Traduction de «régime d'assurance-chômage sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modifications proposées au Régime d'assurance-chômage : documents d'information [ Modifications proposées au Régime d'assurance-chômage ]
Proposed changes to the Unemployment Insurance Program: backgrounder [ Proposed changes to the Unemployment Insurance Program ]

Régime d'assurance-chômage [ Programme d'assurance-chômage ]
Unemployment Insurance Program [ UI Program ]

Paiement en trop de cotisations d'employé au régime de pensions du Canada et à l'assurance-emploi pour 1999 [ Calcul du paiement en trop de cotisations au Régime de pensions du Canada pour 19-- et de primes d'assurance-chômage pour 19-- par un employé ]
Employee Overpayment of 1999 Canada Pension Plan Contributions and 1999 Employment Insurance Premiums [ Calculation of Employee Overpayment of 19-- Canada Pension Plan Contributions and 19-- Unemployment Insurance Premiums ]

Régime conventionnel d'assurance-chômage de l'UNEDIC
UNEDIC unemployment insurance scheme

régime d'assurance-chômage
unemployment insurance scheme

Régime général d'assurance-chômage
General unemployment insurance scheme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un chômeur qui est couvert par un régime d’assurance chômage spécial des fonctionnaires, qui est en chômage partiel ou complet et qui, au cours de son dernier emploi, résidait sur le territoire d’un État membre autre que l’État compétent, bénéficie des prestations au titre du régime d’assurance chômage spécial des fonctionnaires conformément aux dispositions de la législation de l’État membre compétent comme s’il résidait sur le territoire dudit État membre; ces prestations sont servies par l’institution compétente, à ses frais.
An unemployed person who is covered by a special unemployment scheme for civil servants, who is partially or wholly unemployed, and who, during his last employment, was residing in the territory of a Member State other than the competent State, shall receive the benefits under the special unemployment scheme for civil servants in accordance with the provisions of the legislation of the competent Member State as if he were residing in the territory of that Member State.

246. est fermement convaincu que l'aide du FEM devrait être principalement utilisée pour le recyclage et la qualification et d'autres mesures actives ciblées du marché du travail, et non pour une aide au revenu qui le cas échéant sera versée par les régimes nationaux d'assurance chômage; demande dès lors de limiter l'aide au revenu à 25 % par mesure au titre du FEM;
246. Holds the firm view that EGF assistance should primarily be used for retraining and qualification and other targeted active labour market measures, and not on income support which would in any case be paid by national unemployment schemes; asks therefore for income support to be limited to 25 % per EGF measures;

18. demande à la Commission et aux États membres de permettre l'accès des travailleurs du secteur de la création à l'assurance maladie et à l'assurance chômage, éventuellement sur une base volontaire, ainsi qu'au régime de retraite professionnel et personnel pour les indépendants, et ce à des conditions abordables;
18. Calls on the Commission and the Member States to enable CCS workers to access health insurance and (voluntary) unemployment insurance as well as occupational and personal pension schemes for self-employed persons under affordable conditions;

(b) Lorsque la législation de l’État membre de résidence ne prévoit pas de régime d’assurance chômage pour les personnes non salariées, le chômeur visé au paragraphe 2, première et deuxième phrases, qui était assuré contre le chômage dans l’État membre de sa dernière activité non salariée bénéficie de prestations conformément à la législation de ce dernier État membre.
(b) Where the legislation of the Member State of residence does not provide insurance for self-employed persons against the risk of unemployment, the unemployed person referred to in the first and second sentences of paragraph 2, who was insured in the Member State of his/her last activity as a self-employed person against unemployment shall receive benefits in accordance with the legislation of the latter Member State.

Le Parlement européen et le Conseil conviennent que lorsque la Commission, en vertu de l’article 96, paragraphe 11, des conditions d’emploi applicables aux autres agents des Communautés européennes, doit proposer un ajustement de la contribution au régime d’assurance chômage du fait de l’inclusion dans ce régime des assistants accrédités, les paiements nécessaires de la part du Parlement européen devront être financés par un titre budgétaire adéquat et issus des dotations globales prévues pour les sections du budget relatives au Parlement européen.
The European Parliament and the Council agree that, where the Commission has to propose, pursuant to Article 96(11) of the Conditions of employment of other servants of the European Communities (CEOS), an adjustment of the contribution to the unemployment insurance scheme, as a result of the inclusion of accredited assistants in that scheme, the necessary payments from the European Parliament should be financed by way of an appropriate budget heading and drawn from the global appropriations intended for the sections of the budget relating to the European Parliament.

Dans le souci de promouvoir la mobilité des travailleurs, il y a lieu en particulier de faciliter leur recherche d'emploi dans les différents États membres; il est donc nécessaire d'assurer une coordination plus complète et plus efficace entre les régimes d'assurance chômage et les services de l'emploi de tous les États membres.
In order to foster mobility of workers, it is particularly appropriate to facilitate the search for employment in the various Member States; it is therefore necessary to ensure closer and more effective coordination between the unemployment insurance schemes and the employment services of all the Member States.

Dans le souci de promouvoir la mobilité des travailleurs, il y a lieu en particulier de faciliter leur recherche d'emploi dans les différents États membres. Il est donc nécessaire d'assurer une coordination plus complète et plus efficace entre les régimes d'assurance chômage et les services de l'emploi de tous les États membres.
In order to foster mobility of workers, it is particularly appropriate to facilitate the search for employment in the various Member States; it is therefore necessary to ensure closer and more effective coordination between the unemployment insurance schemes and the employment services of all the Member States.

6. s’inquiète de l’absence de stabilité financière du régime de sécurité sociale; demande instamment à la Turquie d’arrêter des mesures nécessaires pour traiter les problèmes de l’administration et de la gestion; fait observer que la réduction du vaste secteur informel constitue une avancée importante; se félicite de la mise en place récente du régime d’assurance chômage, mais persiste à souligner la nécessité de mettre en œuvre un régime de compensation du chômage plus global;
6. Is concerned about the lack of financial stability of the social security system; urges Turkey to take the necessary measures to cope with the administrative and management problems; points out that reducing the large informal sector is an important step; welcomes the recently introduced Unemployment Insurance Scheme but still stresses the need to implement a more general unemployment compensation system;

L'étude des différentes transitions prend en considération les types de régimes de prestations suivants: i) assurance chômage et assistance chômage; ii) revenu minimum garanti et autres formes d'assistance sociale (y compris aide au logement); iii) prestations liées à l'emploi et autres dispositions similaires; iv) aide pour la famille et les parents (allocations familiales, congés de maternité, paternité et parental, garde d'enfants et prestations connexes, prise en charge des personnes âgées et des personnes handicapées); v) retraite anticipée; vi) assistance en cas de maladie, d'invalidité et d'accidents de travail.
When discussing these different labour market transitions, the following types of benefit schemes are considered: (i) unemployment insurance and unemployment assistance; (ii) minimum income guarantee and other forms of social assistance (including housing benefits); (iii) employment-conditional benefits and other similar provisions; (iv) support for families and parents (family benefits, maternity, paternity and parental leave schemes, child-care benefits and provision, elderly care and care for disabled people); (v) early retirement; and (vi) support for sickness, invalidity and work-related injuries.

La plupart des régimes de protection sociale prévoient de telles mesures, souvent dans des domaines divers (assurance-pension, assurance-chômage, soins de santé, assurance-accidents).
Such measures are foreseen in most social protection systems, often in various branches (pension insurance, unemployment insurance, health care, accident insurance).