Traduction de «régime d'inventaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

coordinatrice d'inventaire | coordinateur d'inventaire | coordinateur d'inventaire/coordinatrice d'inventaire
inventory taker | store coordinator | inventory controller | inventory coordinator

inventorier | procéder à un inventaire | dresser un inventaire | procéder à l'inventaire | dresser l'inventaire | établir un inventaire | faire un inventaire | faire l'inventaire
inventory | take stock | draw up an inventory

inventaire extra-comptable | inventaire matériel | inventaire physique
physical inventory

inventaire périodique | méthode de l'inventaire périodique | méthode de l'inventaire intermittent | inventaire intermittent
periodic inventory | periodic inventory method

inventaire périodique | méthode de l'inventaire périodique | inventaire intermittent | méthode de l'inventaire intermittent
periodic inventory | periodic inventory method | periodic stocktaking

inventaire multiphasique de la personnalité du Minnesota [ M.M.P.I. | Inventaire multiphasique de personnalité de Minnesota | Inventaire multiphasique de personnalité du Minnesota | Inventaire de Personnalité Multiphasique de Minnesota ]
Minnesota Multiphasic Personality Inventory [ M.M.P.I,MMPI | Minnesota Multiphasic Inventory ]

inventaire | inventaire (du stock
stocktaking

inventaire | inventaire (environnement | stock
inventory

procéder à l’inventaire des fournitures de cuisine | procéder au suivi des fournitures de cuisine | effectuer l’inventaire des fournitures de cuisine | superviser les fournitures de cuisine
monitor supplies for kitchen | record kitchen stock supply levels | maintain an inventory of stocks, materials and equipment | monitor kitchen supplies

tenir à jour un inventaire de fournitures de bureau
maintaining inventory of office supplies | sustain inventory of office supplies | keep inventory of office supplies in good condition | maintain inventory of office supplies

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle a aussi cherché à déterminer si le régime favorise certains grossistes en diamants du secteur diamantaire de gros en Belgique. La Commission a conclu que le «Régime Diamant» garantit que les grossistes en diamants paient leur juste part de l’impôt, tout en évitant les difficultés en matière de contrôle fiscal liées à l’évaluation des inventaires.
It also assessed whether the scheme favours certain diamonds traders within the wholesale diamond sector in Belgium.The Commission found that the Diamond Regime ensures that diamond traders pay their fair share of tax, while avoiding the tax inspection difficulties related to assessment of the inventories.

Dans le cadre du «Régime Diamant», le calcul de la marge bénéficiaire brute d'un grossiste se fonde sur un pourcentage fixe du chiffre d'affaires, ce qui entraîne aussi la fixation de la valeur des pierres achetées et celle de la variation de l’inventaire au cours de la période comptable (coût des marchandises vendues).
Under the Diamond Regime, the calculation of a trader's gross profit is based on a fixed percentage of turnover, which also results in a fixed calculation of the value of stones purchased and the variation in the inventory during the accounting period (cost of goods sold).

Dans le cadre du nouveau «Régime Diamant», la marge bénéficiaire brute d'un grossiste est fixée à 2,1 % de son chiffre d’affaires, ce qui entraîne aussi la fixation du coût des marchandises vendues dans la comptabilité du grossiste et, partant, celle de la variation de l’inventaire au cours de la période comptable.
Under the new Diamond Regime, a trader's gross profit margin is fixed at 2.1% of its turnover. This also fixes the cost of goods sold in the trader's accounts, which includes the variation in the inventory during the accounting period.

34. suggère que la Commission fasse un inventaire exhaustif et comparatif des meilleures pratiques en vigueur dans les États membres et des lois nationales favorisant la restructuration sous forme coopérative, notamment la reprise d'entreprises, le régime juridique concernant les faillites, les mécanismes financiers, les organismes d'aide aux entreprises et la création de regroupements de coopératives; insiste sur l'importance d'associer les coopératives à un tel inventaire afin d'établir les priorités; invite, à cette fin, la Commission à envisager la création d'une base de données rassemblant systématiquement des exemples et des informations sur les restructurations sous forme coopérative, de manière à permettre l'échange des bonnes pratiques et une collecte de données cohérentes;
34. Calls on the Commission to draw up a comprehensive survey comparing the best practices implemented in the Member States and the national laws which promote the conversion of businesses into cooperatives, in particular provisions concerning takeovers, bankruptcies, financing arrangements, business support bodies and the setting up of clusters of cooperatives; stresses the importance of involving cooperatives in such a survey in order to set the priorities; calls, to that end, on the Commission to consider developing a database that systematically collects cases and information on restructuring into cooperatives, with a view to circulating good practices and collecting consistent data;

