Vertaling van "régime d'attente " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

syndrome du déficit de l'attention avec hyperactivité | trouble déficitaire de l'attention/hyperactivité | trouble hyperactif avec déficit de l'attention | troubles de l'attention avec hyperactivité | troubles hyperkinétiques | TDAH [Abbr.] | THADA [Abbr.]
Attention Deficit Hyperactivity Disorder | AD/HD [Abbr.] | ADHD [Abbr.]

coordonnateur de liste d'attente | coordonnateur de liste d'attente/coordonnatrice de liste d'attente | coordonnatrice de liste d'attente
surgical waiting list coordinator | waiting list manager | manager of waiting lists | waiting list coordinator

système d'alimentation sans coupure en attente passive | système d'alimentation sans interruption en attente passive | ASC en attente passive | ASI en attente passive | onduleur en attente passive | onduleur en attente
standby uninterruptible power supply | standby UPS | passive standby UPS | offline UPS | off-line UPS | standby power system | SPS

Règlement portant régime de détention des personnes en attente de jugement ou d'appel ou détenues sur l'ordre du Tribunal
Rules Governing the Detention of Persons Awaiting Trial or Appeal

faire attention au comportement des clients | observer avec attention le comportement de la clientèle | observer avec attention le comportement des clients | surveiller le comportement des clients
check out customer traits | monitor customers' behaviour | monitor customer behaviour | observe clients' needs and attitude

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

balise d'attente | point d'attente | repère d'attente
holding fix

mise en attente automatique sur poste occupé | mise en attente sur abonné occupé | mise en attente sur occupation
automatic camp-on

système d'alimentation sans coupure en attente active | système d'alimentation sans interruption en attente active | ASC en attente active | ASI en attente active | ASI en interaction avec le réseau | onduleur en attente active
line interactive uninterruptible power supply | line-interactive uninterruptible power supply | line interactive UPS | line-interactive UPS

attente sur occupation | attente en cas d'occupation | attente sur poste occupé | parcage | mise en attente
camp-on | camp-on busy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(Le document est déposé) Question n 663 Mme Jinny Jogindera Sims: En ce qui concerne le Tribunal de la sécurité sociale: a) à l’heure actuelle, combien d’appels sont en attente à la Section de la sécurité du revenu; b) combien d’appels en attente concernent (i) les pensions de retraite du Régime de pensions du Canada, (ii) les prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, (iii) la Sécurité de la vieillesse; c) combien d’appels ont été entendus par la Section de la sécurité du revenu; d) combien d’appels ont été entendus par la Section de la sécurité du revenu en (i) 2013, (ii) 2014; e) combien d’appels ont été entendus par la Section de la sécurité du revenu en ce qui concerne (i) les pensions de retraite du Régime de pensions du Canada, (ii) les prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, (iii) la Sécurité de la vieillesse; f) combien d’appels entendus par la Section de la sécurité du revenu ont été acceptés; g) combien d’appels entendus par la Section de la sécurité du revenu ont été rejetés; h) combien d’appels devant la Section de la sécurité du revenu ont été rejetés façon sommaire; i) combien d’appels acceptés par la Section de la sécurité du revenu concernaient (i) les pensions de retraite du Régime de pensions du Canada, (ii) les prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, (iii) la Sécurité de la vieillesse; j) combien d’appels devant la Section de la sécurité du revenu ont été entendus (i) en personne, (ii) par téléconférence, (iii) par vidéoconférence, (iv) par écrit; k) combien d’appels entendus en personne à la Section de la sécurité du revenu ont été (i) acceptés, (ii) rejetés; l) combien d’appels entendus par téléconférence à la Section de la sécurité du revenu ont été (i) acceptés, (ii) rejetés; m) combien d’appels entendus par vidéoconférence à la Section de la sécurité du revenu ont été (i) acceptés, (ii) rejetés; n) combien d’appels entendus par écrit à la Section de la sécurité du revenu ont été ...
(Return tabled) Question No. 663 Ms. Jinny Jogindera Sims: With regard to the Social Security Tribunal: (a) how many appeals are currently waiting to be heard at the Income Security Section; (b) how many appeals currently waiting to be heard pertain to (i) Canada Pension Plan retirement pensions, (ii) Canada Pension Plan Disability benefits, (iii) Old Age Security; (c) how many appeals have been heard by the Income Security Section; (d) how many appeals were heard by the Income Security Section in (i) 2013, (ii) 2014; (e) how many appeals were heard by the Income Security Section relating to (i) Canada Pension Plan retirement pensions, (ii) Canada Pension Plan Disability benefits, (iii) Old Age Security; (f) how many appeals heard by the Income Security Section were allowed; (g) how many appeals heard by the Income Security Section were dismissed; (h) how many appeals to the Income Security Section were summarily dismissed; (i) how many appeals allowed by the Income Security Section pertained to (i) Canada Pension Plan retirement pensions, (ii) Canada Pension Plan Disability benefits, (iii) Old Age Security; (j) how many appeals at the Income Security Section have been heard (i) in person, (ii) by teleconference, (iii) by videoconference, (iv) in writing; (k) how many appeals at the Income Security Section heard in person have been (i) allowed, (ii) dismissed; (l) how many appeals at the Income Security Section heard by teleconference have been (i) allowed, (ii) dismissed; (m) how many appeals at the Income Security Section heard by videoconference have been (i) allowed, (ii) dismissed; (n) how many appeals at the Income Security Section heard in writing have been (i) allowed, (ii) dismissed; (o) how many members assigned Canada Pension Plan Disability Benefit cases have (i) a degree from a recognized post-secondary institution, or a provincial or territorial licence in medicine, nursing, occupational therapy, pharmacy, physiotherapy, or psychology, an ...

