Vertaling van "régime d'assurance-emploi pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

chômeur ayant cotisé au régime d'assurance-emploi [ chômeuse ayant cotisé au régime d'assurance-emploi | chômeur ayant cotisé au régime d'a.-e. | chômeuse ayant cotisé au régime d'a.-e. ]
unemployed Employment Insurance contributor [ unemployed EI contributor ]

régime d'assurance emploi | RAE | régime d'assurance-emploi | régime d'AE
employment insurance system | EI system | employment insurance program | EI program

Demande pour une opinion quant au statut d'un travailleur pour les fins du régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-emploi [ Demande de décision quant au statut d'un travailleur en vertu du Régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-chômage, 1971 ]
Request for a Ruling as to the Status of a Worker under the Canada Pension Plan or Employment Insurance Act [ Request for a Ruling as to the Status of a Worker Under the Canada Pension Plan or Unemployment Insurance Act, 1971 ]

Paiement en trop de cotisations d'employé au régime de pensions du Canada et à l'assurance-emploi pour 1999 [ Calcul du paiement en trop de cotisations au Régime de pensions du Canada pour 19-- et de primes d'assurance-chômage pour 19-- par un employé ]
Employee Overpayment of 1999 Canada Pension Plan Contributions and 1999 Employment Insurance Premiums [ Calculation of Employee Overpayment of 19-- Canada Pension Plan Contributions and 19-- Unemployment Insurance Premiums ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) les normes d’assurance interne de la qualité des établissements d’enseignement supérieur pourraient également tenir compte d'autres facteurs clés, tels que la qualité générale des services offerts aux étudiants[30], les conseils sur l’orientation professionnelle et l’emploi proposés aux étudiants et anciens étudiants[31], le développement des capacités de gestion financière et l’application de la Charte européenne du chercheur et du Code de conduite pour le recrutement des chercheurs[32].
(3) The standards for internal quality assurance systems of HEIs might also factor in other key dimensions such as the quality of student services in general[30], career/employment guidance for students and alumni[31], the development of financial management capacity and the implementation of the European Charter for Researches and the Code of Conduct for the Recruitment of Researchers[32].

souligne que la production de biocarburants ne devrait pas interférer avec la production alimentaire ni compromettre la sécurité alimentaire; estime toutefois que des politiques équilibrées visant à favoriser l'augmentation du rendement des cultures de matières premières telles que le blé, le maïs, la betterave sucrière et le tournesol pourraient prévoir des dispositions pour la production de biocarburants qui, en tenant compte du changement indirect dans l'affectation des sols, pourraient assurer aux exploitants agricoles européens un flux de revenus garanti, attirer des investissements et créer des emplois dans les zones rurales, contribuer à lutter contre la pénurie chronique d'aliments pour animaux (exempts d'OGM) riches en protéines et réduire la dépendance de l'Europe par rapport aux importations d'énergies fossiles; est convaincu qu'en cas de surproduction des produits agricoles susmentionnés, la production de biocarburants et de bioéthanol pourrait constituer un débouché temporaire qui permettrait de maintenir des prix d'achat viables et de préserver les revenus des exploitants agricoles en cas de crise, et qui servirait de mécanisme de stabilisation du marché; souligne qu'il convient de favoriser l'utilisation pour la production de bioénergie des surfaces arables en friche qui ne sont pas destinées à la production alimentaire, afin de contribuer à la réalisation des objectifs nationaux et européens dans le domaine de l'énergie renouvelable.
Emphasises that the production of biofuels should not interfere with food production or compromise food security; believes, however, that balanced policies to promote increased European yields in feedstock crops such as wheat, maize, sugar beet and sunflowers could include provision for biofuel production, taking account of ILUC, in a way which could provide Europe’s farmers with a secure income stream, attract investment and jobs into rural areas, help address Europe’s chronic shortage of (GM-free) high-protein animal feed, make Europe less dependent on fossil fuel imports; believes that in cases of market oversupply of the agricultural products referred to, the production of biofuels and bioethanol would represent a temporary outlet which would maintain sustainable purchase prices, safeguard farmers’ incomes during crises, and serve as a market stability mechanism; stresses the need to encourage the integration of uncultivated arable land which is not being used to produce food into the production of bioenergy, with a view to meeting national and European renewable energy objectives.

