Traduction de «régime d'occupation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Protocole sur la cessation du régime d'occupation dans la République fédérale d'Allemagne
Protocol on the Termination of the Occupation Regime in the Federal Republic of Germany

lampe d'occupation des circuits | lampe d'occupation des circuits sur PO | lampe d'occupation des circuits sur poste d'opératrice | lampe d'occupation des circuits sur pupitre
attendant trunk group busy lamp

occupation militaire [ forces d'occupation | occupation territoriale ]
military occupation [ occupation forces | territorial occupation ]

occupant déterminé | occupant spécial | occupant, occupante à titre spécial
special occupant

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]
flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]

régime d'assurance salaire | régime d'assurance-salaire | régime d'assurance-revenu | régime d'assurance revenu | régime d'assurance-traitement | régime d'assurance traitement
income insurance program | income insurance plan | salary insurance plan | income insurance scheme

régime pauvre en sodium | régime à teneur en sodium réduite | régime appauvri en sodium | régime pauvre en sel | régime hyposodé | régime restreint en sodium
low-sodium diet | low sodium diet | low salt diet | sodium restricted diet

régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]
single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pendant cet examen, le comité a entendu divers témoins supposés être des « partenaires du régime » occupés à mettre en œuvre et à administrer la loi.
In conducting this review, the committee has heard from a number of the so-called " regime partners" involved in the implementation and administration of this legislation.

a) Lorsque la législation de l’Autriche soumet l’attribution de certaines prestations à la condition que les périodes de couverture aient été accomplies au titre d’une occupation relevant de régimes spéciaux ou au titre d’une occupation ou d’un emploi spécifique, seules les périodes de couverture accomplies aux termes d’un régime correspondant ou, à défaut, au titre de la même occupation ou, le cas échéant, du même emploi aux termes de la législation du Canada sont prises en compte pour l’attribution de telles prestations.
(a) Where Austrian legislation makes the award of certain benefits conditional upon the completion of periods of coverage in an occupation covered by special schemes or in a specified occupation or employment, only periods of coverage completed under a corresponding scheme or, failing that, in the same occupation or, where appropriate, in the same employment under the legislation of Canada shall be taken into account for the award of such benefits.

Le régime canadien de lutte contre le blanchiement d'argent et le financement des activités terroristes a une incidence sur deux sous-directions de la GRC : la Sous-direction des produits de la criminalité de la GRC, qui s'occupe du régime de lutte contre le blanchiement d'argent; et la Sous-direction des opérations de sécurité nationale, qui s'occupe du régime de lutte contre le financement des activités terroristes.
Canada's anti-money laundering and anti-terrorist financing regime impacts two separate branches of the RCMP: The Proceeds of Crime Branch, which is the authority overseeing the anti-money laundering regime; and the National Security Operations Branch, which oversees the anti-terrorist financing regime.

La soi-disant police du régime occupant turc a pénétré dans l’église, forcé les prêtres à interrompre l’office de Noël et a ensuite obligé les Chypriotes Grecs enclavés assistant à la messe à évacuer l’église.
The so-called police of the Turkish occupying regime entered the church and forced the priest to terminate the Christmas Day service and then forced the enclaved Greek Cypriots attending the mass to evacuate the church.

Je voudrais aussi exprimer ici la colère des médias et du monde journalistique face à la conduite arbitraire et brutale des forces turques d’occupation et du régime occupant à l’égard des journalistes.
I also wish to express here the anger of the media and of the world of journalism about the arbitrary and boorish conduct of the Turkish occupying forces and of the occupying regime towards media workers.

La cause sous-jacente de l’isolement des Chypriotes turcs n’est pas l’«embargo» du côté chypriote grec; c’est l’occupation et l’action séparatiste turques exercées par le régime occupant et l’interconnexion totale de l’économie des zones occupées avec l’économie nationale.
The underlying cause of the isolation of the Turkish Cypriots is not the so-called 'embargo' on the Greek Cypriot side; it is the Turkish occupation and breakaway action by the occupying regime and the complete interconnection of the economy of the occupied areas with the national economy.

La raison sous-jacente de cette ségrégation n’est pas le soi-disant embargo de la part des Chypriotes grecs, mais bien l’occupation turque, le séparatisme du régime occupant et le fait que l’économie des régions occupées est inextricablement liée à l’économie turque, à un tel point que la livre turque a été introduite comme devise dans les régions occupées.
The underlying reason for this segregation is not the so-called embargo on the Greek Cypriot side, it is the Turkish occupation, the breakaway action of the occupying regime and the fact that the economy of the occupied areas is inextricably bound up with the Turkish economy, to the point even that the Turkish pound has been introduced as the currency of the occupied areas.

Notre groupe est favorable au règlement financier en faveur des Chypriotes turcs, à condition bien entendu que la République de Chypre soit respectée et qu’aucun profit ou avantage politique ne soit récolté par le régime occupant.
Our group supports the financial regulation for Turkish Cypriots, provided of course that the Republic of Cyprus is respected and no benefit or political advantage is reaped by the occupying regime.

« La notion de clause de réduction, dans les articles 12, paragraphe 2, 46, paragraphe 3, et 46 ter du règlement (CEE) n 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, doit être interprétée de telle sorte qu'elle vise une disposition légale d'un État membre qui, prévoyant que le montant de la pension de retraite du travailleur salarié qui ne totalise pas 30 années d'occupation mais en compte au moins 25 est majoré d'un supplément, porte que celui-ci est égal à la différence entre le montant de la pension de retraite que le travailleur aurait obtenu s'il avait été effectivement occupé pendant 30 années et le montant global des pensions de retraite auxquelles il peut prétendre en vertu d'un régime national ou d'un régime d'un autre État membre».
The concept of a provision for reduction of benefit in Articles 12(2), 46(3) and 46b of Council Regulation (EEC) No 1408/71 must be interpreted as covering a legislative provision of a Member State which, in providing that the amount of the retirement pension of an employed person who has not completed a total of 30 years of employment but has completed at least 25 years is to be increased by a supplement, states that that supplement is to be equal to the difference between the amount of the retirement pension which the worker would have received if he had in fact been employed for 30 years and the total amount of the retirement pensions which he can claim under a national scheme or a scheme of another Member State.