Vertaling van "régime d'indemnisation pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régime d'indemnisation-maladie [ régime d'indemnisation en cas de maladie ]
sickness indemnity insurance plan

régime de prestations [ régime d'indemnisation ]
benefit plan [ plan for benefits ]

Loi sur l'indemnisation des anciens combattants des premières nations [ Loi établissant un régime d'indemnisation pour les anciens combattants des premières nations comparable à celui offert aux autres anciens combattants ]
First Nations Veterans Compensation Act [ An Act to provide compensation to First Nations veterans on a comparable basis to that given to other war veterans ]

régime d'indemnisation
compensation system

régime d'indemnisation des victimes
victim compensation scheme

régime d'indemnisation des victimes d'actes délictueux
victim support scheme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La deuxième question se rapporte au point que M. Pearse a soulevé lorsqu'il a comparu devant notre comité, c'est-à-dire si le régime d'indemnisation pourrait neutraliser les facteurs qui incitent les propriétaires fonciers à coopérer volontairement aux efforts de conservation des espèces.
The second question that emerged has to do with the one that even Dr. Pearse himself raised when he appeared before this committee, whether the compensatory regime could blunt the incentives for landowners to cooperate voluntarily in the efforts for conserving a species.

Un nouveau régime fédéral pourrait être établi au sein de DRHC pour couvrir tous les coûts nécessaires pour établir un cas et indemniser la travailleuse enceinte.
A new federal regime could be established within HRDC to cover all costs required to establish a case and compensate the pregnant worker.

Nous suggérons particulièrement d'élargir l'accès des femmes qui travaillent à domicile au régime d'indemnisation des accidentés du travail, aux prestations d'invalidité, aux pensions de retraite, aux programmes de recyclage, aux programmes de recherche d'emploi—toutes des choses auxquelles elles voudraient avoir accès; on pourrait aussi élargir et améliorer les régimes de congé parentaux et établir des lois du travail qui accommodent davantage le travail à temps partiel ou le travail à horaire souple, ce qui aiderait énormément les personnes qui veulent travailler à l'extérieur du domicile tout en passant beaucoup de temps avec leurs enfants.
Particular kinds of suggestions we have are to increase the access of women who work in the home to workers' compensation, disability, retirement pensions, retraining, job search programs—so the things they're interested in obtaining access to—extending and enhancing maternity and paternity leave, providing labour laws that provide for more part-time work or flexible-hour work if that's something that might be helpful for people who want to work out of the home but still spend quite a bit of time with their children.

Une province pourrait probablement refuser de conclure un accord de la sorte, en raison des coûts afférents à l'instauration d'un tel régime, et aussi parce qu'elle a recours depuis plusieurs années, comme toutes les provinces autres que le Québec, aux dispositions de la Loi sur l'assurance-emploi pour fournir une indemnisation financière aux femmes enceintes et allaitantes qui font l'objet d'un retrait préventif.
A province could probably refuse to enter into such an agreement because of the costs related to implement such a regime and since the provinces outside of Quebec have been relying for numerous years on the Employment Insurance Act for compensation for pregnant and nursing women in the circumstances of a preventive withdrawal from work.

Enfin, la Commission pourrait-elle dire comment elle entend combler les lacunes dans le régime d'indemnisation et veiller à ce que les cas de pollution impliquant une pollution non toxique provenant de navires porte-conteneurs soient couverts par une convention sur la responsabilité objective?
Finally, how does it plan to close the gap in the compensation regime and ensure that pollution incidents involving non-toxic pollution from container ships are covered by a strict liability convention?

Il faudrait modifier le paragraphe 20(1) de manière à y inclure les principes de justice actuels en matière d'indemnisation, étant donné que la règle concernant une indemnisation équitable pourrait empêcher une revendication des premières nations de cadrer avec le régime proposé.
Subclause 20(1) should be amended to include the current legal principles with respect to compensation, as the rule with respect to equitable compensation may hinder a first nation's claim from fitting into the proposed regime.

Toutefois, dans certains États membres ou certaines régions, la mise en place immédiate, pour tous les trains, du régime d'indemnisation en cas de retard et du système de vente de billets prévus dans le règlement pourrait poser problème et nécessiter des investissements qui ne sont pas réalisables. Quoi qu’il en soit, la Commission exercera le contrôle nécessaire à cet égard.
However, if the compensation scheme for delays and the system for purchasing rail tickets provided for in this regulation were introduced immediately on all trains, this might represent a major problem and require impracticable investments for some Member States or regions. The Commission should, however, keep the situation under review.

La réforme du régime d'indemnisation ne devrait pas être reportée davantage; l'environnement favorisant le développement de l'emploi dans le secteur tertiaire pourrait être amélioré; des actions doivent être prises pour une stratégie d'apprentissage tout au long de la vie ; l'amélioration du système de suivi et d'évaluation est essentielle.
The reform of the benefit system should not be postponed further; the environment conducive to the development of employment in the service sector could be improved; action needs to be taken on a strategy for lifelong learning; upgrading of the monitoring and evaluation system is essential.