(24 bis) À la lumière des dispositions de la présente directive fixant l'étendue des fonctions des dépositaires et leurs responsabilités, la Commission devrait analyser dans quels cas la défaillance d'un dépositaire ou d'un sous-conservateur de l'OPCVM peut entraîner des pertes pour les porteurs de parts, soit du fait de la perte de la valeur d'inventaire nette de leurs parts, soit pour d'autres raisons, pertes non récupérables au titre desdites dispositions et qui, dès lors, peuvent nécessiter d'obtenir la couverture d'une assurance ou d'un quelconque régime d'indemnisation qui protège le conservateur de la défaillance du sous-conservateur.
(24a) In the light of the provisions in this Directive determining the scope of the functions of depositaries and their liabilities, the Commission should analyse in which situations the failure of a UCITS depositary or a sub-custodian could lead to losses to UCITS unit holder whether through the loss of net asset value of their units or other causes, which are not recoverable under those provisions and which, therefore, could require an extension of existing investor compensation schemes to cover insurance or some kind of compensation scheme which covers the custodian against the failure of a sub-custodian.

De plus, l’inventaire pourrait permettre d’utiliser des données fournies volontairement par les États membres et des entités privées contrôlant les radiofréquences de façon permanente pour gérer le spectre au niveau local, contrôler par recoupement la validité des données sur les licences, déterminer la densité d’utilisation dans les bandes de fréquences soumises à certains régimes d’autorisation, comme l’exemption de licence, et évaluer le niveau d’utilisation du spectre dans toute l’Union, en particulier dans les bandes de fréquences très demandées.
Moreover, the inventory could use data provided, on a voluntary basis, by Member States and private parties who monitor spectrum on a permanent basis to manage the spectrum at local level, to cross-check the validity of licensing data, determine usage density in certain types of authorisation schemes such as license-exempt bands and evaluate the level of spectrum usage throughout the Union in particular for bands in high demand.

234. souligne que le rapport spécial n° 7/2012 indique que, même si les demandes liées au régime d'arrachage ont dépassé la barre des 350 000 hectares, l'objectif fixé à 175 000 hectares a limité les effets du régime et, en définitive, seuls 160 550 hectares ont été arrachés au titre d'aides de l'Union; la Cour des comptes estime que le régime d'arrachage a finalement contribué à réduire la superficie figurant dans l'inventaire des vignobles d'environ 5 %, ce qui correspond à environ 10,2 millions d'hectolitres de vin en moins, soit 6 % de la production utilisable; fait observer, néanmoins, que la superficie totale d'arrachage dans l'Union depuis le début de la réforme jusqu'à aujourd'hui a été beaucoup plus grande, soit environ 300 000 hectares, dont quelque 140 000 hectares n'ont bénéficié d'aucune aide, information qui ne figure pas dans le rapport spécial n° 7/2012;
234. Notes that Special Report No 7/2012 indicates that although demand for grubbing-up exceeded 350 000 ha, its impact was limited by the fixed target of 175 000 ha and ultimately, only 160 550 ha were grubbed-up with the help of Union aid; the Court of Auditors estimates that the grubbing-up scheme finally reduced the vineyard inventory area by around 5 %, corresponding to approximately 10,2 million hl of wine withdrawn or 6 % of the usable wine production; points out, however, that far more land – 300 000 ha in all – has been grubbed-up since the reform, and that no such aid was provided in respect of around 140 000 ha of that land, a figure that does not appear in Special Report No 7/2012;

l'obligation des organismes payeurs d'établir un inventaire pour chaque produit et de contrôler les stocks de produits sous le régime d'intervention ainsi que les conditions applicables à ces contrôles.
the obligation for paying agencies to establish an inventory for each product and to inspect the stocks of products under the public intervention scheme, as well as the conditions applicable to the inspections.

26. estime qu'il faut revoir les systèmes de l'Union et les autres systèmes internationaux de contrôle de la production et du marché pour concevoir un mécanisme d'alerte plus rapide afin de déceler les tendances de la production; estime qu'il convient d'instaurer un régime d'inventaire alimentaire mondial et un système mondial de stocks de produits alimentaires, l'Union devant prendre la tête de l'élaboration d'un tel système; prie instamment la Commission d'œuvrer de concert avec ses partenaires mondiaux et de présenter une proposition à cet égard;
26. Believes that there is a need to review EU and other international production and market monitoring systems to provide a more rapid alert mechanism to determine production trends; believes there is a need for a global food inventory regime and a global system of food stocks and that the EU should take the lead in devising such a system; urges the Commission to act with global partners and to come forward with a proposal in this regard;

Seules les régions issues d'un État membre qui a dressé l'inventaire du potentiel de production (article 16) peuvent bénéficier de ce régime.
Only regions in a Member State which has compiled an inventory of production potential (Article 16) may benefit from the system.