Vertaling van "régime d'indemnisation devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régime d'indemnisation-maladie [ régime d'indemnisation en cas de maladie ]
sickness indemnity insurance plan

régime de prestations [ régime d'indemnisation ]
benefit plan [ plan for benefits ]

Loi sur l'indemnisation des anciens combattants des premières nations [ Loi établissant un régime d'indemnisation pour les anciens combattants des premières nations comparable à celui offert aux autres anciens combattants ]
First Nations Veterans Compensation Act [ An Act to provide compensation to First Nations veterans on a comparable basis to that given to other war veterans ]

régime d'indemnisation
compensation system

régime d'indemnisation des victimes
victim compensation scheme

régime d'indemnisation des victimes d'actes délictueux
victim support scheme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je ne vois aucune raison valable pour laquelle le gouvernement devrait obliger les députés à adhérer ou à ne pas adhérer au régime d'indemnisation et créer un régime d'indemnisation à deux vitesses à la Chambre.
I know of no good reason why the government would include such an obligation as to opt in or opt out of compensation and create a two tiered system within the House when such has not been the case in the past.

Il est à espérer que l'on tienne compte de la suggestion du député de Burnaby—New Westminster, c'est-à-dire restreindre cette mesure aux tueurs en série et verser les sommes dans un régime d'indemnisation afin d'aider les victimes. C'est là où cet argent devrait aller.
Hopefully we will consider the suggestion by the member for Burnaby—New Westminster to confine it to multiple murderers, that we take the money and put it in a compensation fund to help victims, which is where it should go, and that perhaps we can make some amendments to the issue.

Si la catastrophe naturelle permettait, outre l'assurance, de bénéficier d'autres indemnités publiques, l'indemnisation globale au titre de l'ensemble des régimes ne devrait pas excéder 100 % des pertes de revenus au cours de l'année durant laquelle la catastrophe s'est produite.
If the natural disaster, in addition to insurance, would trigger eligibility for other public compensation, the overall compensation by all schemes should not exceed 100% of the income loss in the year the disaster occurred.

L'instauration d'un régime d'indemnisation devrait donc constituer pour les entreprises ferroviaires une incitation de plus à améliorer leurs normes de qualité.
The introduction of a compensation scheme should therefore be an additional incentive for railway undertakings to improve their quality standards.

Une solution devrait ainsi être apportée en ce qui concerne les énormes engagements financiers vis-à-vis de l'extérieur (dette et demandes d'indemnisation) accumulés par le précédent régime. Il conviendrait aussi d'améliorer la gestion économique du pays, notamment par l'adoption de réformes orientées vers le marché et l'introduction d'un dispositif de protection sociale.
For instance, the massive external financial obligations (debt and compensation claims) accumulated by the previous regime should be addressed and economic management should be improved, including through market-oriented reforms and the introduction of an effective social safety net.

RÉAFFIRME le soutien des États membres à la mise en place d'un fonds d'indemnisation complémentaire, créé au sein de l'OMI, en faveur des victimes de la pollution par les hydrocarbures, qui devrait pouvoir couvrir à concurrence d'un milliard d'euros toute marée noire touchant à l'avenir les eaux des États membres de l'UE, grâce à un mécanisme de paiement rapide, et être opérationnel d'ici la fin de 2003, ainsi que l'intention des États membres qui sont parties aux régimes d'indemnisation existant au niveau mondial d'approuver la création de ce nouveau fonds complémentaire.
REAFFIRMS the support of Member States to establish a supplementary compensation fund, developed in the IMO, to the benefit of the victims of oil pollution, which should be able to cover any future oil-spills up to EUR 1 000 million in the waters of the Member States of the EU foreseeing a rapid mechanism for payments and being operational by the end of 2003, and the intention of those Member States, which are parties to the existing global compensation regimes, to ratify the new supplementary fund.

(1) Conformément au plan d'action du Conseil et de la Commission concernant les modalités optimales d'application des dispositions du traité d'Amsterdam relatives à l'établissement d'un espace de liberté, de sécurité et de justice, et notamment son point 19 et son point 51 c), dans les cinq ans suivant l'entrée en vigueur du traité, la question de l'aide aux victimes devrait être abordée en effectuant une analyse comparative des régimes d'indemnisation des victimes et en évaluant la possibilité d'arrêter des mesures au sein de l'Union européenne.
(1) In accordance with the Action Plan of the Council and the Commission on how best to implement the provisions of the Treaty of Amsterdam on an area of freedom, security and justice, in particular points 19 and 51(c), within five years following entry into force of the Treaty, the question of victim support should be addressed, by making a comparative survey of victim compensation schemes and by assessing the feasibility of taking action within the European Union.

La réforme du régime d'indemnisation ne devrait pas être reportée davantage; l'environnement favorisant le développement de l'emploi dans le secteur tertiaire pourrait être amélioré; des actions doivent être prises pour une stratégie d'apprentissage tout au long de la vie ; l'amélioration du système de suivi et d'évaluation est essentielle.
The reform of the benefit system should not be postponed further; the environment conducive to the development of employment in the service sector could be improved; action needs to be taken on a strategy for lifelong learning; upgrading of the monitoring and evaluation system is essential.

Laissons là ce sujet pour aborder maintenant brièvement une autre recommandation qui, selon nous, devrait être remise en question: la rationalisation des systèmes d'assurance-dépôts et d'indemnisation et la recommandation d'étendre aux sociétés d'assurance-vie l'application du système canadien d'assurance-dépôts et du régime d'indemnisation afin de protéger les détenteurs de polices d'assurance-vie en cas de faillite de l'assureur.
Enough said on that subject. Let's turn now briefly to one other recommendation which, in our view, should be reconsidered: the rationalization of deposit insurance and compensation systems and the recommendation to level the playing field with respect to the Canada deposit insurance system and the system for the compensation of policyholders of a life company in the case of the failure of life companies.

Bien que le Régime d'assurance des officiers généraux, qui constitue un élément approprié du régime d'indemnisation des hauts gradés, offre des indemnités forfaitaires en cas de mort accidentelle ou de mutilation accidentelle, qu'elles soient attribuables ou non au service, la protection devrait être la même pour tous les membres des FC qui ont subi des blessures attribuables au service.
While the General Officers Insurance Plan, as an appropriate part of executive compensation, provides lump sum benefits for accidental death and dismemberment whether or not the injury is service related, coverage for all CF members for service-related injuries should be the same.