Vertaling van "régime d'assurance-revenu militaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Régime d'assurance-revenu militaire
Service Income Security Insurance Plan

Directeur - Régime d'assurance revenu militaire
Director Service Income Security Insurance Plan

régime d'assurance salaire | régime d'assurance-salaire | régime d'assurance-revenu | régime d'assurance revenu | régime d'assurance-traitement | régime d'assurance traitement
income insurance program | income insurance plan | salary insurance plan | income insurance scheme

Régime d'assurance-revenu [ RAR | Programme d'assurance-revenu ]
Revenue Insurance Program

régime d'assurance-revenu en cas d'invalidité
disability income insurance plan

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le brigadier‑général Jaeger a signalé les critères d’admissibilité très stricts du Régime d’assurance‑revenu militaire (RARM)[96]. Ce régime collectif d’assurance offre des prestations d’invalidité de longue durée aux militaires blessés, invalides ou réformés pour cause médicale :
Brigadier General Jaeger voiced particular concern about stringent eligibility criteria for the Service Income Security Insurance Plan (SISIP).[96] This group insurance plan provides long term disability insurance to Canadian Forces members who become injured or disabled and are medically released:

Le régime d'aide transitoire simplifié fondé sur la surface destiné à assurer les paiements directs dans les nouveaux États membres, à savoir le régime de paiement unique à la surface, s'est révélé un moyen simple et efficace d'octroyer l'aide au revenu en faveur des agriculteurs de ces États.
The transitional simplified support scheme for granting direct payments in the new Member States based on area, that is the single area payment scheme, has proved to be an efficient and simple system for granting income support to farmers in the new Member States.

Les régimes de soutien relevant de la PAC fournissent une aide directe au revenu, notamment en vue d'assurer un niveau de vie équitable à la population agricole.
The support schemes under the CAP provide for direct income support, in particular with a view to ensuring a fair standard of living for the agricultural community.

Depuis 1969, les services financiers du Régime d'assurance-revenu militaire sont responsables du Régime d'invalidité à long terme du gouvernement du Canada, lequel permet aux membres des Forces canadiennes de toucher des indemnités de remplacement du revenu allant jusqu'à 75 p. 100 de leur salaire avant leur libération, tout en ayant d'autres sources de revenus, comme le Régime de pensions du Canada, le Régime de pensions des Forces canadiennes, des revenus gagnés ou encore des prestations mensuelles d'invalidité versées en vertu de la Loi sur les pensions.
Since 1969, SISIP financial service has been the provider of a Government of Canada-sponsored long-term disability plan that allows Canadian Forces members to receive income replacement of up to 75% of pre-release salary, in combination with other specified sources of income, namely CPP, Canadian Forces pension, earned income, and the monthly Pension Act disability pension, as may be applicable.

Le Régime d'assurance-revenu militaire (RARM) est un régime d'assurance offert par les Forces canadiennes [.] aux membres actifs et à la retraite des FC et à leur conjoint [.]. Par l'entremise du RARM, les vétérans peuvent présenter une demande de prestations au titre du Régime d'assurance mutilation accidentelle qui prévoit le paiement d'une indemnité forfaitaire [.] [si l'affectation est] attribuable au service militaire [.].
SISIP is an insurance plan offered by the CF.to serving and former members of the CF and their spouses.Through SISIP, veterans can apply for an Accidental Dismemberment Insurance Plan which provides a lump-sum benefit.if [dismemberment].is attributable to military service.This benefit may appear to duplicate the Disability Award; however, the purpose is very different.[SISIP dismemberment].is an insurance payout while Disability Award is for pain and suffering.

La Commission a apprécié la mesure au regard des règles de l’UE en matière d’aides d’État afin de s’assurer qu’elle ne favorise pas indûment les grossistes en diamants par rapport à d’autres entreprises, qui sont soumises au régime normal d'impôt sur le revenu en Belgique.
The Commission has assessed the measure under EU State aid rules to ensure that it does not unduly favour diamond traders over other businesses, which are subject to the normal income tax regime in Belgium.

Selon M. Pierre Lemay, président du Régime d’assurance-revenu militaire, le RARM a été créé en 1969 pour assurer une protection aux militaires en cas de blessures non liées à leur service en complément de la protection que leur assure la Loi sur les pensions dans le cas des blessures qu’ils subissent lorsqu’ils sont de service; c'est-à-dire que, si le militaire blessé était admissible à une pension aux termes de la Loi sur les pensions, il n’était pas admissible à une prestation du RARM, et vice versa.
According to Mr. Pierre Lemay, President of the Service Income Security Insurance Plan, SISIP was created in 1969 to provide protection for military personnel for non-duty-related injuries as a complement to their coverage for service-related injuries under the Pension Act; that is, if the injured member of the forces was eligible for a pension under the Pension Act, he or she was not eligible for the SISIP benefit, and vice-versa.

Le Régime d’assurance-revenu militaire administre le régime d’assurance-invalidité prolongée qui accorde une prestation de remplacement du revenu à ceux qui subissent des blessures qu’ils soient ou non de service.
The Service Income Security Insurance Plan administers the Long Term Disability insurance plan that provides an income replacement benefit whether a member is injured in the line of duty or not.

Pour assurer une application correcte du régime de soutien et pour des raisons liées au contrôle budgétaire, il convient de maintenir le soutien global du revenu dans la limite des enveloppes nationales, calculées sur la base d'une année de référence historique, et compte tenu, durant les quatre premières années, des montants additionnels résultant des prix dérivés.
To ensure the proper application of the support scheme and for reasons of budget control, provision should be made for keeping the overall income support within the limit of national envelopes calculated on the basis of a historical reference year and taking into account, during the four first years, of additional amounts resulting from derived prices.

Le principe de solidarité, par exemple dans les régimes d'assurance maladie, peut se traduire par le fait que le régime est financé par des cotisations proportionnelles au revenu professionnel des personnes qui les versent, tandis que les prestations sont fondées sur les besoins des personnes qui les perçoivent.
The principle of solidarity, for instance, in health insurance schemes, can be embodied in the fact that the scheme is financed by contributions proportional to the occupational income of the persons making them, whereas the benefits are based on the needs of thosewho receive them.