(a) exercer une activité économique en tant que travailleur salarié ou indépendant et disposer de ressources suffisantes afin d'éviter de devenir, pendant le séjour, une charge pour le deuxième État membre et d'une assurance maladie couvrant les risques habituels dans le deuxième État membre, ainsi que de la preuve de l'affiliation à un régime d'assurance vieillesse offrant une couverture suffisante, comparable à celui dont relève un citoyen de l'UE relevant d'un régime d'emploi analogue;
(a) exercise of an economic activity in an employed or self-employed capacity and adequate resources, so that, during the period of residence, he or she does not become a burden on the second Member State, sickness insurance covering standard risks in the second Member State and proof of adequate retirement provision comparable to that of an EU citizen in a similar employment context; or

(c) disposer de ressources suffisantes afin d'éviter de devenir, pendant le séjour, une charge pour le deuxième État membre et d’une assurance maladie couvrant les risques habituels dans le deuxième État membre et de la preuve de l'affiliation à un régime d'assurance vieillesse comparable à celui dont relèvent les citoyens de l'UE relevant d'un régime d'emploi analogue..
(c) possession of adequate resources available to avoid becoming a burden on the second Member State during the period of residence and sickness insurance covering standard risks in the second Member State and proof of retirement provision comparable to that of an EU citizen in a similar employment context.

(7) Afin d’acquérir le statut de résident de longue durée, le ressortissant de pays tiers doit prouver qu’il dispose de ressources suffisantes, d’une assurance maladie et d'une assurance vieillesse comparable à celle dont disposent les ressortissants de l'UE relevant d'un régime d'emploi analogue, pour éviter de devenir une charge pour l'État membre.
(7) To acquire long-term resident status, third-country nationals should prove that they have adequate resources, sickness insurance cover and retirement provision comparable to that of an EU citizen in a similar employment context, to avoid becoming a burden for the Member State.

17. invite les États membres à organiser des contrôles renforcés contre le travail au noir; demande à la Commission et au Conseil de renforcer la ligne directrice portant sur la lutte contre l'activité salariée non déclarée; estime que les lignes directrices devraient citer des exemples de mesures concrètes, dans le domaine des système fiscaux et de sécurité sociale, qui pourraient servir d'incitation à transformer ces régimes d'emploi non réguliers en régimes réguliers; considère que toutes les mesures devraient être prises dans les États membres en concertation avec les partenaires sociaux;
17. Calls on the Member States to carry out more stringent controls on moonlighting; calls on the Commission and the Council to further extend the guideline containing measures to combat unofficial employment; suggests that it should contain practical measures concerning tax and social security systems as possible incentives for transforming these irregular forms of employment into official employment; considers that all measures in the Member States should be taken in consultation with the social partners;

16. invite les États membres à organiser des contrôles renforcés contre le travail noir; demande à la Commission et au Conseil de renforcer la ligne directrice portant sur la lutte contre l'activité salariée non déclarée; elle devrait citer des exemples de mesures concrètes, dans le domaine des système fiscaux et de sécurité sociale, qui pourraient servir d'incitation à transformer ces régimes d'emploi non réguliers en régimes réguliers; toutes les mesures devraient être prises dans les États membres en concertation avec les partenaires sociaux;
16. Calls on the Member States to carry out more stringent controls on moonlighting; calls on the Commission and the Council to further extend the guideline containing measures to combat unofficial employment; suggests that it should contain practical measures concerning tax and social security systems as possible incentives for transforming these irregular forms of employment into official employment; considers that all measures in the Member States should be taken in consultation with the social partners;

Dans le souci de promouvoir la mobilité des travailleurs, il y a lieu en particulier de faciliter leur recherche d'emploi dans les différents États membres. Il est donc nécessaire d'assurer une coordination plus complète et plus efficace entre les régimes d'assurance chômage et les services de l'emploi de tous les États membres.
In order to foster mobility of workers, it is particularly appropriate to facilitate the search for employment in the various Member States; it is therefore necessary to ensure closer and more effective coordination between the unemployment insurance schemes and the employment services of all the Member States.

Les réformes structurelles des marchés du travail, y compris des incitations efficaces des systèmes de protection sociale et de pension en faveur de l'emploi, devraient tendre vers l'objectif du plein emploi afin d'améliorer les perspectives à long terme des systèmes de pension, quels que soient les régimes assurant leur financement.
Structural reforms of labour markets, including effective work incentives in social protection and pension systems, should promote the goal of full employment, so as to improve the long term perspectives for pension systems, regardless of the schemes under which they are funded.

Toutefois les travailleurs frontaliers ont accès aux indemnités de chômage de l'État de résidence plutôt que de l'État d'emploi [100], et ils peuvent choisir l'État dans lequel ils veulent être assurés pour la maladie [101].Les membres de la famille d'un travailleur frontalier ne sont assurés pour la maladie que par le régime de l'État de résidence, et lorsqu'un travailleur frontalier part à la retraite, il ne peut plus être pris en charge par l'État d'emploi, mais par l'État de résidence.
However, frontier workers are entitled to unemployment benefits from the State of residence rather than that of employment [100], and they can chose to be covered for health care in either State [101]. The family members of a frontier worker are only covered by the health care system of the State of residence, and once a frontier worker retires he can no longer be covered by the State of employment, but that of residence.