Traduction de «régime d'assurance-santé lorsqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime d'assurance-santé
health insurance scheme

régime d'assurance maladie | régime de soins de santé | régime de santé
health plan | health care plan | health insurance plan

directeur du régime d'assurance-santé [ directrice du régime d'assurance-santé ]
health care insurance plan director

Loi canadienne sur la santé [ Loi concernant les contributions pécuniaires du Canada aux services de santé assurés pris en charge par les régimes provinciaux d'assurance-santé et les montants payables par le Canada pour les programmes de services complémentaires de santé, et modifiant ]
Canada Health Act [ An Act relating to cash contributions by Canada in respect of insured health services provided under provincial health care insurance plans and amounts payable by Canada in respect of extended health care services and to amend and repeal certain Acts in c ]

régime d'assurance-santé
health care insurance plan

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

* améliorer l'information des patients, des régimes d'assurance santé et des prestataires de soins de santé en ce qui concerne les règles applicables à la couverture des coûts des services de santé en ligne.
* Improve information for patients, health insurance schemes and providers regarding the rules applying to the assumption of the costs of e-Health services.

L'accélération du processus visant à créer les conditions-cadres et la demande nécessaires, qui devra notamment passer par l'amélioration des règles régissant les essais et tests cliniques, l'accélération des procédures d'évaluation des nouveaux médicaments de l'Agence européenne des médicaments, le dépôt et la protection de brevets, des instruments réglementaires tels que des mesures de protection des données médicales et personnelles, un remboursement par les régimes nationaux d'assurance-santé et la réalisation d'achats publics coordonnés (au niveau de réseaux de pouvoirs publics), des mesures visant à garantir l'interopérabilité et la définition de normes et de spécifications de référence applicables aux nouveaux équipements et services de télémédecine et de soutien à une vie autonome, la création d'un fonds pour l'innovation dans le domaine des soins et pour les maladies orphelines et la levée des obstacles éventuels à l'accès aux marchés dans les pays tiers.
Accelerating the creation of the necessary framework conditions and demand, which will need to include improving rules for clinical trials and testing, fast-tracking assessment procedures of new medicines by the European Medicines Agency, patenting and patent protection, regulatory requirements such as measures to protect medical and personal data, reimbursement through national health insurance schemes and co-ordinated procurements by the public sector (networks of public authorities), ensuring interoperability and setting standards and reference specifications for new equipment and services for telemedicine and independent living, setting up a fund for care innovation and for “orphan diseases”, and tackling possible market access obstacles in third countries.

Les catégories particulières de données à caractère personnel qui méritent une protection plus élevée ne devraient être traitées qu'à des fins liées à la santé, lorsque cela est nécessaire pour atteindre ces finalités dans l'intérêt des personnes physiques et de la société dans son ensemble, notamment dans le cadre de la gestion des services et des systèmes de soins de santé ou de protection sociale, y compris le traitement, par les autorités de gestion et les autorités centrales de santé nationales, de ces données, en vue du contrôle de la qualité, de l'information des gestionnaires et de la supervision générale, au niveau national et local, du système de soins de santé ou de protection sociale et en vue d'assurer la continuité des soins de santé ou de la protection sociale et des soins de santé transfrontaliers ou à des fins de sécurité, de surveillance et d'alerte sanitaires, ou à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, sur la base du droit de l'Union ou du droit des États membres qui doit répondre à un objectif d'intérêt public, ainsi que pour des études menées dans l'intérêt public dans le domaine de la santé publique.
Special categories of personal data which merit higher protection should be processed for health-related purposes only where necessary to achieve those purposes for the benefit of natural persons and society as a whole, in particular in the context of the management of health or social care services and systems, including processing by the management and central national health authorities of such data for the purpose of quality control, management information and the general national and local supervision of the health or social care system, and ensuring continuity of health or social care and cross-border healthcare or health security, monitoring and alert purposes, or for archiving purposes in the public interest, scientific or historical research purposes or statistical purposes, based on Union or Member State law which has to meet an objective of public interest, as well as for studies conducted in the public interest in the area of public health.