La mise en place de nouveaux régimes, la viabilité des régimes existants et les attentes et droits des affiliés actuels aux régimes de pension devraient être protégés de façon appropriée.
The introduction of new schemes, the sustainability of existing schemes and the expectations and rights of current pension scheme members should be adequately protected.

Pour être exact, ce qui retient notre attention aujourd'hui dans le dossier de la réforme des pensions n'est pas tellement le volet public du système, que nous avons créé et dont nous avons assuré la durabilité il y a 15 ans, mais il s'agit plutôt des régimes complémentaires aux régimes publics, soit les régimes de pension d'employeur et les régimes de retraite privés généralement appelés REER.
Now, quite correctly, the attention today in terms of pension reform focuses not so much on the public side of the system, which actually was created and made more sustainable 15 years ago, but on the supplementary elements to those public pensions, namely employment-based pension plans and the private pension arrangements generally called RRSPs.

considérant que, dans le contexte des rémunérations, plusieurs points doivent être pris en compte, tels que (i) les régimes de rémunération, y compris leur structure, leur transparence et leur symétrie, ainsi que le lien entre rémunération et incitants, (ii) la procédure de détermination des régimes de rémunération, y compris la définition des acteurs, des rôles et des responsabilités, (iii) le contrôle des régimes de rémunération, avec une attention particulière accordée aux actionnaires, et (iv) le montant total des rémunérations, incluant salaires et retraites,
whereas in the context of remuneration several points need to be considered, such as (i) remuneration schemes, including their structure, transparency and symmetry and the link between remuneration and incentive, (ii) the process of determining the remuneration schemes, including the definition of actors, roles and responsibilities, (iii) control over remuneration schemes, with particular attention given to shareholders, and (iv) total remuneration including salaries and pensions,

Grâce à ces modifications, le régime des prêts sera désormais à la hauteur de l'ensemble du régime de financement politique modernisé au moyen de la Loi fédérale sur la responsabilité, mais, ce qui est plus important encore, le régime des prêts sera désormais à la hauteur des attentes élevées des Canadiens au chapitre de la reddition de comptes et de la transparence.
With these changes, loans will have caught up with the rest of the political financing regime as updated through the Federal Accountability Act. More important, loans will have been brought up to date with the higher expectations of Canadians for accountability and transparency.

