on the relationship between emissions trading and other policies and measures to address climate change.