Vertaling van "régime d'assurance-santé lorsqu'elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régime d'assurance-santé
health insurance scheme

régime d'assurance maladie | régime de soins de santé | régime de santé
health plan | health care plan | health insurance plan

directeur du régime d'assurance-santé [ directrice du régime d'assurance-santé ]
health care insurance plan director

Loi canadienne sur la santé [ Loi concernant les contributions pécuniaires du Canada aux services de santé assurés pris en charge par les régimes provinciaux d'assurance-santé et les montants payables par le Canada pour les programmes de services complémentaires de santé, et modifiant ]
Canada Health Act [ An Act relating to cash contributions by Canada in respect of insured health services provided under provincial health care insurance plans and amounts payable by Canada in respect of extended health care services and to amend and repeal certain Acts in c ]

régime d'assurance-santé
health care insurance plan

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

D'autre part, le règlement (CEE) n° 1408/71 fixe les conditions dans lesquelles les personnes ont accès aux soins de santé lorsqu'elles se déplacent à l'intérieur de l'Union européenne.
Regulation (EEC) No 1408/71 also lays down the conditions for access to health care for people moving within the European Union.

Réglons le problème de la femme tout d’abord, en nous occupant de sa santé lorsqu’elle met au monde un enfant.
Let us solve the problem faced by women first, by focusing on their health when they bring a child into the world.

Les lentilles cosmétiques planes ne sont pas classées aujourd’hui en Europe parmi les dispositifs médicaux, contrairement à la situation dans d’autres pays comme les États-Unis, même si elles peuvent avoir les mêmes effets sur l’œil et présentent les mêmes risques pour la santé lorsqu’elles ne sont pas fabriquées convenablement ou lorsqu’elles sont utilisées sans consultation et contrôle d’un professionnel de l’ophtalmologie.
Plano cosmetic lenses are not currently regulated as medical devices in Europe, contrary to other markets including the US, even though they have the same effects and potential health risks on the eye if improperly manufactured or used without the consultation and supervision of an eye care practitioner.

Les lentilles cosmétiques planes ne sont pas classées aujourd'hui en Europe parmi les dispositifs médicaux, contrairement à la situation dans d'autres pays comme les États-Unis, même si elles peuvent avoir les mêmes effets sur l'œil et présentent les mêmes risques pour la santé lorsqu'elles ne sont pas fabriquées convenablement ou lorsqu'elles sont utilisées sans consultation et contrôle d'un professionnel de l'ophtalmologie.
Plano cosmetic lenses are not currently regulated as medical devices in Europe, contrary to other markets including the US, even though they have the same effects and potential health risks on the eye if improperly manufactured or used without the consultation and supervision of an eye care practitioner.

charges d'assurance-crédit lorsqu'elles dérogeraient au droit commun.
credit insurance charges, where these differ from those payable under the normal system.

les opérations dépendant de la durée de la vie humaine, définies ou prévues par la législation des assurances sociales, lorsqu'elles sont pratiquées ou gérées en conformité avec la législation d'un État membre par des entreprises d'assurance et à leur propre risque.
Operations relating to the length of human life which are prescribed by or provided for in social insurance legislation, when they are effected or managed at their own risk by assurance undertakings in accordance with the laws of a Member State.

De telles restrictions nuisent au principe essentiel selon lequel ce programme doit être souple et apte à répondre à de nouvelles préoccupations ou menaces pour la santé lorsqu'elles se présentent.
Such restrictions undermine the essential principle that the programme must be flexible and able to respond to new concerns and threats to health, as they arise.

Par dérogation aux paragraphes précédents , dans les cas de contrats d'assurance conclus par des entreprises d'assurances agréées en vertu de la directive 92/96/CEE du Conseil, du 10 novembre 1992, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe sur la vie, et modifiant les directives 79/267/CEE et 90/619/CEE (troisième directive assurance vie) , lorsqu'elles se livrent à des activités qui relèvent de ladite directive, l'identification n'est pas requise lorsque le montant de la ou des primes périodiques à verser au cours d'une année n'excède pas 3 000 EUR ou dans le cas d'un versement d'une prime unique dont le montant n'excède pas 10 000 EUR.
By way of derogation from the preceding paragraphs, the identification requirements with regard to insurance policies written by insurance undertakings within the meaning of Council Directive 92/96/EEC of 10 November 1992 on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to direct life assurance and amending Directives 79/267/EEC and 90/619/EEC (third life assurance Directive) , where they perform activities which fall within the scope of that Directive shall not be required where the periodic premium amount or amounts to be paid in any given year does or do not exceed EUR 3 000 or where a single premium is paid amounting to EUR 10 000 or less.

Les actions à mener consisteront à améliorer les communications entre les pouvoirs publics concernés, à établir des liens avec les divers systèmes d'alerte communautaires, à mettre en place les modalités nécessaires pour la surveillance et la transmission des informations, et à créer les moyens de mobiliser les ressources et les compétences spécialisées nécessaires pour réagir avec rapidité et efficacité aux menaces pour la santé lorsqu'elles se présentent.
Actions will entail improving communications between the national authorities involved, linking with the various Community alert systems, putting in place the necessary arrangements for surveillance and transfer of information, and creating the means to mobilise the necessary resources and expertise to respond quickly and effectively to health threats as they arise.