3. Il peut être décidé, selon la procédure prévue à l'article 113, paragraphe 1, de mettre un terme à l'application du régime d'arrachage dans un État membre pour une année donnée si, en tenant compte des demandes en attente, il résulterait de la poursuite de l'arrachage que la superficie arrachée dépasserait 6 % de la superficie totale plantée en vigne d'un État membre visée à l'annexe VIII au cours de ladite année d'application du régime.
3. It may be decided, in accordance with the procedure referred to in Article 113(1), to stop the application of the grubbing-up scheme in a Member State for a given year if, taking into account the pending applications, continued grubbing-up would lead to an area grubbed-up of more than 6 % of the Member State's total area planted with vines as referred to in Annex VIII in that particular year of the scheme's operation.

- Les réponses fournies lors du processus de consultation lancé par le Livre vert de la Commission sur l’avenir des règles d’origine dans les régimes commerciaux préférentiels ont fait ressortir des attentes spécifiques en ce qui concerne ces régimes et règles tant à l’égard de leurs objectifs que de leur présentation formelle.
- From the replies to the consultation process launched by the Green paper of the Commission on the future of rules of origin in preferential trade arrangements, there are specific expectations with regard to these arrangements and rules concerning both their objectives and their formal presentation.

[78] À la fin de la section 1.1, après avoir déterminé que le régime actuel n’est pas viable financièrement, le Comité propose trois solutions à la réflexion : (1) maintenir le rationnement des services de santé offerts par le régime public, soit en sélectionnant les services couverts et ceux qui ne le sont pas (donc en radiant certains services de la liste des services assurés), soit en laissant les listes d’attente s’allonger; (2) augmenter les recettes publiques, soit par une hausse directe des prélèvements fiscaux, soit par d’autres moyens comme la perception de cotisations d’assurance-santé, de manière que l’on puisse réduire voire éliminer le rationnement des services et raccourcir les listes d’attente; (3) permettre l’établissement d’un système privé parallèle offrant certains services de santé à ceux qui en ont les moyens, tout en conservant un système public pour tous les autres Canadiens.
[78] At the end of Section 1.1, having established that the current health care system is not fiscally sustainable, this report said that there are three basic options from which Canadians must choose as they deliberate about the future of our health care system. These are: (1) the continued rationing of publicly funded health services, either by consciously deciding to make some services available and not others (that is, by delisting some services), or by allowing waiting lists to continue to grow; (2) increasing government revenue, either by raising taxes directly or through other means such as health care insurance premiums, so that the rationing of services can be reduced and waiting lines shortened; (3) making services available to those who can afford to pay for them by allowing a parallel privately funded tier of health services, while maintaining a publicly funded system for all other Canadians.

Si une grande attention a été accordée toute l'année aux régimes de désarmement, des demandes ont cependant été reçues pour d'autres régimes d'aide portant sur la modernisation de la flotte, l'aquaculture, la transformation et la commercialisation du poisson, les installations portuaires, les activités de gens du métier et les mesures novatrices.
While decommissioning schemes received most attention over the year, applications were received for other grant aid schemes covering modernisation of the fleet, aquaculture, processing and marketing, port facilities, operations by members of the trade and innovative measures.

Il est tout aussi évident qu'il ne sera pas possible d'envisager une extension des règlements existants garantissant le droit des travailleurs migrants de bénéficier d'une pleine protection sociale dans le cadre des régimes statutaires étant donné que les problèmes qui se posent dans le cas des régimes complémentaires sont d'une toute autre nature que ceux concernant les régimes statutaires//91 FR -2- Néanmoins, pour éviter de pénaliser la mobilité tranfrontalière, il convient de prêter attention à certains aspects touchant les régimes de pension professionnels au niveau communautaire qui sont autant d'obstacles potentiels à la mobilité des travailleurs.
It is also clear that an extension of the existing regulations, guaranteeing the migrant workers' right to an undiminished social protection in the framework of statutory schemes, cannot be envisaged as the problems in the case of supplementary schemes are of a different nature than in the case of statutory schemes.