Vertaling van "régime d'assurance plutôt " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dégager du régime assurance-maladie | exclure du régime assurance-maladie
to remove from the services covered by medical insurance

régime de retraite garanti [ régime garanti | régime de pension assuré | régime assuré ]
insured pension plan [ insured plan ]

régime d'assurance-invalidité de courte durée assuré [ régime assuré d'invalidité de courte durée ]
insured short-term disability plan

assurance de cessation de régime [ assurance d'annulation de régime ]
cancellation insurance plan

régime assurance-maladie des Communautés
Sickness Insurance scheme of the Communities

régime assurant que la concurrence n'est pas faussée dans le marché interieur
system ensuring that competition in the internal market is not distorted

régime d'assurance salaire | régime d'assurance-salaire | régime d'assurance-revenu | régime d'assurance revenu | régime d'assurance-traitement | régime d'assurance traitement
income insurance program | income insurance plan | salary insurance plan | income insurance scheme

régime d'assurance collective | régime d'assurance groupe | régime d'assurance-groupe | régime d'assurance de groupe
group insurance plan | group insurance program | group insurance scheme

régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]
pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]

promoteur de régime d'assurance médicaments | promotrice de régime d'assurance médicaments | promoteur de régime | promotrice de régime
plan sponsor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les éléments de concurrence et le but lucratif présents dans le régime slovaque de l'assurance maladie obligatoire devraient plutôt être considérés comme des éléments destinés à la poursuite de l'objectif principal consistant à motiver les sociétés d'assurance à exercer leurs activités dans le respect des principes de bonne gestion dans l'intérêt du bon fonctionnement du système de sécurité sociale en question, et donc comme des éléments garantissant la réalisation des objectifs sociaux et de solidarité du système (63).
Rather, the elements of competition and profit-orientation present in the Slovak system of compulsory health insurance should be considered to pursue the prime objective of encouraging the insurance companies to operate in accordance with the principles of sound management in the interest of a proper functioning of that social security system, thereby contributing to ensure that the social and solidarity objectives of that system are attained (63).

(15 bis) Afin d'assurer des conditions égales dans le respect des principes du marché intérieur, les régimes nationaux d'aides devraient garantir la liberté et l'égalité d'accès aux aides d'État pour tous les acteurs concernés du marché, notamment en privilégiant le recours à des systèmes ou à des dispositifs d'aide plutôt qu'à des aides individuelles.
(15a) In order to ensure a level playing field in line with the internal market principles, the national aid schemes should guarantee an open and equal access to the State aid support for all the relevant actors of the market, in particular through the use of schemes or systems of aid rather than individual aid.

140. déplore la lenteur des progrès quant à l’adoption du régime d’asile européen commun (RAEC) et regrette que l’approche de l’Union ait mis l’accent sur le contrôle des migrations plutôt que sur l’accès à la protection internationale pour les besoins des personnes qui doivent en bénéficier; demande au Conseil et aux États membres de s’assurer que le RAEC soit mis en œuvre d’ici à la fin 2012, comme prévu, conformément aux obligations internationales des États membres en matière d’asile;
140. Deplores the slow progress in adopting the Common European Asylum System (CEAS) and regrets that the Union’s approach has focused on migration control rather than on access to international protection to meet the needs of intended beneficiaries; calls on the Council and Member States to ensure that the CEAS is implemented by the end of 2012 as planned, in accordance with the international obligations of Member States on asylum;

136. déplore la lenteur des progrès quant à l’adoption du régime d’asile européen commun (RAEC) et regrette que l’approche de l’Union ait mis l’accent sur le contrôle des migrations plutôt que sur l’accès à la protection internationale pour les besoins des personnes qui doivent en bénéficier; demande au Conseil et aux États membres de s’assurer que le RAEC soit mis en œuvre d’ici à la fin 2012, comme prévu, conformément aux obligations internationales des États membres en matière d’asile;
136. Deplores the slow progress in adopting the Common European Asylum System (CEAS) and regrets that the Union’s approach has focused on migration control rather than on access to international protection to meet the needs of intended beneficiaries; calls on the Council and Member States to ensure that the CEAS is implemented by the end of 2012 as planned, in accordance with the international obligations of Member States on asylum;

40. désapprouve fermement la demande faite par le Conseil (Plan d’action 17-01-2011) à la Commission et aux États membres pour qu’ils interjettent appel contre l’arrêt du Tribunal dans la récente affaire Kadi contre Commission; invite plutôt tous les acteurs à réviser en profondeur le régime de sanctions et à s’assurer qu’il est en tous points conforme aux normes internationales en matière de droits de l’homme et aux règles de l’état de droit, conformément à la jurisprudence pertinente; considère que tous ceux qui sont visés par des sanctions doivent être informés des raisons pour lesquelles ils sont visés et avoir droit à des voies de recours judiciaire efficaces;
40. Firmly disapproves of the call by the Council (17-01-2011 Action Plan) for on the Commission and the Member States to lodge appeals against the General Court judgment in the latest case of Kadi v. Commission; calls instead on all actors to carry out a thorough revision of the sanctions regime and ensure it is fully in line with international human rights standards and the rule of law, in accordance with all relevant case law; takes the view that those targeted by sanctions should be given the information that substantiates their targeting and be entitled to effective judicial remedy;

Étant donné les effets transfrontaliers du changement climatique, il pourrait être bénéfique de promouvoir un système d'assurance à l'échelle de l'UE plutôt que des régimes nationaux ou régionaux.
Due to the cross-border effects of climate change, there may be benefits in promoting EU-wide insurance as opposed to national or regional schemes.

Toutefois les travailleurs frontaliers ont accès aux indemnités de chômage de l'État de résidence plutôt que de l'État d'emploi [100], et ils peuvent choisir l'État dans lequel ils veulent être assurés pour la maladie [101].Les membres de la famille d'un travailleur frontalier ne sont assurés pour la maladie que par le régime de l'État de résidence, et lorsqu'un travailleur frontalier part à la retraite, il ne peut plus être pris en charge par l'État d'emploi, mais par l'État de résidence.
However, frontier workers are entitled to unemployment benefits from the State of residence rather than that of employment [100], and they can chose to be covered for health care in either State [101]. The family members of a frontier worker are only covered by the health care system of the State of residence, and once a frontier worker retires he can no longer be covered by the State of employment, but that of residence.

L'objectif de la directive est de rendre obligatoire plutôt que discrétionnaire le régime d'inspection de certains navires potentiellement dangereux, de renforcer les mesures à l'encontre des navires manifestement inférieurs aux normes et d'assurer une meilleure mise en œuvre de la directive 95/21/CE.
The objective of the Directive is to make compulsory rather than discretionary the system of inspections of certain potentially dangerous ships, tighten up measures relating to manifestly substandard ships and ensure more effective implementation of Directive 95/21/EC.