Traduction de «régime d'une façon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

faire foi d'une manière irréfragable [ établir de façon concluante | être établi de façon irréfutable | être irréfutablement présumé | faire foi de façon concluante ]
be conclusive proof of [ be conclusively presumed | be considered as conclusive proof ]

façons culturales | travail du sol | façon culturale | façon
cultivation | cultivation operations | tillage

frais de travail à façon | rémunération du travail à façon
tolling fee

régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite
occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme

de la même manière | uniformément | de façon uniforme | de façon constante | dans le respect de la permanence des méthodes
on a consistent basis | consistently

façons de l'arrière | coulée arrière | façons arrière
run

Une meilleure façon de rénover: points saillants de sept projets de Démonstration en rénovation encourageant les Maisons saines, l'efficacité énergétique et le secteur professionnel de la rénovation résidentielle [ Une meilleure façon de rénover ]
A Better Way to Renovate: Highlights of Seven Renovation Demonstration Projects Promoting Healthy Housing, Energy Efficiency and the Professional Home Renovation Industry [ A Better Way to Renovate ]

série «à façon» [ ensemble «à façon» ]
Custom Set

capable de penser de façon abstraite
Able to think abstractly

admettre à un régime douanier | assigner à un régime douanier | déclarer pour un régime douanier | placer sous un régime douanier
to clear to a customs procedure | to place under a customs procedure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une fois de plus, les États membres seront responsables de concevoir ces régimes, de façon à satisfaire aux objectifs de l'Union adaptés aux niveaux nationaux, régionaux et locaux.
Once again, Member States will be responsible for designing the schemes, in such a way as to meet EU objectives translated into national, regional and local terms.

(3) Toute personne qui omet de communiquer à un régime de placement par répartition, sur demande de celui-ci faite selon le paragraphe (1), les renseignements visés à ce paragraphe dans le délai fixé à ce paragraphe, ou qui indique de tels renseignements au régime de façon erronée, est passible, pour chaque défaut, d’une pénalité égale à 0,01 % de la valeur totale, à la date indiquée dans la demande, des unités du régime relativement auxquelles elle était tenue de communiquer des renseignements au régime conformément à ce paragraphe, jusqu’à concurrence de 10 000 $.
(3) Every person that fails to provide, on request made by a distributed investment plan under subsection (1), the information described in that subsection to the investment plan on or before the particular day described in that subsection, or that misstates such information to the investment plan, is liable to a penalty, for each such failure, equal to the lesser of $10,000 and 0.01% of the total value, on the day set out in the request, of the units of the investment plan in respect of which that person was required to provide information to the investment plan in accordance with that subsection.

(12) Toute personne qui omet de communiquer à un régime de placement par répartition, sur demande de celui-ci faite selon l’un des paragraphes (3) à (6) et (8), les renseignements visés à ce paragraphe dans le délai fixé à ce paragraphe, ou qui indique de tels renseignements au régime de façon erronée, est passible, pour chaque défaut, d’une pénalité égale à 0,01 % de la valeur totale, au 30 septembre de l’année civile indiquée dans la demande, des unités du régime relativement auxquelles la personne était tenue de communiquer des renseignements au régime conformément à ce paragraphe, jusqu’à concurrence de 10 000 $.
(12) Every person that fails to provide, on request made by a distributed investment plan under any of subsections (3) to (6) and (8), the information described in that subsection to the investment plan on or before the particular day described in that subsection, or that misstates such information to the investment plan, is liable to a penalty, for each such failure, equal to the lesser of $10,000 and 0.01% of the total value, on September 30 of the calendar year set out in the request, of the units of the investment plan in respect of which that person was required to provide information to the investment plan in accordance with that subsection.

La mise en place de nouveaux régimes, la viabilité des régimes existants et les attentes et droits des affiliés actuels aux régimes de pension devraient être protégés de façon appropriée.
The introduction of new schemes, the sustainability of existing schemes and the expectations and rights of current pension scheme members should be adequately protected.

Il est nécessaire que le présent règlement prévoie le régime linguistique applicable à toute plate-forme d’enchères, d’une manière qui garantisse la transparence et tienne compte, de façon équilibrée, de l'objectif consistant à assurer un accès non discriminatoire aux enchères tout en optant pour le régime linguistique le plus efficace par rapport à son coût.
It is necessary for this Regulation to provide for the language regime applicable to any auction platform, in a way that ensures transparency and balances the objective of non-discriminatory access to the auctions whilst providing for the most cost-efficient language regime.

Étant donné que le succès de la politique commune de la pêche passe par la mise en œuvre d’un régime de contrôle efficace, les mesures prévues au présent règlement visent à établir un régime communautaire de contrôle, d’inspection et d’exécution doté d’une approche globale et intégrée conformément au principe de proportionnalité, de façon à garantir le respect de toutes les règles de la politique commune de la pêche et à permettre ainsi l’exploitation durable des ressources aquatiques vivantes en couvrant l’ensemble des volets de cette politique.
Given that the success of the common fisheries policy involves implementing an effective system of control, the measures provided for in this Regulation seek to establish a Community system for control, inspection, and enforcement with a global and integrated approach in accordance with the principle of proportionality, so as to ensure compliance with all the rules of the common fisheries policy in order to provide for the sustainable exploitation of living aquatic resources by covering all aspects of this policy.

Les systèmes de pensions des États membres, intégrant de différentes façons les trois piliers que constituent les régimes légaux de sécurité sociale, les régimes professionnels et les régimes personnels de retraite, offrent actuellement aux personnes âgées un niveau de prospérité et d'indépendance économique sans précédent dans l'Union européenne.
The pension systems of the Member States, through different combinations of the three pillars (statutory social security, occupational and personal pension schemes) currently offer an unprecedented degree of prosperity and economic independence to older people in the European Union.

Le Commissaire a également souligné que l'informatisation de ces régimes constitue un moyen privilégié et efficace pour détecter et prévenir la fraude dans ce secteur, en offrant un rapport coût/efficacité optimal (La Commission évalue le coût d'un tel système communautaire à 23 millions d'Ecus, dont 10 à la charge du budget communautaire). Il a également indiqué la nécessité pour les Etats membres et la Commission de poursuivre leurs efforts pour que, parallèlement à ce projet d'informatisation, toutes les mesures nécessaires continuent d'être prises afin de juguler les fraudes et de gérer les régimes de façon optimale et ainsi d'améliorer la qualité et l'efficacité des contrôles tout en respectant la rapidité et la facilité des échanges.
The Commissioner further emphasize that the computerization of these regimes represented the preferred and most effective way of detecting and preventing fraud in this sector, providing the best value for money (The Commission estimates the cost of such a Community system at 23 million ECUs, of which 10 million will come from the Community's budget.) The Commissioner also pointed out the need for the Member States and the Commission to keep up their efforts so that, in parallel to this computerization project, all necessary steps will continue to be taken in order to stem fraud and manage the regimes in the best possible way, thus improving the quality and efficiency of controls while still giving attention to the rapid and smooth flow of international trade.