8. instamment à la Commission d'accorder des moyens importants destinés à améliorer l'accès à des régimes de santé et de retraite équitables, grâce à des assurances à caractère mutualiste et non lucratif, conformes aux modèles de l'économie sociale; encourage celle-ci à aider les pays partenaires à mettre en place des régimes d'assurance offrant une large couverture, y compris aux catégories les plus pauvres et les plus vulnérables de la société, notamment par le biais d'un soutien au secteur des services microfinanciers; se déclare convaincu que, si ces régimes sont bien étudiés, ils serviront non seulement à aider les personnes à échapper à la pauvreté et à accroître la résistance des plus vulnérables en protégeant leurs avoirs, mais aussi à renforcer la cohésion sociale et à favoriser une croissance plus inclusive.
8. Urges the Commission to dedicate significant funding to improving access to fair healthcare and pension systems based on mutual and non-profit insurance schemes in keeping with social economy models; encourages it to support partner countries in putting into place wide-coverage insurance schemes that include the poorest and most vulnerable segments of society, inter alia through support for the microfinancial services sector; is convinced that such schemes, if well designed, have the potential not only to lift people out of poverty and enhance the resilience of the most vulnerable by protecting their assets, but also to foster greater social cohesion and more inclusive growth;

76. considère que le retard dans la prise de mesures visant à assurer que les importations de bœuf brésilien ne proviennent que de bétail exempt de fièvre aphteuse risque de saper la confiance du public dans le régime de santé animale de l'Union;
76. Considers that the delay in taking measures to ensure that imports of Brazilian beef come only from cattle that are free of foot-and-mouth disease risks undermining public confidence in the EU animal health regime;

À long terme, il est dès lors inévitable qu’un régime européen de sécurité sociale standardisé soit créé, incluant un régime de pension, une assurance santé et des prestations sociales.
In the long term, it is therefore inevitable that a standardised European social security system will be created, including a pension system, health insurance and welfare benefits.

améliorer l'information des patients, des régimes d'assurance santé et des prestataires de soins de santé en ce qui concerne les règles applicables à la couverture des coûts des services de santé en ligne.
improve information for patients, health insurance schemes and healthcare providers regarding the rules applying to the assumption of the costs of e-Health services.

- (EN) Monsieur le Président, pour la majeure partie de cette année, le collège des questeurs a tenté, avec le soutien du Bureau, de modifier le budget en vue d’étendre le régime d’assurance-santé pour les anciens députés pour autant qu’ils aient travaillé au moins deux législatures au sein du Parlement européen et soient âgés d’au moins 60 ans lorsqu’ils quittent le Parlement européen. Le coût de ce régime sera partagé de la même manière que pour les fonctionnaires du Parlement, excepté que les anciens députés payeront, en plus, une prime équivalente à plus ou moins cinq ans de contributions au régime.
– Mr President, for most of this year the College of Quaestors, with the support of the Bureau, has been trying to amend the budget to extend the health insurance scheme to former Members as long as: they have served at least two terms in the European Parliament; are aged at least 60 when they leave the European Parliament; and the costs of the scheme will be shared in the same way as for Parliament's officials except that, additionally, former Members will pay a premium equivalent to roughly five years' contributions into the scheme.

K. considérant que le Conseil européen de Laeken de décembre 2001 a invité le Conseil à adopter, en matière de santé publique et de soins pour les personnes âgées, une approche comparable à celle adoptée pour la modernisation des régimes de retraite lorsqu'il rédigera le rapport commun sur la santé publique et les soins pour les personnes âgées, à savoir un juste équilibre entre les éléments d'accessibilité, de qualité et de viabilité financière; considérant que le Comité pour la protection sociale examine actuellement ce rapport commun, qui est rédigé sur la base des rapports nationaux transmis par les États membres en juillet 2002,
K. whereas the Laeken European Council in December 2001 called on the Council to adopt, in the area of health care and care for the elderly, a similar approach to that taken in relation to the modernisation of pension systems, when preparing the joint report on health care and care for the elderly, namely to take account in a balanced way of the aspects of accessibility, quality and financial viability; whereas the Social Protection Committee is currently considering this joint report, which is being drawn up on the basis of the national reports forwarded by the Member States in July 2002,

L'accent sera mis tout particulièrement sur la fourniture des informations concernant la santé dont le citoyen a besoin lorsqu'il se déplace dans l'Union, comme l'assurance santé et la couverture sociale dont il peut bénéficier ou la manière dont il peut accéder à des services de santé particuliers.
A special focus will be on giving people the health information they need as they move about the EU, such as health and social insurance coverage and how to access specific health services.